8. nov., 2017

Bonjour,

 Concernant les adhérents de la CFE (ou leur ayant droit, y compris majeurs – la CFE connaît toujours la notion d’ayant droit, généralement le conjoint-) il y a continuité, soit immédiate, soit à trois mois avec la CFE faisant cette couverture durant 3 mois, je ne rentre pas dans les détails. Concernant ceux qui ne sont pas adhérents à la CFE, dans certains cas ils ont une carence de trois mois (la notion de résidence est acquise au bout de trois mois) Ceux ayant un emploi sont couvert du jour où ils prennent cet emploi. (entre 1 jour et 90 jours après leur retour ).

 L’avantage de la CFE est donc bien le maintien sans trou ni conditions dans la sécu, lors du retour en France pour l’assuré principal et tous ses ayant droits, y compris le conjoint majeur. Ceci est indépendant de la nationalité.

 

  Didier Lachize
Vice-Président du Conseil d’Administration de la

Caisse des Français de l’Etranger-Sécurité Sociale
mobile: +84 169 790 94 98/+33 6 07 09 56 10

 

didier.lachize@cfe.fr

 

Inconvénient lié à la mise en place de la Protection universelle maladie (PUMA)

Session de mars 2016 - Question orale n°2 de M. Laurent RIGAUD, conseiller consulaire (Émirats Arabes Unis, Oman), et conseiller à l’AFE (Asie centrale et Moyen-Orient)

Question

La mise en place le 1er janvier 2016 de la Protection Universelle Maladie (PUMA) qui offre une couverture maladie à toutes les personnes résidant en France entraîne de facto une carence de trois mois pour la prise en charge des conjoints Français sans emploi.

En effet, avant cette réforme, le statut d’ayant-droit permettait à un conjoint d’être affilié dès son retour en France au titre de la couverture Sécurité Sociale de son conjoint salarié. Avec la PUMA, le statut d’ayant-droit disparait, sauf pour les enfants mineurs. Les conjoints sans emploi doivent donc demander leur affiliation à la Sécurité Sociale via la PUMA, au titre du « critère de résidence ».Néanmoins, une telle affiliation impose un délai de carence de trois mois, si bien qu’un de nos compatriotes revenant en France à l’issue d’une période d’expatriation (hors EEE) durant laquelle il était couvert par une assurance santé privée via son conjoint, se voit dépourvu pendant trois mois de toute couverture santé à son retour.

Cette situation nouvelle, liée à la disparition du statut d’ayant-droit majeur, est d’autant plus choquante qu’elle introduit une discrimination envers nos compatriotes Français de l’ étranger (souvent des épouses ayant suivi leur mari et qui pouvaient y prétendre avant le 31.12.2015) puisque cette carence ne s’applique pas, par exemple, au conjoint d’un étranger qui arrive en France au titre du Regroupement Familial, ou encore à un demandeur d’asile. Les services de l’Assurance Maladie ont confirmé cet état de fait.

Questions :

1. Quelles sont les actions prévues par les services administratifs compétents du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et du Droit des Femmes pour mettre fin rapidement à cette anomalie qui pénalise injustement nos compatriotes Français de l’étranger devant s’installer définitivement en France après leur retour d’expatriation ?

2. Dans le cas où un(e) compatriote serait rentré en France depuis le 1er janvier 2016 et qu’il est de facto sous cette période de trois mois de carence. Comment pourrait-il avoir accès à des soins ou à un médecin sans avoir à débourser des frais ? Le cas échéant pourrait-il se faire rembourser des frais engagés depuis le 1er Janvier 2016 ?

Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (PUMa) garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière régulière et stable un droit à la prise en charge des frais de santé.

Cette réforme modernise l’assurance maladie et simplifie la vie des assurés en France. Elle poursuit trois objectifs :

 garantir un droit au remboursement des soins de manière continue, sans que les changements familiaux ou professionnels n’affectent ce droit ;
 réduire au strict nécessaire les démarches administratives et les situations nécessitant de changer d’organisme française d’assurance maladie ;
 garantir davantage d’autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé.

La condition de résidence stable et régulière en France est remplie par les personnes, quelle que soit leur nationalité, dont le foyer ou le lieu de séjour principal est en France c’est-à-dire, comme auparavant (ancien article R. 115-6) par les personnes résident en France plus de 6 mois au cours de l’année civile de versement des prestations.
Lors de la demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie, seule une condition de trois mois est exigée. Cette condition de résidence de trois mois ne s’applique pas aux personnes suivantes : les personnes concernées par le regroupement familial ou la procédure d’accompagnement familial ainsi que les étudiants, les demandeurs d’asile, les allocataires de prestations familiales ou de minimas sociaux.

Par ailleurs, la notion d’ayant-droit majeur disparaît et chaque personne majeure est désormais affiliée en propre.

Il résulte effectivement de ces dispositions combinées que le membre majeur de la famille d’un assuré venant s’installer en France, s’il ne remplit pas les conditions d’affiliation au titre de l’activité professionnelle, devra respecter la condition de trois mois pour s’affilier en propre. Les frais de santé survenus au cours de ces trois mois ne sont donc pas pris en charge par l’assurance-maladie.

Origine de la réponse : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes/Direction de la sécurité sociale/Division des affaires communautaires et internationales.

 

12. oct., 2017

Protection sociale

France Horizon: 441 Français de l'étranger pris en charge en 2016

Richard Yung

29 septembre 2017

Créée en 1940, France Horizon (ex-CEFR) est une association relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Sa mission historique – très précieuse – est la prise en charge des Français de l’étranger rapatriés en urgence par voie consulaire ou rentrés par leurs propres moyens (accès à l’hébergement et au logement, accompagnement administratif, accompagnement vers l’insertion professionnelle, aide médicale et psychologique, aide à la scolarisation des enfants). Plus largement, France Horizon accompagne l’ensemble des populations les plus fragiles (personnes âgées, personnes sans domicile fixe, demandeurs d’asile, mineurs isolés étrangers, etc.).

Présidée par Hubert VALADE, elle comprend trois pôles (Français de l’étranger-rapatriés, Accueil et insertion, Seniors) et dispose d’un budget de 47,6 millions d’euros. Son action s’inscrit dans le cadre d’un projet stratégique quinquennal (2015-2020) et ses équipes (725 salariés) interviennent au sein de nombreux établissements, dont le centre de Vaujours (Seine-Saint-Denis).

Pour mener à bien sa mission historique, elle travaille en partenariat avec le ministère des affaires étrangères (Centre de crise et de soutien, Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) et les associations représentatives des Français établis hors de France, dont Français du Monde-ADFE.

L’an dernier, elle a accueilli, hébergé et accompagné pas moins de 7.577 personnes, dont 441 Français de l’étranger (159 nouveaux admis, dont 82 personnes rapatriées par voie consulaire et 77 personnes rentrées par leurs propres moyens).

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez lire le rapport d’activité 2016 en cliquant ici.

Ce document comprend notamment une interview de Marie-Pascale AVIGNON-VERNET, qui représente Français du Monde-ADFE au conseil d’administration de France Horizon.

LA SUITE: https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/12/rapport-dactivit-2016-france-horizon/

 

 

 

 

 

 

 

 

4. janv., 2017

Instauration du service civique universel