15. oct., 2019

Le Huffpost

13/09/2019

Pourquoi les enfants adoptables en France ne sont-ils pas tous adoptés?

Les futurs parents racontent souvent les difficultés qu'ils rencontrent pour adopter. Mais bien souvent, leur projet ne correspond pas à la réalité de l'adoption.

FAMILLE - Les parents qui s’engagent dans une procédure d’adoption racontent fréquemment leur “parcours du combattant” pour parvenir à accueillir un enfant au sein de leur famille. En France, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) comptait en 2017 12.162 couples ou célibataires ayant un agrément, qui souvent peinent à adopter. Mais ce n’est pas faute d’enfants “adoptables”. Bien souvent, c’est le projet parental qui ne correspond pas aux besoins des enfants. 

Certes, le nombre denfants en attente d’être adoptés a bien chuté en France et à l’étranger. “Le nombre d’adoptions plénières* en France est en baisse massive depuis au moins les années 70”, explique au HuffPost Jean-François Mignot, sociologue et démographe au CNRS.

Une baisse due à l’évolution de la société française. “Au fur et à mesure que la contraception et l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ont été libéralisés en France, de moins en moins d’enfants étaient non désirés, de moins en moins d’enfants ont été abandonnés, sont adoptables et donc sont adoptés” déroule l’universitaire. 

Moins d’enfants abandonnés

Et cette tendance ne se vérifie pas qu’en France. Le nombre d’adoptions à l’international a également diminué de deux tiers dans le monde depuis 2004. En France notamment, on constate une baisse de 67% en seulement dix ans.

“Les Français qui seraient tentés d’adopter à l’étranger sont en fait confrontés au même problème, souligne Jean-François Mignot. On est passés en gros de 4000 par an à l’étranger dans les années 2004-2005 à environ 600 par an aujourd’hui.” Donc presque 10 fois moins en 15 ans.

Mais si le nombre d’enfants à l’adoption baisse, celui des futurs parents ne baisse pas de manière proportionnelle. “On a toujours 5 à 10 fois plus de candidats à l’adoption que de mineurs adoptables. Mais on peut envisager que ce nombre va baisser à cause de la difficulté d’adopter” envisage-t-il. 

Entre projet et réalité de l’adoption 

Pourquoi alors, tous les enfants adoptables ne sont-ils pas adoptés chaque année? “On a beaucoup de parents qui espèrent avoir un bébé. Et pas forcément des enfants un peu plus grands, avance au HuffPost Perrine Goulet, députée LREM de la Nièvre et membre du groupe parlementaire “Famille et adoption”. Or, on se rend compte qu’il y a des enfants à adopter, mais pas avec des profils de bébés.”

Un désir que confirme Nathalie Parent, présidente de la fédération Enfances & Familles d’adoption (EFA). “Beaucoup de candidats souhaitent un enfant petit et en bonne santé, ce qui est tout à fait compréhensible, décrit-elle au HuffPost. Or, les enfants qui attendent aujourd’hui sont des enfants plutôt grands, qui ont des parcours de vie difficiles, qui ont peut-être des maladies ou des handicaps.”

Auditionnée en vue de la publication d’un rapport parlementaire sur l’adoption, qui devrait voir le jour début octobre, EFA indique dans ses préconisations qu’en 2016, “plus de 700 enfants pupilles de l’État pour lesquels le projet de vie était un projet d’adoption n’étaient pas adoptés, car aucun projet parental correspondant à leurs besoins n’avait pu être élaboré.”

“Tous les enfants adoptés ont des besoins spécifiques”

Au 31 décembre 2017, le nombre de pupilles avait augmenté de 6% (2778 pupilles contre 2626 en 2016) dont 117 enfants arrivant dans ce statut suite à une déclaration judiciaire de délaissement parental (application de la loi de 2016), la plupart de ces enfants étant à besoins spécifiques. “Cette situation est difficilement acceptable lorsque l’on sait par ailleurs que le même nombre d’enfants arrivent en adoption internationale avec des profils similaires”, indique EFA dans ses préconisations.

“On estime que 40% des pupilles de l’État sont des enfants à besoins spécifiques, ainsi que deux tiers des mineurs adoptés à l’étranger, détaille Jean-François Mignot. Ce sont des enfants qui sont soit âgés de plus de 5 ans à leur adoption, qui sont en fratrie - à partir de deux enfants -, ou bien qui ont des handicaps physiques ou mentaux.”

Et bien souvent, les parents candidats à l’adoption ne sont pas prêts à accueillir ces enfants. “Ce n’est pas de la discrimination. On ne peut pas en tant que candidat être parent de n’importe quel enfant. Ce n’est pas possible. Chacun a ses propres limites et l’enfant aussi. Il va falloir avoir des parents qui vont être en capacité de répondre à ces besoins-là”, expose Nathalie Parent.

Et même lorsqu’il s’agit d’enfants adoptés à la naissance, l’adoption n’est pour autant pas toujours facile: ”Tous les enfants adoptés ont des besoins spécifiques. Un enfant né sous le secret, par exemple. Est-ce que cet enfant était voulu ou pas? Sa mère savait-elle qu’elle était enceinte? A-t-elle été victime de maltraitance? questionne-t-elle. Toutes ces questions font qu’on ne sait pas quel sera le développement de cet enfant.” 

“Il faut repartir des besoins de l’enfant et pas du désir des adultes. Il ne faut pas oublier que l’adoption c’est une mesure de protection de l’enfance. C’est donner une famille à un enfant et pas l’inverse” rappelle-t-elle.

Culture de l’adoption à la française

Aujourd’hui, pour qu’un enfant devienne pupille de l’État, soit il naît sous le secret ou est abandonné à la naissance ou plus tard, enfant orphelin. Mais également des enfants dont les parents se sont vus retirer l’autorité parentale à cause d’un “délaissement”. L’enfant est alors mis sous protection de l’Aide sociale à l’enfance. Il faut alors que sa situation soit examinée par une commission statutaire et qu’un juge ordonne une coupure des liens avec les parents biologiques et propose une adoption.

Mais ces jugements sont assez rares dans les faits, même s’ils sont en augmentation depuis 2016 (+42% en 2017). “On est aujourd’hui dans une société française qui place l’enfant comme appartenant à ses parents. Et pas l’enfant comme une entité seule. Et je pense que c’est là l’un des plus gros freins, c’est arriver à couper un peu ce lien parents-enfants, quand les parents sont en incapacité de s’occuper de leur enfant” défend la députée Perrine Goulet. 

Contrairement à d’autres pays, comme l’Angleterre, la France privilégie toujours le lien biologique. “On l’avait bien entendu lors des débats autour du mariage pour tous et on l’entend à nouveau aujourd’hui, la seule filiation qu’on pense véritable c’est la filiation biologique, regrette Nathalie Parent. Or sur les trois piliers constituant la filiation que sont la biologie, la psychologie et le juridique, seuls les deux derniers sont indispensables.”

De plus en plus de pupilles de l’État? 

Pour autant, depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, le nombre de pupilles de l’État augmente. Car elle prévoit la mise en place de commissions statutaires pour réévaluer régulièrement le statut des enfants sous protection de l’ASE.

“Le statut de l’enfant est réinterrogé pour les enfants de moins de 2 ans tous les 6 mois et pour les enfants de plus de 2 ans tous les ans”, explique Nathalie Parent. Une mesure qui semble déjà porter ses fruits, selon la présidente de l’EFA, mais qui n’est pas encore mise en place dans tous les départements, “faute de moyens”.

“Si un enfant n’a pas vu ses parents de naissance depuis plus d’un an, il faut peut-être lui donner un statut de pupille de l’État. Pour qu’il ne soit pas élevé par l’ASE et qu’à 18 ans il ne se retrouve pas seul”, ajoute-t-elle. D’autres options, telles que l’adoption simple ou le parrainage, pourraient être envisagées et encouragées.

*adoption plénière: une forme d’adoption qui, à l’opposé de l’adoption simple, rompt tout lien de filiation et tout contact entre l’enfant et ses parents de naissance.

Pourquoi adopter est-il si compliqué en France? Quelles sont les contraintes auxquelles doivent faire face les familles avant, pendant et après avoir adopté? Quels sont les aspects qu’il faut à tout prix réformer?
Un rapport parlementaire sur le sujet a été remis au secrétaire d’État à la protection de l’enfance le 10 octobre. En amont, le HuffPost a voulu éclaircir toutes ces interrogations avec une série d’articles et de vidéos qui dresse un état des lieux de la situation de l’adoption en France.

 

25. juil., 2019

Pour Visualiser le document : " Le point sur France Horizon " cliquer ici

11. juil., 2019

Interview JDC sur le STAFE à RFM

Radio France Madagascar reçoit aujourd’hui Monsieur Jean-Daniel Chaoui, Conseiller consulaire pour Madagascar. Bonjour Monsieur le Conseiller. Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est un Conseiller consulaire ?

Bonjour aux auditeurs de RFM. Merci de m’accueillir une nouvelle fois sur votre antenne. Les Conseillers consulaires sont élus par les Français résidents à Madagascar. Le mandat est de 6 ans. Tous les Français de la grande île sont invités à voter pour élire les 5 Conseillers consulaires de Madagascar. Je suis l’un des cinq élus.

Et en quoi consiste votre rôle ?

Nous représentons les Français de Madagascar dans toutes les commissions qui ont lieu au Consulat  de France à Tananarive, commissions qui administrent la vie des Français à Madagascar. Les principaux domaines : l’enseignement avec le réseau des établissements français et l’attribution des bourses scolaires, les affaires sociales avec les allocations pour les personnes âgées et l’aide aux familles en difficulté, la sécurité, le fonctionnement administratif du Consulat. Sur toutes ces problématiques, nous siégeons dans les Conseils consulaires qui sont les instances de décisions. Notons que le rôle des Conseillers est consultatif et non décisionnel.

Vous allez aujourd’hui nous parlez du STAFE. Que signifie ce sigle ?

STAFE signifie Soutien au Tissu Associatif Français à l’Etranger. C’est un dispositif créé récemment et doté de 2 millions d’euros. Auparavant, les parlementaires disposaient d’une « cagnotte » appelée « réserve parlementaire » qu’ils pouvaient attribué à leur convenance aux organismes de leur choix. Cette réserve parlementaire a été supprimée par le Président de la République E. Macron et remplacée par le STAFE. Il était en effet important de conserver une source de financement complémentaire pour le tissu des organismes présents à l’étranger au bénéfice des Français résidents.

Quels sont les organismes bénéficières du STAFE ?

Peuvent candidater pour un financement les associations françaises dont les actions concernent les familles françaises résidentes, les établissements scolaires français ou bénéficiant aux Français, les acteurs culturels s’adressant aux Français ou diffusant la culture française comme les Alliances Françaises par exemple.

Et comment ça marche, c’est-à-dire comment candidater ?

Un appel à candidature à lieu en fin d’année pour un financement versé en fin d’année suivante. Il faut déposer un dossier auprès du service social du Consulat de France. Ce dossier doit comporter un descriptif précis du projet que vous souhaitez voir bénéficier du STAFE. Attention, le STAFE ne peut financer que des projets, pas du fonctionnement.  Attention aussi, le projet doit comporter une part d’autofinancement de l’ordre de 50%, réduit à 30% pour les petites associations.

Et ensuite, comment sont attribués les projets ?

Un Conseil consulaire spécial dédié au STAFE se tient au Consulat de France de Tananarive avec les Conseillers consulaires et l’administration. Nous sélectionnons les projets qui nous semblent les plus utiles et les plus construits en équilibrant les attributions entre le social et l’enseignement. Nous avons 2 contraintes : nous ne pouvons retenir que 6 projets, et les projets ne peuvent dépasser 20 000 euros de demande de subvention. A noter que notre sélection doit être ensuite validée par une commission nationale à Paris.

Que pensez-vous de ce dispositif ?

Il est essentiel car il apporte un complément aux structures qui oeuvrent au bénéfice des Français résidents. Il permet des réalisations qui sinon, ne seraient pas possibles.

Pouvez-vous nous donner des exemples ?

Oui, les enfants boursiers ont déjà bénéficié du dispositif par le financement d’un Centre aéré et d’une colonie de vacances pendant les congés scolaires de juillet-août. D’autres acteurs culturels ont pu mettre en place des animations culturelles dans les quartiers dans deux villes de Madagascar. Des établissements scolaires  postulent pour l’équipement d’un laboratoire ou la construction ou la réfection d’un bâtiment dans l’école. Ce sont là quelques exemples.

Merci Monsieur le Conseiller pour ces informations. Un dernier mot.

Je veux dire aux auditeurs qui sont en liaison avec des organismes susceptibles de bénéficier du STAFE qu’ils peuvent me contacter pour de plus amples renseignements ou pour des Conseils à Français du Monde Madagascar au 22 597 96 ou écrire à jd.chaoui@blueline.mg (répéter 3 fois). Merci à RFM pour cet accueil.

22/06/2019

 

2. juil., 2019

Vous pouvez visualiser l'article intitulé : "guide du participant au conseil consulaire" en cliquant ici

6. juin, 2019

Français à l’étranger. fr

Affaire Lambert, qu’en est-il de l’euthanasie en Europe ?

Publié le 25 mai 2019  Par Nathalie Laville

 

Le député de La Rochelle Olivier Forlani a déposé une proposition de loi pour « instituer la hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d’arrêt des traitements d’une personne, susceptible d’entraîner le décès ». Le député souhaite que, lorsque la personne n’est plus en capacité d’exprimer sa volonté et qu’il n’y a pas de directive anticipée, l’époux, le partenaire de Pacs ou le concubin soit prioritaire sur la parole portée par les enfants ou les parents.

Cette disposition existe déjà en Belgique qui autorise l’euthanasie active (acte volontaire en vue d’abréger la vie du patient), tout comme les Pays-Bas et le Luxembourg. En Suisse, l’euthanasie active est interdite, mais celle passive (cesser un traitement maintenant un patient en vie) est tolérée ainsi que le suicide assisté. En France, la loi Leonetti autorise l’euthanasie passive (sans toutefois dire qui est autorisé à prendre des décisions si le patient est inconscient), tout comme la Norvège, la Finlande, la Suède. En Allemagne, l’euthanasie passive est autorisée à condition que le patient ait donné son consentement auparavant, tout comme en Hongrie. En Italie et en Grande-Bretagne, on a le droit d’arrêter les soins. En Espagne, l’euthanasie est possible si le patient l’a exprimé avant en faisant inscrire cette possibilité sur son dossier médical et sur un fichier national. Partout ailleurs, l’euthanasie, passive ou active, est formellement interdite.