6. juin, 2019

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Affaire Lambert, qu’en est-il de l’euthanasie en Europe ?

Publié le 25 mai 2019  Par Nathalie Laville

 

Le député de La Rochelle Olivier Forlani a déposé une proposition de loi pour « instituer la hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d’arrêt des traitements d’une personne, susceptible d’entraîner le décès ». Le député souhaite que, lorsque la personne n’est plus en capacité d’exprimer sa volonté et qu’il n’y a pas de directive anticipée, l’époux, le partenaire de Pacs ou le concubin soit prioritaire sur la parole portée par les enfants ou les parents.

Cette disposition existe déjà en Belgique qui autorise l’euthanasie active (acte volontaire en vue d’abréger la vie du patient), tout comme les Pays-Bas et le Luxembourg. En Suisse, l’euthanasie active est interdite, mais celle passive (cesser un traitement maintenant un patient en vie) est tolérée ainsi que le suicide assisté. En France, la loi Leonetti autorise l’euthanasie passive (sans toutefois dire qui est autorisé à prendre des décisions si le patient est inconscient), tout comme la Norvège, la Finlande, la Suède. En Allemagne, l’euthanasie passive est autorisée à condition que le patient ait donné son consentement auparavant, tout comme en Hongrie. En Italie et en Grande-Bretagne, on a le droit d’arrêter les soins. En Espagne, l’euthanasie est possible si le patient l’a exprimé avant en faisant inscrire cette possibilité sur son dossier médical et sur un fichier national. Partout ailleurs, l’euthanasie, passive ou active, est formellement interdite.

10. mai, 2019
 
 
 
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12. avr., 2019

Protection sociale des Français retraités hors d’Europe et hors Maghreb ayant cotisé moins de 15 ans au titre d’un régime français de sécurité sociale

 Question écrite de Mme Annie MICHEL, conseillère consulaire (New-York) et conseillère AFE (Etats-Unis)

 A partir du 1er juillet 2019, les pensionnés établis hors de France ne pourront plus bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé lors de leurs séjours temporaires en France, s’ils n’ont pas cotisé pendant au moins 15 ans en France (sauf si en vertu des dispositions d’une convention bilatérale de sécurité sociale conclues avec des Etats hors Union européenne la France reste compétente en matière d’assurance maladie dans l’Etat de résidence).

Nombreux sont nos compatriotes, actuellement titulaires d’une carte vitale et qui ne justifieront pas pour autant au 1er/ 07/2019 de 15 ans de cotisations, qui sont extrêmement inquiets et qui ignorent s’ils pourront après cette date conserver leurs droits aux soins en France et donc leur carte vitale..

Dès lors, quelles sont les mesures d’application dans le temps de cette réforme issue de l’article 52 II. 4° b) de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 
S’appliquera-t-elle seulement aux « nouveaux » pensionnés qui viendraient à s’établir hors de France à compter du 1er juillet 2019, ou impliquera-t-elle que les titulaires actuels d’une carte vitale se verront brutalement appliquer cette « clause des 15 ans » et seront ainsi privés de leurs droits aux soins en cas de court séjour sur le territoire 
Concrètement, un assuré ayant moins de 15 ans de cotisation mais qui a bénéficié jusqu’alors de la prise en charge de soins de santé pourra-t-il toujours en bénéficier après le 1er juillet 2019 ?

11. avr., 2019

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La carte jeunes européenne : le nouveau sésame pour voyager tout en profitant d’un maximum de bons plans

Le programme est ouvert à tous les jeunes de toutes nationalités (européennes ou hors-européennes).

Publié le 5 avril 2019 Par Français à l'étranger