16. nov., 2018

Dispositif STAFE

 

Les constats et propositions d’améliorations suivantes font suite à une consultation sur le dispositif auprès de l’ensemble des conseillerEs consulaires.

Constats

  • Baisse de 1,2 million d’euros entre le système précédemment en vigueur de la réserve parlementaire et le dispositif STAFE.
  • Critère limitant le montant de la subvention à un maximum de 50% du budget du projet paraît inadapté en rapport à la nature des associations concernées, qui sont dans leur grande majorité à vocation caritative, ainsi qu’à l’esprit même du dispositif dans la mesure où certains projets ne sont envisageables que si financés dans leur totalité.
  • Les circonscriptions consulaires dans le monde sont composées de manière inégale d'un certain nombre de français résidents. Pourtant pour chacune d'entre elles, le conseil pouvait sélectionner 6 projets. Les conseillers soulignent l'iniquité de cette contrainte et souhaiteraient que le critère de nombre de projets présentables soit lié d'une manière ou d'une autre au nombre de Français inscrits au registre au sein des circonscriptions.
  • Les associations avec un patrimoine sont favorisées pour porter des projets budgétairement rassurants et fiables.
  • Profil des bénéficiaires éligibles mal défini, ainsi quelle est la définition et le périmètre d'une « association de Français »
  • Le modèle de la demande, surtout pour une association de bénévoles, peut paraître complexe surtout sur le plan financier.
  • Concernant les sociétés de Bienfaisance, tels que sont rédigés les critères de recevabilité et d´éligibilité, ces associations sont défavorisées, car elles ne font pas vraiment de projet, puisque leur finalité est d'aider les français en difficultés, au fur et à mesure que ces cas se présentent.
  • Manque de clarté sur le type d'association qui peut demander une subvention, sur le type de projet, sur l'utilisation de la subvention
  • Absence d’informations et d’accompagnement des associations pour remplir le formulaire, plus que la difficulté de remplissage du fichier Excel en lui-même.
  • Les questions posées dans le fichier Excel sont trop générales et ne demandent pas assez de précisions sur le projet (précisions qui seraient utiles à la commission nationale, en considération de leur éloignement des postes, alors que les conseillers consulaires connaissent souvent les détails par leur expérience de terrain)
  • Délais trop courts pour pouvoir demander des explications/compléments d'information.
  • Critères éligibilité trop stricts et ne correspondant pas à la réalité de terrain.
  • Les critères de sélection des projets devraient faire l'objet d'une grille d'évaluation qui permettent aux conseillers de faire une évaluation selon des critères précis et selon des macro-catégories de projets (selon les thèmes éducation, culture, emploi/formation et social).

Propositions d'améliorations

  • Une modification du calendrier visant à l’utilisation des crédits dans l’année de demande de la subvention ;
  • Lancement du dispositif en début d’année et réunion commission nationale en mars
  • Adapter le financement et le dépôt maximum de projets déposés par poste en fonction de la population inscrite aux registres
  • Mise en place d’une charte éthique pour lutter contre les conflits d'intérêts de toutes sortes (élus et membres de l’administration porteurs de projets)
  • Simplifier le processus pour ne pas décourager les petites associations.
  • Une redéfinition plus précise des critères en vue d’une meilleure prise en compte de la réalité du terrain, du nombre de Français inscrits dans les postes consulaires et des problématiques rencontrées par les associations.
  • Diffusion publique par les consulats des bénéficiaires et sommes allouées.
  • Une bascule des crédits non alloués sur l’année suivante si cela n’est pas déjà prévu par le dispositif actuel.
  • Un report de la subvention possible en cas de non réalisation dans l'année
  • La mise en place d’un suivi de la mise en œuvre
  • Plus d'équilibre entre administration et élus dans le conseil local et surtout dans la commission nationale, et une définition précise de leurs prérogatives
  • Rendre la commission nationale décisionnelle et non seulement consultative
  • Permettre aux CC d'organiser des auditions des responsables d'associations en amont afin de les aider à constituer un dossier complet.
  • Recevoir, en amont du conseil et sous format électronique les lettres de demande de subvention des associations ainsi qu'un synopsis très court de quelques données d'ordre général et non confidentielles issues des dossiers : montant de subvention, volume du projet, apport de l'association.
  • Organiser une session publique d’information avec le consulat et les conseillers consulaires pour présenter le dispositif et répondre aux questions des organisations intéressées ;
  • Créer une brochure simple avec des exemples de ce qui est acceptable ou pas ;
  • Que les OLES puissent bénéficier du dispositif STAFE sur des projets spécifiques
  • Organiser une « pré-revue » des dossiers avec les conseillers consulaires pour s’assurer que le contenu soumis colle aux demandes, avant la soumission officielle finale ;
  • Réviser le modèle de budget, afin qu’il soit plus précis et plus large, avec la possibilité pour l’organisation de soumettre en document supplémentaire détaillant le budget
  • Réviser les questions du fichier Excel en focalisant sur deux composantes :
     - Concrètement, quelles actions font parties du projet (vs. ce que l’organisation fait déjà couramment)
     - Quel est l’impact anticipé de ces actions pour la francophonie, pour le rayonnement de la France, pour la communauté française / francophone / francophile locale, etc. ?

 

15. nov., 2018

Information à l’intention des organismes et associations françaises

Le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères Français a mis en place un dispositif d’aide financière accordée aux organismes français opérant à l’Etranger et engagés auprès des communautés françaises résidentes, doté d’un montant de 2 millions d’euros. A Madagascar, ce dispositif dénommé STAFE ce qui signifie « Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Etranger » est géré par une Conseil consulaire composé de l’administration du Consulat général et des Conseillers consulaire élus représentant les Français de Madagascar. Le Conseil consulaire statue pour donner un avis sur les projets présentés, avis et projets transmis ensuite à une commission nationale du Ministère qui prend la décision finale. Madagascar se voit attribuer actuellement 6 projets à sélectionner. La campagne 2019 est ouverte dès maintenant. Pour plus de renseignement, consulter le site de l’Ambassade de France ou contacter Français du Monde Madagascar : contact.jdchaoui@gmail.com

 

9. nov., 2018

Français de l’étranger.fr

Le soutien au tissu associatif des Français à l’étranger

Bilan de la campagne, Publié le 07/11/2018 

 

Il y a plus d’un an, les députés ont voté la fin de la « réserve parlementaire ». La suppression de ces fonds, alloués aux élus pour des subventions aux collectivités, a été une mesure emblématique du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Mais M. Macron a invité le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Secrétaire d’Etat, lors d’une intervention devant l’Assemblée des Français de l’étranger, à « étudier la mise en place d’un dispositif permettant d’accompagner le tissu associatif des Français de l’étranger, compte tenu de la suppression de cette réserve ».

Après la validation du dispositif par l’Assemblée des Français de l’étranger en mars 2018, une période de 6 mois a été consacrée au dépôt des projets, à leur étude par les Conseils consulaires et à leur validation définitive par la Commission consultative du STAFE à Paris le 28 septembre.

Ce sont 302 projets qui ont été reçus et examinés par la Commission. Les projets transmis étaient majoritairement de type éducatif ou culturel, puis caritatif, ensuite économique et social et enfin divers projets dans l’évènementiel, la coopération scientifique, la mémoire, la communication, etc.
223 projets ont été jugés recevables par la commission  pour un montant de 1,74 M€. Dans leurs décisions d’attribution, les membres de la commission ont donné la priorité aux actions associatives en faveur de nos compatriotes résidant à l’étranger, que ce soit dans les domaines caritatifs, éducatifs ou culturels.

La prochaine campagne pour le Soutien de la vie associative des français de l’étranger sera lancée début janvier 2019.

 

5. nov., 2018

Réunion CCPAS