24. avr., 2018

Invitation Conseil Consulaire STAFE

23. avr., 2018

SOUTIEN DU TISSU ASSOCIATIF DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER (STAFE)

Les projets d’associations locales de Français à l’étranger

27.03.20187

  Le dispositif de soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE), vient appuyer les projets d’associations locales de Français à l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et/ou dans la mesure où ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades.

 Il se traduit par le versement d’une subvention par le Département aux associations porteuses de projets.

 I – Le calendrier

 Le dispositif prévoit le calendrier suivant : 

  • 3 avril – 11 mai 2018 : lancement d’appel à projet en ligne et retrait des dossiers auprès des postes
  • 11 mai 2018 : date limite de retrait des dossiers par les associations
  • 23 mai 2018 : date limite de réception des dossiers par les postes
  • 23 mai- 29 juin 2018 : examen des projets par les postes et tenue d’un conseil consulaire spécifique.
  • 29 juin 2018 : date limite de retour des dossiers retenus à l’administration centrale (FAE/MASAS)
  • Octobre 2018 : tenue de la Commission consultative du STAFE à Paris (en marge de la prochaine session de l’AFE).

Les critères d’éligibilité aux subventions du Ministère

Le STAFE étant destiné à soutenir des projets, sont exclues du dispositif toutes demandes de subvention destinées à financer le fonctionnement et les activités courantes des associations. De même, le STAFE n’étant pas destiné à soutenir la création d’associations, seules les associations existant depuis plus d’un an seront admises à déposer un dossier. Dès le dépôt de tels dossiers, les postes signifieront directement aux associations candidates l’irrecevabilité de leur demande et les écarteront de l’étude menée en conseil consulaire.

Les critères d’éligibilité suivants ont été retenus :

- L’objet des projets devra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et/ou contribuer au rayonnement de la France et/ou au soutien des Français à l’étranger. Ils compléteront les programmes existants d’aide aux FAE gérés par les consulats ou les SCAC ;

- Le statut associatif du porteur du projet devra être de droit local. Il est important, afin d’éviter un détournement de l’exercice, que seules les associations actives localement soient éligibles, et non celles dont le siège se trouve en France ; des aménagements pourront être trouvés pour les associations ou les structures locales agissant dans des Etats ne reconnaissant pas le droit d’association ;

- La subvention du Département ne devra pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximum est fixé à 50% ;

- Le montant sollicité par projet devra être inclus entre 1 000 € et 20 000 €.

- Le Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS)

L’examen local des projets par le Conseil consulaire se fera selon le format prévu aux articles 6 et 7-I alinéa A du décret 2014-144 du 18 février 2014. Seuls les Conseillers consulaires et le Président auront voix délibérative, les autres participants auront voix consultative. En cas de besoins le Président du conseil peut inviter des personnes susceptibles d’éclairer les débats du conseil consulaire (cf art 8 du décret précité). Le Conseil consulaire doit émettre un avis sur l’octroi des subventions du Département au titre du STAFE sur la base des éléments fournis par les associations.

A l’issue du conseil consulaire, un procès-verbal sera dressé et contiendra impérativement un avis détaillé formulé par les membres du conseil au cas par cas sur les projets présentés (l’utilité et la pertinence du projet, sa contribution au rayonnement de la France, sa complémentarité avec les actions du poste, etc…). De même, le montant de subvention proposé par les conseils consulaires devra clairement y figurer pour chaque projet, ainsi qu’un classement par ordre de priorité des projets soutenus.

Le nombre de projets retenus pour envoi à l’examen de la Commission consultative du STAFE est limité à 6 par poste, y compris les PPD, qui pourront proposer des projets via leur poste de rattachement.

Les pièces constitutives du dossier

Les dossiers devront comporter les documents suivants :

1. Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet (lettre signée par le président de l'association ou son représentant)

2. Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales

3. Eventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande

4. Procès-verbal du Conseil consulaire portant l’avis des conseillers consulaires sur l’attribution des subventions sollicitées

5. Avis motivé et détaillé du Chef de poste

6. Formulaire Excel comprenant 7 onglets, les deux derniers ne concernant que les projets pluriannuels :

a. Onglet 1 : Identification de l’association

b. Onglet 2 : Fiche de renseignements

c. Onglet 3 : Budget de l’association au titre de 2018

d. Onglet 4 : Objet du projet

e. Onglet 5 : Budget du projet en 2019

f. Onglet 6 : Budget du projet en 2020

g. Onglet 7 : Budget du projet en 2021

Vérification des dossiers de demandes de subventions

Au retour des dossiers, vous procéderez aux vérifications suivantes en amont de la tenue du conseil consulaire :

 - Les éléments financiers à renseigner dans le formulaire Excel doivent être convertis en euros.

 - Vous vérifierez la cohérence des données chiffrées et leur conformité aux critères d’éligibilité telles que définies ci-dessus en Partie I. III. Dans le cas contraire, vous instaurerez un dialogue avec l’association concernée, afin de déterminer si des aménagements seraient possibles. Si aucune solution n’est trouvée, vous écarterez ces projets de l’étude menée en conseil consulaire.

 - En cas de projet pluriannuel, vous veillerez à ce que les onglets 6 et 7 soient bien renseignés.

- A l’aide des éléments chiffrés, les postes détermineront si la gestion des associations candidates est saine et qu’elle ne fait pas apparaître un déficit chronique, que la subvention du Département n’a pas vocation à résorber. De même, vous vous attacherez à vérifier que le budget du projet parait raisonnable eu égard au niveau de vie et aux coûts locaux.

 Envoi des dossiers au Département

 Les dossiers de demandes de subvention devront être adressés à la Mission de l’aide à la scolarité et de l’action sociale (FAE/SFE/MASAS) le 29 juin 2018 au plus tard,

 Attribution des subventions

 Les crédits correspondants seront délégués aux postes à l’issue de la Commission consultative qui se réunira en octobre 2018.

9. avr., 2018

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