OLES

Déceptions sur la situation budgétaire de l'Etat

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Je suis au regret de porter à votre connaissance que la  DFAE nous a informé, ce jour,  que   le budget d'action sociale du programme  151  du MAEDI venait de subir une régulation budgétaire à hauteur de 1,8 M€, décret 2016-732,  (voir note DFAE ci-dessous).

En conséquence, il n’existe plus, à ce stade de l’année,  de crédits disponibles pour couvrir le montant des subventions aux OLES. Les postes seront informés, à l’automne, de la possibilité de verser ces subventions en fonction des crédits disponibles et notamment ceux qui pourraient être redéployés à partir des 3ème délégations CCPAS non réclamées par les postes.

Ce consulat général, bien conscient des conséquences de cette régulation budgétaire,  ne manquera pas de vous informer des évolutions qui pourraient survenir concernant les subventions aux OLES.

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Présidents, l’expression de ma considération distinguée.

Hervé LE FOLL,

Responsable du service social

CGF Tananarive, Madagascar

08/06/2016

Direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire

Objet : Régulation budgétaire - subventions aux organismes locaux d'entraide et

de solidarité (OLES)

Service des français à l'étranger

Le budget d'action sociale du P 151 vient de subir une régulation budgétaire à hauteur de 1,8 M€ (décret 2016-732).

Cette annulation de crédits a obligé la DFAE a opérer des choix qui ont été validés par le Secrétaire général, à savoir la sanctuarisation:

- des aides sociales à la personne, dont le montant (13,4 millions) a été arrêté par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger du 11 mars dernier,

- de l’enveloppe pour les rapatriements,

- de l’enveloppe pour les subventions des centres médico-sociaux, compte tenu de leur contribution aux plans de sécurité des postes concernés.

Ces arbitrages effectués, il n’existe plus, à ce stade de l’année,  de crédits disponibles pour couvrir le montant des subventions aux OLES. Toutefois, le Comité des subventions, qui s’est réuni le 27 mai, a établi une liste des OLES (y compris œuvrant dans le domaine de l'emploi)  susceptibles de recevoir une subvention dans la limite des crédits initialement ouverts en LFI (366 000 euros).

Les postes seront informés à l’automne de la possibilité de verser ces subventions en fonction des crédits disponibles et notamment ceux qui pourraient être redéployés à partir des 3ème délégations CCPAS non réclamées par les postes. Le Département attire l'attention de ces postes sur la qualité de leurs prévisions de consommation qui leur seront demandées début septembre.

Le Département vous remercie de porter ces informations à la connaissance de l'OLES partenaire de votre poste.

• Laurence HAGUENAUER (Directrice adjointe; Chef de service)