30. oct., 2018

Carte vitale

Réponses aux questions que vous vous posez sur la carte vitale

 

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) est un établissement public national, notamment chargé d’informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale. Il est placé sous la double tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

Le CLEISS nous aide à répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la carte vitale :

Qu’est-ce que la carte Vitale et comment l’obtenir ?

La carte Vitale est une carte qui atteste de l’affiliation et des droits d’une personne à l’assurance maladie française. Présentée au professionnel de santé consulté, elle permet d’être remboursé des soins dans les 5 jours qui suivent, sans aucune démarche. Les renseignements administratifs nécessaires à la prise en charge de ces soins sont en effet contenus dans la puce de la carte.
En savoir plus sur la Carte Vitale

Je réside à l’étranger en tant que détaché du régime français. Puis-je avoir une carte Vitale ?

La carte Vitale est une carte d’assuré social qui atteste d’une affiliation et de droits à l’assurance maladie française. Par définition, avec votre statut de travailleur détaché , vous êtes parti exercer, durant un temps déterminé, votre activité à l’étranger, pour le compte de votre employeur en France, tout en restant affilié au régime français de protection sociale. Vous pouvez donc avoir une carte Vitale et bénéficier de la prise en charge des frais de santé pour vos soins reçus en France. A noter : la carte Vitale n’est utilisable qu’en France.

Je réside à l’étranger en tant que travailleur expatrié. Puis-je avoir une carte Vitale ?

La carte Vitale est une carte d’assuré social qui atteste d’une affiliation et de droits à l’assurance maladie française. Par définition, une personne qui part exercer son activité à l’étranger est considérée comme expatriée lorsqu’elle ne relève plus du régime français de protection sociale. Vous êtes donc obligatoirement affilié au régime de l’Etat dans lequel vous travaillez, que celui-ci soit lié ou non à la France par un accord de sécurité sociale. De ce fait, vous ne pouvez pas avoir de carte Vitale. Avant de partir à l’étranger dans le cadre d’une expatriation, vous devez d’ailleurs en informer votre caisse d’assurance maladie et restituer votre carte Vitale.

Ma carte Vitale est-elle valable à l’étranger ?

Non, la carte Vitale ne peut être utilisée qu’en France. En effet, c’est une carte d’assuré social, qui atteste de votre affiliation et de vos droits à l’assurance maladie française. Si vous partez à l’étranger dans le cadre d’une expatriation, vous ne serez plus affilié à l’assurance maladie française et devrez d’ailleurs restituer votre carte Vitale.

Existe-t-il une carte internationale de sécurité sociale ?

Non, il n’existe pas de carte internationale de sécurité sociale, dans la mesure où il n’y a pas de coordination des systèmes de sécurité sociale de tous les pays. En revanche, cette coordination existe entre les États de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse. Ainsi la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) permet de bénéficier d’une prise en charge des soins de santé médicalement nécessaires, lors de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel, linguistiques…) sur le territoire ces Etats.

J’ai quitté la France depuis longtemps et je ne retrouve plus mon numéro de sécurité sociale français. Comment l’obtenir ?

Le Cleiss n’est pas habilité à vous communiquer votre numéro de sécurité sociale. Si vous avez déjà travaillé en France, ce numéro figure sur votre relevé de carrière, que vous pouvez obtenir en vous adressant à la dernière caisse d’assurance vieillesse à laquelle vous avez cotisé en France (CNAV, MSA, etc.).

Comment le numéro de sécurité sociale français est-il attribué ?

Si vous venez travailler en France pour la première fois, votre employeur demandera votre immatriculation à la sécurité sociale, formalité préalable à l’attribution d’un numéro.
Pour en savoir plus :

Existe-t-il une carte Vitale européenne ?

Votre carte Vitale n’est valable qu’en France. En revanche, il existe un Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) qui vous permet de bénéficier d’une prise en charge des soins de santé médicalement nécessaires lors de vos séjours temporaires dans un autre État membre de l’Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
11 rue de la tour des Dames
75436 Paris cedex 09
Tél. : +33 (0)1 45 26 33 41

Attention !
– Le Cleiss n’est pas une caisse de sécurité sociale : il ne traite pas de demandes individuelles de prestation.
– Il ne délivre aucun formulaire (à l’exception des demandes de détachement destinées aux employeurs) ni document portable.
– Il ne délivre pas la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour répondre à un questionnaire du CLEISS : https://ow.cawi.fr

Questions-réponses sur le forum de l’assurance Maladie (ameli.fr) : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1510507-obtenir-carte-vitale-etranger