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17. mars, 2017

Des conseils gratuits seront offerts à la population dans les 24 communes du district d’Ambohidratrimo.

Une grande première à Madagascar ! La Chambre des Notaires de Madagascar, l’Ordre des Avocats de Madagascar, l’Ordre des Huissiers de Madagascar et  les 24 communes dans le district d’Ambohidratrimo vont travailler en partenariat afin de faciliter la mutation des  terrains par décès. Rappelons que le Président Hery Rajaonarimampianina a encore échelonné jusqu’en juin 2017 la gratuité de cette mutation au profit de la population locale. Mais de nombreux obstacles ont été identifiés ne permettant pas de faciliter cette procédure de succession. Raison pour laquelle, le Notariat malagasy, l’Odre des Avocats, l’Ordre des Huissiers, le député élu dans le district d’Ambohidratrimo, Luc Ratsimbazafy et le président de l’association des maires dans ce district, Rajaona Solo Clovis Arthur, se sont réunis hier à la Maison du Droit à Anosy, afin de résoudre ce problème.

Faux documents. En fait, « les Notaires ont souvent décélé de faux documents en leur possession lors de l’établissement d’un acte. Il s’agit entre autres, de fausses déclarations du nombre des héritiers et d’un faux acte de notoriété. Même les Cartes d’Identité Nationale, les cachets, les duplicatas des titres fonciers et les plans de cadastres sont également falsifiés. Et il s’avère difficile de dicerner les faux des vrais », a expliqué Me Rija Razanadrakoto, qui est de nouveau président de la Chambre des Notaires de Madagascar. Et avant tout établissement d’un acte, des enquêtes au niveau du fokontany et des communes s’imposent pour une meilleure reconnaissance locale. En outre, « sept sur dix doléances réçues au niveau de notre circonscription concernent les litiges fonciers. Et dans la plupart des cas, les gens en milieu rural occupent des parcelles de terrain héritées de leurs parents et ne disposent même pas de papiers légaux alors qu’ils sont propriétaires légitimes », a évoqué le député Luc Ratsimbazafy.  

Conseils gratuits. Ainsi, pour remédier à tout cela, toutes les parties prenantes vont organiser des séances de consultations publiques sur les procédures de mutation par décès au niveau des 24 communes dans le district d’Ambohidratrimo. « Les maires vont collecter tous les dossiers des demandeurs. Et après consultations de ces dossiers, des conseils gratuits seront offerts à la population locale, et ce, en effectuant des études au cas par cas », a déclaré le président de la Chambre des Notaires de Madagascar. De son côté, l’Odre des Avocats de Madagascar a également manifesté son appui face aux problèmes énumérés ci-dessus. « Il  y a d’ailleurs un projet en cours financé par l’Union Européenne, visant à aider gratuitement 500 personnes », a conclu Me Hubert Raharison, Batonnier de l’Ordre des Avocats.

Midi Madagascar

Le 11/02/17

Navalona R.

9. sept., 2013