26. nov., 2019

Français à l’étranger.fr

Pensez à vous inscrire sur Ariane ou sur les registres consulaires

Publié le 10 novembre 2019 Par Nathalie Laville

 On note une multiplication des conflits sociaux violents dans le monde : de Hong Kong à Barcelone en passant par la Bolivie, le Chili, l’Algérie, le Liban… Pour assurer la sécurité des Français expatriés, en voyage d’affaires ou tout simplement lors de leurs vacances, il existe deux process mis en place par les autorités françaises. Pour les Français partis plus de six mois, l’inscription sur les registres consulaires est fortement recommandée. Pour ceux partis moins de six mois, il est conseillé de s’inscrire sur Ariane.

Si vous êtes inscrit sur les registres consulaires, en cas d’urgence, le consulat pourra vous contacter vous et vos proches puisque vous aurez laissé toutes vos coordonnées (adresse, téléphone, mail). Quant à Ariane, il vous suffira de donner les lieux et les dates auxquels vous pensez vous trouver lors de votre déplacement, et le consulat pourra là encore vous contacter, vous et vos proches, très rapidement, en cas de souci majeur.

 

14. nov., 2019

Si vous voulez visionner l'article intitulé : "Amélia Lakrafi : Référents Internet à l'étranger "; cliquer ici

28. oct., 2019

Mesdames et Messieurs les Conseillers consulaires,

 Afin de favoriser la circulation de l’information en direction de nos usagers de province, je souhaite porter à votre connaissance le calendrier des tournées consulaires programmées pour cette fin d’année.

Je vous confirme que les supports habituels de communication sont naturellement  mis à profit (agences consulaires, site internet et page facebook).

Ces tournées sont dédiées essentiellement au recueil des demandes de passeport et de CNIS.

A toutes fins utiles, je souligne que ces permanences sont ouvertes à tous les usagers et se distinguent donc en cela des tournées du service de l’état civil, qui ont pour objet de procéder à des vérifications d’actes, et de celles du service social, orientées vers les usagers identifiés du service.

 

Fin d’année 2019 - Tournées consulaires– Passeports / CNIS

 

  •        TAMATAVE : Du 11 au 15 novembre (inclus)
  •        TULEAR : du 25 au 29 novembre (inclus)
  •        SAINTE-MARIE : du 16 au 19 décembre (inclus)

 

Je demeure naturellement à votre disposition pour tout complément d’information que vous estimeriez opportun de solliciter

Bien cordialement

Carl Poirier

Consul adjoint, Chef de Chancellerie

 

 

 

3. sept., 2019

Français à l’étranger.fr

Union internationale du notariat : outils internet pour les citoyens expatriés

Des réponses en ligne à vos questions sur l’immobilier, les personnes vulnérables, les successions et les couples en Europe.

Publié le 27 août 2019 Par Français à l'étranger

Aujourd’hui, nombreux sont les citoyens européens qui décident d’aller vivre, en activité ou pour leur retraite, en dehors de leur pays d’origine.

Dès lors, ces expatriés peuvent, dans leur nouveau pays de résidence, se heurter à des questions telles que : comment acheter un immeuble, comment faire face à une situation de vulnérabilité ou d’incapacité, comment régler une succession en cas de décès…

Il est apparu indispensable à la CAE de proposer aux citoyens qui le souhaitent des réponses simples aux questions les plus fréquentes dans ces quatre domaines : immobilier, personnes vulnérables, successions et couples en Europe, sachant que pour les pays membres de l’Union européenne, les réponses sont apportées sur le site du Conseil des Notariats de l’Union européenne http://www.notaries-of-europe.eu sous le volet «Outils Pratiques».

 

24. juil., 2019

Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

Question n° 10104 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances transmis à M. le ministre de l'action et des comptes publics, publiée le : 18/04/2019 . Texte de la question : Mme Jacky Deromedi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de notification par ses services des avis d'imposition à la taxe foncière et à la taxe d'habitation. Certains contribuables domiciliés à l'étranger l'informent qu'ils ne reçoivent pas cette notification ni par courrier postal ni par mel, certains s'exposant de ce fait à une saisie administrative des sommes en cause s'ils ont un compte bancaire en France. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation en rendant notamment obligatoire cette notification par mel pour les contribuables qui acceptent ce mode de notification

Réponse de M. le ministre de l'action et des comptes publics, À publier le : 04/07/2019, Texte de la réponse :

La direction générale des finances publiques (DGFiP) a amélioré le 17 janvier 2019 son offre numérique en assurant à tous les usagers particuliers un accès pérenne aux services en ligne de leur espace particulier sur impots.gouv.fr, quelle que soit leur domiciliation, en France ou à l'étranger. Tous les usagers ayant fait le choix de ne plus recevoir leurs avis d'imposition au format papier sont destinataires d'un courriel les informant que leurs avis sont consultables dans leur espace particulier. Dans les rares cas où la mise en ligne d'un avis n'est pas techniquement possible, un courriel les informe que ce document leur sera envoyé par voie postale. Les adresses électroniques utilisées par la DGFiP pour l'envoi des notifications sont celles renseignées par les usagers au moment de la création de leur espace particulier. En cas de changement, les usagers ont la possibilité de modifier leur adresse électronique dans la rubrique « Mon Profil » de leur espace particulier. Dans un souci d'amélioration du service rendu aux usagers, si un courriel n'a pas pu être délivré parce qu'une adresse électronique est devenue invalide (en cas de changement d'opérateur fournissant une adresse par exemple) la DGFiP prévoit de les prévenir, dès qu'ils se connecteront à leur espace particulier, que leurs notifications n'ont pas pu être délivrées et de les inviter à communiquer une nouvelle adresse s'ils souhaitent toujours recevoir les notifications. Ce nouveau service est envisagé pour 2020. Les usagers qui n'ont pas opté pour la dématérialisation de leurs avis dans leur espace particulier, accessible via impots.gouv.fr, reçoivent ceuxi-ci sous format papier, par voie postale. Ces documents sont également disponibles dans leur espace particulier mais ces usagers, n'ayant pas opté pour la dématérialisation, ne reçoivent pas de notification supplémentaire lors de la mise à disposition de leurs avis d'imposition à la taxe foncière et à la taxe d'habitation sous format dématérialisé.