2. mars, 2016

Tarif chancellerie

 

 

Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries et consulaires

Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures.

Nouveau prix des passeports pour les Français vivant à l'étranger une surtaxe de 10 € sera appliquée sur les passeports
Nouveaux tarifs de chancellerie à compter du 5 mars 2016 :

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.
Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

    - la remise du passeport par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Décret n° 81-778 du 13 août 1981