12. mai, 2016

Pensions alimentaires

INSEE

Réviser une pension alimentaire

Mise à jour : 11 mars 2016

Calculer la revalorisation de votre pension alimentaire

- Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.

- Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence.

Le choix de la série d'indice des prix à utiliser sera possible une fois le cas sélectionné.

Conseils pratiques

Le principe d'une revalorisation

Revaloriser le montant d'une pension consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.

Cette évolution est obtenue par le rapport entre deux valeurs de l'indice d'une même base.

La formule de calcul est la suivante :

Montant de la pension actuellement versée


X

Nouvel indice mensuel


=

Montant revalorisé de la pension

Ancien indice mensuel

Quel indice des prix à la consommation utiliser ?

Le jugement ou l'ordonnance précise l'indice des prix que vous devez utiliser pour l'indexation de la pension alimentaire.

  • Si le jugement est indexé sur un indice Dom, vous devez utiliser les indices Dom et non France entière (métropole et Dom).

Quel mois d'indice retenir ?

  • Le jugement indique à quelle date la pension doit être revalorisée, par exemple le 1er mai, et précise que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date. L'indice à utiliser est alors le dernier indice publié au Journal officiel (JO) et connu à la date concernée, le 1er mai dans l'exemple.
  • Le jugement précise le mois de l'indice à prendre pour la revalorisation, par exemple l'indice du mois de juin. Il convient alors d'attendre la publication de cet indice au JO.
  • Pour les autres cas, vous devez appliquer ce qui est inscrit dans le jugement.