5. juil., 2019

Le contrat de travail international

Dans la plupart des pays du monde, le contrat de travail est beaucoup moins détaillé, beaucoup moins précis qu'en France. Il est donc important de savoir quelles sont les caractéristiques importantes, quelles sont les clauses qu'il est essentiel de faire insérer et donc de négocier le cas échéant avec son employeur d'origine ou dans le pays de destination.

 Définition

Le contrat international est un contrat qui se caractérise par le fait, le plus souvent, d'effectuer son travail dans un pays étranger.

Les différents contrats internationaux

Le détachement :

Correspond au cas où vous vous trouvez déjà en poste dans une société et, que vous êtes envoyé à l'étranger pour une durée limitée, pour le compte de votre employeur français.
Vous restez donc dans les effectifs de votre société française, le lien de subordination avec votre employeur français demeure. Vous continuez aussi à bénéficier de la sécurité sociale française (et les membres de votre famille également) ; les démarches sont à la charge de l'employeur.

L’employeur peut formaliser le détachement :

- soit par une lettre de mission,

- soit par un avenant au contrat de travail du salarié.

La lettre ou l'avenant précise notamment le pays d'affectation du salarié et la durée prévue du détachement.

Ce dernier est forcément temporaire, sa durée varie selon la mission

La mise à disposition internationale :

Correspond au cas où vous êtes mis à disposition d'une autre société du groupe où vous travaillez (filiale,...), ce qui s'apparente à un prêt de main d'oeuvre.

Un contrat est signé entre les 2 sociétés, et donne alors naissance à un nouveau contrat de travail.

Vous disposez alors de deux contrats de travail :

- votre contrat de travail initial, qui est suspendu le temps de sa mission à l'étranger,

- et un nouveau contrat de travail avec la filiale ou la société d'accueil.

Le nouveau contrat de travail est un contrat de droit local. Il est régi par le droit du travail du pays d’exercice de l'activité. Certaines clauses sont recommandées dans un tel contrat

L'expatriation :

L'expatriation recouvre plusieurs cas :

- Vous êtes recruté spécialement pour travailler à l'étranger avec un contrat soumis au droit Français.

-  Vous êtes envoyé à l'étranger par votre employeur français pour une durée indéterminée, avec un contrat soumis au droit français ou au droit du lieu d'exécution.

- Vous êtes Français recruté en France par une société française, pour le compte d'une entité locale. En général : contrat local ou local plus (avantages en nature).

Plus d'info dans notre rubrique "détachement/expatriation ".

Le contrat local :

Vous serez soumis à la loi du pays d'exercice de l'activité et, aurez les mêmes droits que les ressortissants de ce pays.

Attention : vous serez sous le régime local (retraite, sécurité sociale,...), consultez la rubrique "ma sécu à l'étranger", afin de connaître les droits afférents à ce statut.

Le contenu du contrat

Les clauses obligatoires pour les contrats européens :

- l'identité des parties,

- le lieu du travail, ou s'il n'est pas fixe ou prédominant, le principe que le salarié travaille à divers endroits et le siège ou le domicile de l'employeur,

- le titre, le grade, la qualité ou la catégorie d'emploi du salarié ou sa fonction,

- la date de début du contrat,

- s'il s'agit d'un contrat de travail temporaire, sa durée prévisible,

- la durée des congés payés,

- le préavis à respecter par le salarié et l'employeur en cas de rupture du contrat,

- les éléments sur le salaire (composition, versement, devise servant au paiement, avantages en nature et en espèces),

- la durée de travail journalière ou hebdomadaire normale,

- si nécessaire, les références à la convention collective ou l'accord collectif applicable,

- la durée de la mission à l'étranger,

- si besoin, les conditions de rapatriement du salarié.

Les clauses recommandées dans un contrat de travail international :

- Objet du contrat,

- Période d'essai/probatoire,

- Congés payés,

- Protection sociale,

- Reprise de l'ancienneté,

- Clause d'égalisation fiscale (qui vise à assurer un revenu net après impôts, identique à ce que vous auriez reçu en restant en France).

- Intéressement et participation,

- Convention collective,

- Résiliation du contrat de travail,

- Condition de réintégration du salarié,

- Loi applicable au contrat de travail et juridiction compétente en cas de conflits.

Loi applicable et juridiction compétente en cas de conflit :

Loi applicable :

En Union Européenne :

Le principe est celui de l'autonomie des parties, c'est-à-dire que la loi applicable sera celle qu'ont choisie les parties au contrat (article 3 de la convention de Rome).

Cependant, à défaut d'entente des parties au contrat sur la loi applicable, cette dernière sera celle du pays où le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché temporairement (article 6 de la convention de Rome).
Cependant, s'il existe des liens plus étroits avec un autre pays, la loi de ce dernier est alors applicable.
Attention : Quelle que soit la loi choisie par les parties, elle ne peut faire obstacles aux dispositions d'ordre public du pays d'accueil.

Détaché dans un pays de l'UE, les règles nationales d'ordre public du droit social en vigueur dans le pays où vous exercez votre activité s'appliqueront à vous, si elles sont plus favorables à la législation française. La loi choisie ne s'appliquera alors que dans les domaines où elle sera plus protectrice pour vous.

Hors Union Européenne :

Le juge français est tenu par la convention de Rome.
Le juge étranger non membre de l'UE applique les principes du droit international dégagé par ses propres tribunaux.

Juge compétent :

Si vous êtes un salarié de nationalité française travaillant à l'international, la compétence du juge peut être déterminée :

- soit par une convention bilatérale entre les États concernés ;

- soit, à défaut, par la législation de chaque État concerné.

Lorsque la relation de travail fait intervenir un Etat étranger, il peut se trouver qu'une convention bilatérale détermine la juridiction compétente. Dans ce cas, la convention prévaut sur la loi française, quelles que soient les dispositions de la loi interne.

Notez toutefois qu'à l'exception des contrats de travail contenant des clauses attributives de juridiction ou des clauses donnant compétence à un arbitre, un demandeur français peut toujours saisir un conseil de prud'hommes français.

En Union Européenne sauf Danemark (règlement communautaire de 2001 entré en vigueur en 2002), l'employeur peut saisir uniquement les tribunaux de l'Etat membre dans lequel le salarié est domicilié.
Le salarié peut saisir les tribunaux, soit :

- de l'Etat membre où il a son domicile,

- de l'Etat membre où il accomplit son travail,

- de l'Etat membre où se situe l'établissement d'embauche (lorsque le salarié n'exécute pas son travail dans un seul et même pays).

 10/06/2019

11. juin, 2019

Madagascar Classée 161 ème sur 189 pays dans le monde

Madagascar reste à la traine en termes de développement humain, à cause des inégalités sociales.

L’indice de développement humain (IDH) de Madagascar s’est amélioré à 0,519 contre 0,512 l’année dernière, selon les mises à jour des statistiques publiées par le PNUD. Cependant, dans le classement, la Grande-île a reculé au 161erang sur 189 pays.

Madagascar est encore très loin des pays émergents, en termes de développement humain. Bien que le pays avance petit à petit, la vitesse actuelle reste insuffisante pour atteindre rapidement l’objectif de figurer dans la catégorie des pays à développement humain moyen. Selon les mis à jour apportés par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), Madagascar est actuellement au 161e rang sur 189 pays dans le monde, alors que l’on était au 158e rang sur 188 l’année dernière, et au 154e rang en 2016. En effet, la Grande Ile avance en termes de développement humain, mais sa performance reste faible par rapport à celles des autres pays, notamment en Afrique. Le rapport du PNUD a indiqué une espérance de vie à la naissance de 66,3 ans, une durée moyenne de scolarisation de 6,1 ans et une durée espérée de scolarisation de 10,6 ans.

Pénalisé.Le PNUD prévoit au 4e trimestre de cette année de publier un rapport complet sur le développement humain des 189 pays, et mettra l’accent sur les inégalités. Selon cette organisation, le monde actuel demeure profondément injuste, car la vie et les perspectives d’un enfant né dans un pays pauvre ou un ménage défavorisé sont radicalement différentes de celles d’un enfant issu de milieu aisé. Pour Madagascar, la performance en termes de développement humain est handicapée par cette inégalité. Si le pays a atteint un IDH de 0,519, cet indicateur baisse à 0,385 lorsqu’il est ajusté aux inégalités. Par ailleurs, la Grande Ile a atteint 0,962 pour l’indice de développement du genre. Rappelons que ces indices varient de 0 pour les pires situations à 1 pour les situations idéales. En ce qui concerne la pauvreté, le PNUD a indiqué que 86,4% des employés à Madagascar gagnent moins de 3,10USD ou environ 11.284 Ariary par jour – soit environ 338.520 Ariary par mois – et sont considérés comme pauvres. Certes, l’évolution positive de l’IDH du pays, malgré cette situation alarmante, affiche déjà une forte inégalité dans la distribution des revenus. Le PNUD apportera plus de précisions dans son prochain rapport attendu cette année. « Bien que de nombreuses personnes s’accordent à dire que les inégalités sont une question fondamentale, il y a un consensus moindre quant aux raisons pour lesquelles, cette question est si importante et comment y faire face. Nous devons affiner nos instruments de mesure pour mieux décrire les inégalités et mieux anticiper leur évolution, compte tenu des mutations économiques, sociales et environnementales qui se produisent dans le monde. Ce n’est qu’à ce moment-là̀ que nous pourrons élaborer les solutions politiques qui permettront de lutter efficacement contre les inégalités », a déclaré Pedro Conceição, Directeur du Bureau chargé du Rapport sur le développement humain au PNUD.

Midi Madagascar

Le 13 mai 2019

Antsa R.

7. mai, 2019

Foire d'Analamanga

Madame, Monsieur,

 L’équipe de Twokantrano a le plaisir de vous inviter à participer au premier évènement dédié à la Région Analamanga : La Grande Foire d’Analamanga, qui se tiendra du 29 mai au 02 juin 2019 au CCI Ivato, un lieu mythique qui nous permet de vous proposer des opportunités intéressantes.

 La Foire d’Analamanga n’est pas juste une foire. C’est un évènement culturel, économique et régional.

 Si nous encourageons vivement votre participation, c’est que la Grande Foire d’Analamanga est une opportunité non-négligeable en terme de chiffres d’affaire et en matière de visibilité.

 Comment et pourquoi ?

 Notre étude de marché a prouvé que la zone Ivato regroupe un pôle de diverses activités, de diversités d’habitant regroupant toutes les classes sociales, mais avec une accentuation sur les décideurs d’entreprises. Par contre, éloignée de la ville avec tous ses inconvénients. Donc une opportunité et non des moindres pour notre Foire.

  • Diverses animations sont mises en place afin de motiver la population à visiter la foire, mais aussi de les retenir le plus longtemps possible :

-          Aires de jeux et ateliers pour enfants

-          02 espaces ateliers et formation sur l’agroalimentaire : pâtisserie, ateliers culinaires et gastronomiques, formation sur le métier de service traiteur, démonstrations

-          03 food courts (espaces de restaurations) 

-          01 scène de concert et spectacle ou se succèderont quotidiennement des artistes, mais aussi les animations des exposants

  • Une équipe forte avec des membres ont 18ans d’activités dans le domaine de la création, organisation et accompagnement d’évènements nationaux et internationaux, nous vous garantissons au moins 100 milles visiteurs sur 05 jours.
  • Avec un investissement qui débute à 200 milles Ariary pour une surface d’exposition (voir dossier en pièce jointe), vous multiplierez facilement votre chiffre d’affaire.

 Rejoignez cette foire, et rapprochez-vous auprès de vos clients et futurs clients, et augmentez : votre visibilité, le nombre de votre clientèle, votre notoriété

 Ainsi, travaillons ensemble afin de faire de cette foire l’évènement de l’année, mais aussi l’évènement du futur.

En France, il y a la foire de Paris, à Madagasikara nous avons la Grande Foire d’Analamanga.

 Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, veuillez accepter Madame, Monsieur l’expression de nos sentiments les plus distingués.

Nous restons à votre entière disposition.

 Cordialement.

 Votre interlocuteur :

Niry Haingotiana

Service Commercial

Tél. 033 29 419 43

La suite sur: Foires d'Analamanga

17. avr., 2019

 

La Vérité

Le 27/03/19

6. mars, 2019