5. janv., 2018

Imposition en France

Le feuilleton du prélèvement à la source touche à sa fin : c’est confirmé pour 2019 !!!!

 Nous vous en avions longuement parlé en juillet dernier suite au report de mise en œuvre de

cette réforme, décalage motivé officiellement par le nouveau gouvernement aux motifs d’un

audit devant révéler les éventuelles complexités imposées aux sociétés. L’épilogue de ce feuilleton est donc désormais connu. Les dispositifs relatifs à l’année de transition sont reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017. Puis, à partir de janvier 2019, le prélèvement à la source devient effectif. Pour les revenus fonciers, le prélèvement correspond à un acompte mensuel ou trimestriel qui sera prélevé directement sur le compte bancaire désigné par le contribuable. Pour les acomptes mensuels, l’étalement sera sur douze mois et non sur dix. De janvier à août 2019, les acomptes seront calculés sur la base des revenus nets fonciers de 2017 ; de septembre 2019 à août 2020, les acomptes seront calculés à partir des revenus fonciers de 2018 déclarés en 2019. Les contribuables ne bénécieront qu’en septembre 2019 des amortissements ou déductions spécifiques (Périssol, Robien ou Borloo) de 2018. En cas de forte variation des revenus, les acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux revenus versés par un tiers.

 Pour mémoire, la formation spécifique donnée à l’ensemble de nos gestionnaires, demeure d’actualité avec le dit report et leur permettra, bien évidemment de répondre à vos questions et de vous conseiller au mieux de vos intérêts.