16. janv., 2018

Représentation des Français établis à l'étranger de 1669 à 2014

 1669:   Colbert, grand artisan de l'expansion coloniale de la France, institue les députés de la nation, dans les pays d'Orient, en particulier en Inde et en Égypte.  Ils sont élus chaque année par et parmi les membres de la colonie pour assister le consul et exprimer les doléances auprès du pouvoir.

Avant 1789:    Le droit de la nationalité est marqué par le jus soli : c'est la résidence qui détermine la nationalité ; le fait de quitter le territoire est alors assimilé à un refus de faire allégeance au roi.

1787:   Création  des assemblées coloniales. Composées de fonctionnaires et de députés élus par et parmi les colons, avec des compétences fiscales ou d'aménagement du territoire, et désignent chacune un délégué à l'assemblée des États à Paris.

Août 1788 : La convocation des états généraux ne prévoit aucune représentation des colonies. Mais des représentants de Saint-Domingue sont admis à participer aux états généraux; mais ils sont rejetés par leurs pairs de métropole et siègent alors avec le Tiers état. Durant la session de l'Assemblée constituante, les six députés de Saint-Domingue siègent au côté de deux représentants de la Martinique et deux de la Guadeloupe. Toutes les colonies, sauf la Guyane, sont ensuite représentées à l'Assemblée nationale par 17 sièges.

1791:   La Constitution  évoque « des députés qui pourraient être accordés aux colonies », écarte les « colonies et possessions françaises » de son champ d'application dans son tout dernier article ; de ce fait, aucun siège ne leur est attribué

Jusqu'à la promulgation du Code civil en 1804, la nationalité française se perd automatiquement lorsqu'on part vivre à l'étranger.

 1833:   La Monarchie de Juillet introduit un nouveau statut pour les 4 colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de l'île Bourbon et de la Guyane et les dote d'un conseil colonial composé de membres élus par suffrage censitaire.

1848:   La Deuxième République supprime les conseils coloniaux au motif qu'ils ne sont pas représentatifs, elle rétablit en théorie la représentation des colonies à l'Assemblée nationale. L'Algérie et les colonies sont déclarées territoires français par l'article 109 de la Constitution du 4 novembre 1848 mais aucun décret d'application ne permet de mettre en place une représentation parlementaire.

 février 1852:  Un décret stipule que l'Algérie et les colonies ne sont pas représentées directement et qu'il est nécessaire d'être inscrit dans une commune de métropole pour pouvoir y voter.

mai 1854: Le sénatus-consulte représente une première mesure d'assimilation, avec la création de conseils généraux dans les 3 colonies de Guadeloupe, Martinique et La Réunion. Les colons français établis en Algérie confirment leur souhait de posséder des droits politiques équivalents à ceux de leurs compatriotes de métropole.

novembre 1858: Napoléon III remplace, le Comité consultatif de l'Algérie créé le 2 avril 1850 et le Conseil consultatif des colonies du 24 juillet 1854 par un Conseil supérieur de l'Algérie et des colonies qui devient deux ans plus tard Conseil supérieur de gouvernement. Même si son rôle n'est que « consultatif » et s'il ne peut prendre « l'initiative d'aucune délibération », il représente une première approche formelle d'une représentation des Français établis hors de métropole.

  Troisième République instaure une représentation directe au parlement français.

février 1875:   Une loi relative à l'organisation du Sénat attribue, sur les 300 qui doivent composer cette assemblée, un siège à chacun des territoires suivants : « Le territoire de Belfort, les 3 départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises ».

octobre 1883: Un décret du président Jules Grévy  instaure le Conseil supérieur des colonies, simple assemblée consultative métropolitaine composée de « personnalités élues ou choisies pour leur expérience des problèmes intéressant les possessions lointaines du domaine colonial français », des sénateurs et députés des colonies et de délégués élus pour trois ans par les résidents.

Considéré comme un « organisme démesuré, lent à se mouvoir », le Conseil supérieur des colonies pâtit de l'accroissement à 145 du nombre de ses membres et continue d'être peu sollicité par les autorités centrales.

28 septembre 1920:   Un décret divise le Conseil supérieur des colonies en 3 corps consultatifs :

  1. le Haut conseil est formé des anciens ministres des colonies, des anciens gouverneurs généraux et parfois de représentants des ministères de la Marine, de la Guerre et des Affaires étrangères ;
  2. le Conseil économique rassemble les sénateurs et députés des colonies et les délégués élus dans les colonies ainsi que des membres désignés par le gouvernement en raison de leur expérience des affaires et des données économiques;
  3. le Conseil de législation est constitué de magistrats et fonctionnaires qualifiés par leur expérience administrative et juridique. La France prend alors conscience des ressources, tant humaines que matérielles, que peuvent apporter les colonies.

 29 juillet 1913: Une loi instaure le secret et la liberté du vote pour la première fois permet l'inscription sur les listes électorales communales des Français dont le domicile n'est pas en France. Ceux-ci doivent être immatriculés au consulat et prouver un certain attachement avec la commune de métropole, notamment en matière fiscale ou au regard de l'accomplissement des obligations militaires. Cette disposition est l'ancêtre de l'actuel article 12 du code électoral qui définit les conditions d'inscription des non-résidents sur la liste électorale d'une commune française. Mais cette loi ne permet pas un droit de vote effectif à l'étranger, la majorité des électeurs n'ayant pas la possibilité matérielle de se rendre dans leur commune d'origine le jour du scrutin.

Quatrième République

1946: La présence des Français établis hors de France « sur les champs de bataille » leur avait permis d’obtenir deux représentants parmi les membres de l’Assemblée constituante. Cette participation aux travaux préparatoires a naturellement conduit à instaurer une représentation des Français établis hors de France au Parlement français.

 Décembre 1946: Par une résolution  de l’Assemblée nationale, trois sièges de sénateurs doivent être confiés à des personnalités aux fins de représenter les Français résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie.

 Juillet 1948: Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) est institué par le président du Conseil Robert Schumann et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault.

Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) a été créé « pour fournir des avis sur les questions et projets intéressant les Français domiciliés à l’étranger ou l’expansion française ». Le conseil a compétence uniquement sur les sujets « soumis à son examen par le ministre ».

 Le conseil est ainsi composé :

45 membres élus par les « organismes français à l’étranger » selon des modalités particulières de suffrage indirect établies par l'arrêté du 10 décembre 1949 complétant le décret du même jour selon lequel le collège d'électeurs est constitué de délégués choisis par les associations immatriculées et dont une majorité de ses membres est française.

Le président et le directeur de l’Union des Français de l'étranger, le président de l’Union des chambres de commerce françaises à l’étranger, celui de la Fédération des professeurs français à l’étranger, celui de la Fédération des anciens combattants français vivant hors de France.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France ; des personnalités qualifiées en raison de leur compétence particulière et désignées par le ministre.

L'arrêté définit aussi les circonscriptions au sein desquelles se déroule le scrutin en 1950 qui désigne les 38 premiers membres.

À l’origine, le Conseil doit être réuni en plénière au moins une fois par an. Rapidement, seul le Bureau permanent, organe délibérant, est convoqué deux fois par an. Ce n'est donc qu’un organisme consultatif, encadré par un régime juridique marqué par une grande instabilité.

De sa constitution en 1948, jusqu’à sa réforme en 1982 – soit 34 ans –, les élections au suffrage indirect des représentants de ces « organismes français à l’étranger » ont été modifiées par quinze décrets et vingt et un arrêtés. La carte électorale a été modifiée seize fois, soit en moyenne une fois tous les deux ans, alors que le mandat était de quatre ans. Sur huit renouvellements du conseil, les mandats des membres du CSFE ont été prorogés sept fois.

De 1958 à 2014

Depuis La loi du 22 juillet 2013, l'Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) est composée de 90 conseillers consulaires élus par leurs pairs pour 6 ans dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier. Son président est élu par et parmi ses membres. L’AFE est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard.

L'AFE se réunit au moins deux fois par an en session plénière à Paris. Elle peut de sa propre initiative, réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions.

L'AFE, remplaçant en 2004 le Conseil supérieur des Français de l'étranger, est chargée de défendre les intérêts des 2 700 000 Français établis hors de France. Ses membres sont chargés de relayer les voix de leurs administrés auprès des organes administratifs etpolitiques français (Assemblée nationale, Sénat, gouvernement). L'Assemblée a une mission de conseil auprès du gouvernement français et est donc consultative.

Elle peut également émettre des avis de son propre chef. L’Assemblée adopte les avis, études, résolutions et motions prévues par les articles 10 à 12 de la loi du 22 juillet 2013 et l'article 29 de son règlement intérieur. Les conseillers consulaires siégeant à l'AFE tiennent aussi le rôle d'élus locaux pour les Français dépendant de leur circonscription. Ils sont le relais des citoyens auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques ou consulaires).

2. nov., 2017

Synthèse des travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants de l’AFE.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement,

 Camille Leroy

 Secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
27 Rue de la Convention
CS 91533
75732 Paris Cedex 15
Tél : +33 (0)1 43 17 65 82

LA SUITE SUR: https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/02/rapport-final-casac-27e/

 

31. oct., 2017

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des travaux de la commission des lois, règlements et affaires consulaires intitulé "Synthèse des travaux de la commission des lois".

Bien cordialement,

 Camille Leroy

 Secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
27 Rue de la Convention
CS 91533
75732 Paris Cedex 15
Tél : +33 (0)1 43 17 65 82

LA SUITE SUR: https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/31/synthese-des-travaux-commission-des-lois/

 

30. oct., 2017

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des travaux de la commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de l'audiovisuel extérieur et de la francophonie de l’AFE.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement,

 Athénaïs Lamache

 Secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
27 Rue de la Convention
CS 91533
75732 Paris Cedex 15
Tél : +33 (0)1 43 17 65 82

LA SUITE SUR: https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/30/rapport-commission-enseignement-octobre-2017-mme-seux/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

24. août, 2017

Amélioration de la vie et budget des Français de l’étranger

Lettre ci-dessous émanant du Ministre des Affaires Etrangères adressée aux Conseillers consulaires.

Monsieur,

 Nous  vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous ,  un courrier co-signé par  M. Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre  de l’Europe et des Affaires étrangères.

 Nous vous en souhaitons bonne réception,

 

Cordialement,

  Catherine FLEURAT- Isabelle RIVIERE

Secrétariat Particulier de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères

 

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