24. août, 2017

Amélioration de la vie et budget des Français de l’étranger

Lettre ci-dessous émanant du Ministre des Affaires Etrangères adressée aux Conseillers consulaires.

Monsieur,

 Nous  vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous ,  un courrier co-signé par  M. Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre  de l’Europe et des Affaires étrangères.

 Nous vous en souhaitons bonne réception,

 

Cordialement,

  Catherine FLEURAT- Isabelle RIVIERE

Secrétariat Particulier de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères

 

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15. juin, 2016
Mesdames et Messieurs les Conseillers,


M. WARNERY, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, est actuellement en mission. Il souhaite vous transmettre le message suivant :

Comme vous le savez, c’est en raison de la situation budgétaire très tendue de l’Etat et pour permettre le financement des dépenses relatives au plan d’urgence pour l’emploi que par décret d’avance du 2 juin 2016, le Gouvernement a dû procéder à des annulations de crédits. Celles-ci ont porté sur différents programmes, y compris le programme 151, et au sein de ce programme, sur l’action « affaires sociales » ( - 1,8 M€ sur les 3,5 M€ encore disponibles sur l’action avant la régulation = 1,7 M€ encore ouverts). Compte tenu de l’importance de la régulation et en raison du caractère douloureux de ces choix, la priorité a été accordée aux actions suivantes :

- La priorité a d’abord été accordée aux aides sociales à la personne, comme s’y est engagé M. Fekl ; 1 147 368 euros seront versés à nos compatriotes les plus défavorisés, propositions validées par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger qui s’est tenue le 11 mars dernier. A noter, qu’à la date de la réunion, la DFAE n’était pas encore informée d’un projet de régulation budgétaire ;
2) - Afin de pouvoir répondre aux situations d’urgence médicale par nature imprévisibles, une enveloppe de 400 000 euros a été sanctuarisée pour les rapatriements ;
- 125.000 euros ont par ailleurs été d’ores et déjà versés à nos centres de santé qui sont tous inclus dans les plans de sécurité des ambassades et dont le rôle a pu être apprécié, notamment lors des attentats terroristes de Bamako et Ouagadougou ;

- 35 000 euros ont enfin été conservés par la DFAE pour parer à diverses dépenses non connues à ce jour (secours occasionnels liés à des conséquences de catastrophes naturelles, frais d’inhumation…. ).

Suite à ces choix, le versement des subventions aux OLES ne pouvait donc intervenir qu’ à l’automne, période à laquelle des redéploiements de crédits sont plus faciles, et notamment à partir du budget des aides individuelles à la personne qui n’aurait pas été utilisé.

Toutefois, suite à l’intervention du Ministre et de son Cabinet, 200 000 euros ont d’ores et déjà pu être dégelés, me permettant de déléguer les subventions aux OLES dès aujourd’hui et de confirmer l'importance accordée par le Ministre en particulier et le gouvernement en général aux Français établis hors de France.

Veuillez croire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, en l’expression de ma meilleure considération.

 

Secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
27 Rue de la Convention
CS 91533
75732 Paris Cedex 15
Tél : +33 (0)1 43 17 65 82
19. févr., 2016
19. févr., 2016

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

 

  • Les organismes d’orientation et d’accompagnement trop nombreux en France comme à l’étranger tels que BPI France (financement), Business France (prospection), Coface (Assurance risque) etc.
  • La méconnaissance des champs de compétences de chacun de ces organismes La redondance de certains services et l´absence de regroupements
  • La concurrence existante entre ces organismes et les chambres de commerce
  • La confusion qui règne quant à l’information fournie par l’administration
  • La difficulté des entreprises à s´orienter parmi cette nébuleuse d´interlocuteurs

 

DEMANDE

 

Que soit mis en place un guichet unique dans les postes visant à mieux informer et à orienter les entreprises demanderesses.

 

RÉPONSE

 

Nous partageons avec l’AFE le souci de clarifier la lisibilité du dispositif de soutien à l’export pour les entreprises qui entament leur processus d’internationalisation.

 

Au niveau national, le Secrétaire d’État au commerce extérieur a créé le Conseil stratégique de l’export pour favoriser la concertation et permettre une circulation de l’information entre les différents acteurs de l’export. Prévu par l’article 6 du décret du 22 décembre 2014 relatif à l’agence Business France, le Conseil stratégique de l’export réunit les principaux acteurs intervenant dans le soutien à l’internationalisation des entreprises : Business France, l’Association des régions de France, CCI International, CCI France, CCI France International, le Comité national des conseils du commerce extérieur de la France, Bpifrance, la COFACE, MEDEF International, la CGPME, l’OSCI, la direction générale du Trésor, la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, la direction générale des entreprises, la direction générale des douanes et des droits indirects, la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ainsi que plusieurs personnalités qualifiées (notamment représentant de l’APCMA, Sopexa). Le Conseil stratégique de l’export a notamment pour mission de formuler des recommandations afin de renforcer la coordination des acteurs français de l’export, au niveau national et régional.

 

Les partenaires du Conseil stratégique de l’export se sont mis d’accord pour rénover le portail France International, conçu en 2013 pour favoriser la diffusion de l’information entre différents partenaires de l’export. Le site refondé vise à regrouper sur un site unique les informations utiles et actualisées sur les services en matière d’appui à l’internationalisation des entreprises offerts par les différents acteurs présents au sein du Conseil stratégique de l’export. Le projet a été lancé en mars 2015 par le Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Le site est mis à jour pour tenir compte des changements intervenus depuis son lancement : création de Business France en janvier 2015, signature d’un partenariat stratégique entre Business France, CCI International et CCI France International et d’une convention entre Business France et le Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France. Le nouveau portail France International qui sera dévoilé au début de l’année 2016 vise avant tout à offrir un portail unique à destination des entreprises à chacune des étapes clef de leur internationalisation en les orientant vers le bon interlocuteur pour leur prospection, leur recherche de partenaires locaux ou de distributeurs, leur recherche de financement, leurs démarches douanières ou au moment de leur implantation localement. Parallèlement, chacun des sites des acteurs concernés prévoira un lien vers le portail France International.

 

ORIGINE DE LA RÉPONSE : Le Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger et la Direction des entreprises et de l’économie internationale du Ministère des affaires étrangères et du développement International.