15. juin, 2016

OLES

Mesdames et Messieurs les Conseillers,


M. WARNERY, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, est actuellement en mission. Il souhaite vous transmettre le message suivant :

Comme vous le savez, c’est en raison de la situation budgétaire très tendue de l’Etat et pour permettre le financement des dépenses relatives au plan d’urgence pour l’emploi que par décret d’avance du 2 juin 2016, le Gouvernement a dû procéder à des annulations de crédits. Celles-ci ont porté sur différents programmes, y compris le programme 151, et au sein de ce programme, sur l’action « affaires sociales » ( - 1,8 M€ sur les 3,5 M€ encore disponibles sur l’action avant la régulation = 1,7 M€ encore ouverts). Compte tenu de l’importance de la régulation et en raison du caractère douloureux de ces choix, la priorité a été accordée aux actions suivantes :

- La priorité a d’abord été accordée aux aides sociales à la personne, comme s’y est engagé M. Fekl ; 1 147 368 euros seront versés à nos compatriotes les plus défavorisés, propositions validées par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger qui s’est tenue le 11 mars dernier. A noter, qu’à la date de la réunion, la DFAE n’était pas encore informée d’un projet de régulation budgétaire ;
2) - Afin de pouvoir répondre aux situations d’urgence médicale par nature imprévisibles, une enveloppe de 400 000 euros a été sanctuarisée pour les rapatriements ;
- 125.000 euros ont par ailleurs été d’ores et déjà versés à nos centres de santé qui sont tous inclus dans les plans de sécurité des ambassades et dont le rôle a pu être apprécié, notamment lors des attentats terroristes de Bamako et Ouagadougou ;

- 35 000 euros ont enfin été conservés par la DFAE pour parer à diverses dépenses non connues à ce jour (secours occasionnels liés à des conséquences de catastrophes naturelles, frais d’inhumation…. ).

Suite à ces choix, le versement des subventions aux OLES ne pouvait donc intervenir qu’ à l’automne, période à laquelle des redéploiements de crédits sont plus faciles, et notamment à partir du budget des aides individuelles à la personne qui n’aurait pas été utilisé.

Toutefois, suite à l’intervention du Ministre et de son Cabinet, 200 000 euros ont d’ores et déjà pu être dégelés, me permettant de déléguer les subventions aux OLES dès aujourd’hui et de confirmer l'importance accordée par le Ministre en particulier et le gouvernement en général aux Français établis hors de France.

Veuillez croire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, en l’expression de ma meilleure considération.

 

Secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
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