31. oct., 2017

Commission des lois

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des travaux de la commission des lois, règlements et affaires consulaires intitulé "Synthèse des travaux de la commission des lois".

Bien cordialement,

 Camille Leroy

 Secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
27 Rue de la Convention
CS 91533
75732 Paris Cedex 15
Tél : +33 (0)1 43 17 65 82

LA SUITE SUR: https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/31/synthese-des-travaux-commission-des-lois/