16. mars, 2017

LabelFrancÉducation

Géré par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), le label « Francéducation » a fêté ses cinq ans en janvier dernier. Il valorise et aide les établissements scolaires étrangers proposant des sections bilingues francophones. 158 établissements labellisés FrancEducation existent dans le monde à ce jour. Ces établissements sont souvent anciens, témoignant d’un attachement profond à la culture française. Francéducation garantit un enseignement bilingue francophone de grande qualité et l’appartenance à un réseau mondial. Le label est accordé pour 3 ans suivant plusieurs critères et il est reconductible.

Les partenaires du label que sont l’Institut français, TV5 Monde et le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) mettent à la disposition des établissements labellisés d’importantes ressources en ligne. C’est le cas pour l’Institut français de Culturethèque (médiathèque en ligne), d’Ifcinéma (films en téléchargement gratuit accompagnés de dossiers pédagogiques) et d’Ifprofs (réseau social de l’éducation en français). TV5 Monde offre pour sa part l’accès à deux sites : l’un propose des milliers de vidéos et d’exercices en ligne, l’autre des dossiers pédagogiques à partir de vidéos pour animer des cours de français ou des cours en français. Dans certains établissements labellisés, un(e) assistant(e) de français rémunéré(e)) par le Ministère de l’Education nationale intervient sur la longueur de l’année scolaire. Chaque élève des établissements labélisés doit, en tout état de cause, se présenter aux épreuves de certification de langue française DELF et DALF ou aux certifications de français professionnel.

Cette initiative offre une bonne alternative pour les parents souhaitant un enseignement « à la française » pour leurs enfants et qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas les envoyer dans les écoles homologués AEFE.

16. févr., 2017

Bilan de la rentrée 2016

Etablissement scolaires affiliés à l’AEFE à Madagascar

bilan de la rentrée 2016 établi à l’appui des enquêtes de rentrée complétées par les établissements. (Les données entre parenthèses sont celles de 2015 pour comparaison.)

Situation de l’enseignement français à Madagascar

Le réseau est constitué de 24 établissements scolarisant 11 669 élèves (dont 513 élèves en classes non homologuées).

En septembre 2016, on dénombrait :

  • 4157 élèves de nationalité française, soit 36%
  • 7082 élèves de nationalité malgache, soit 61%
  • 430 élèves étrangers tiers, soit 4%

A.Le réseau AEFE

 Le réseau comporte 12 établissements de l’AEFE qui scolarisent 86% des élèves français du réseau, 25% des élèves malgaches et 46% des élèves étrangers.

  • EGD (Etablissement en Gestion Directe : le lycée français de Tananarive (LFT)) et 4 EPF.
  • 7 établissements conventionnés : lycée de Tamatave, collèges de Diégo Suarez, de Majunga, d’Antsirabe, de Fianarantsoa, de Tuléar et l’école primaire de Nosy Be.

 Effectif élèves : 5 526 élèves en 2016 (contre 5 553 élèves en 2015), soit 47,36% de l’effectif total du réseau, répartis de la manière suivante : 3 563 (3 695) élèves français, 1 739 (1 655) élèves malgaches et 224 (203) élèves étrangers.

 B.Le réseau homologué partenaire

 Le réseau partenaire de l’AEFE comprend 12 établissements : 6 à Tananarive (dont 4 lycées et 1 école primaire) et 7 en province dont 1 collège.

 Effectif élèves : 6 143 élèves en 2016 (5 896 élèves en 2015) soit 52,64% de l’effectif global répartis de la manière suivante : 5 343 (5 091) élèves malgaches, 594 (586) élèves français et 206 (219) élèves étrangers.

 Remarque : 6 titulaires du MEN Français sont en détachement direct auprès d’établissements partenaires : 3 à Fort Dauphin et 3 à Tananarive.

 

19. déc., 2016

Les anciens élèves du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger à l’honneur !

A l’occasion de leur cinquième édition, les Trophées des Français de l’étranger accueilleront  la remise d’un prix inédit : Le « Trophée Ancien(ne) élève des lycées français à l’étranger ».

Ce prix mettra en exergue le parcours remarquable d'un ancien élève ayant effectué tout ou partie de sa scolarité dans le réseau des établissements d’enseignement français à l'étranger.

Le Trophée sera remis au Quai d’Orsay par M. Christophe Bouchard, directeur de l'Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).


Conditions préalables à la candidature :

Pour tous les candidats :

        - Avoir plus de 18 ans

Pour les candidats français 

        - Résider à l'étranger

Pour les candidats étrangers

              - Justifier d'une activité qui participe du rayonnement de la France à l'étranger.

Les candidats devront indiquer dans quel(s) établissement(s) la scolarité a été effectuée et à quelles dates

La date limite de dépôt des candidatures est le 16 janvier 2017

Organisés par lepetitjournal.com, Les Trophées des Français de l’étranger mettent en valeur des parcours étonnants et des engagements réussis à l’international. Sept lauréats seront mis à l'honneur en mars 2017 dans le cadre exceptionnel du Quai d'Orsay.

 

 

15. déc., 2016

Statut et modalités d’imposition des enseignants résidents du réseau de l’AEFE

jyleconte Sénateur des Français de l’Etranger

 le 22 /11 / 2016

Après une attente d’un peu moins de deux ans, ce qui souligne combien le problème est compliqué, je viens de recevoir cette réponse à ma question écrite déposée fin 2014 sur le statut et les modalités d’impositions des personnels enseignants, sous statut de résident. Elle souligne l’importance des spécificités des conventions fiscales en fonction du pays de résidence.

La réponse du ministère des Affaires étrangères sur les modalités d’imposition des personnels non-diplomates travaillant à l’étranger pour le compte de notre réseau

Réponse publiée le 17 novembre 2016

La directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs s’applique aux entreprises qui, dans le contexte d’une prestation de services transnationale, détachent des travailleurs sur le territoire d’un pays de l’UE.

L’AEFE, en tant qu’établissement public administratif, est hors champ d’application de la directive qui a vocation à s’appliquer aux entreprises. L’agent détaché au sein de l’AEFE n’est pas dans une situation comparable. Il est titulaire de la fonction publique française, placé en détachement auprès de l’AEFE sur le fondement de l’article 14 du décret n°  85-986 du 16 septembre 1985, et recruté dans le cadre d’un contrat, lequel précise la qualité de résident ou d’expatrié, la nature de l’emploi et les fonctions exercées, la durée pour laquelle il est conclu et les conditions de son renouvellement. Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l’AEFE après consultation du comité technique (article D911-43 du code de l’éducation). Les émoluments des personnels mentionnés sont visés à l’article 4 du décret n°  2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger.

Au regard des conventions fiscales conclues par la France, dans la ligne du modèle de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les agents publics en poste à l’étranger peuvent généralement être résidents de leur État d’accueil s’ils remplissent les conditions générales prévues à cet effet. Seules les personnes ayant un statut diplomatique relèvent du dispositif exorbitant du droit commun de la convention de Vienne du 18 avril 1961 et conservent leur résidence dans leur pays d’envoi. Cela étant, les rémunérations publiques sont le plus souvent imposables par l’État de l’institution qui les verse. Ainsi que cela a été exposé à l’occasion du groupe de travail sur les non-résidents mis en place par le secrétaire d’État au budget et associant les parlementaires représentant les Français de l’étranger, le Gouvernement accorde une grande attention à la situation des agents de l’État en poste dans d’autres pays et à la volonté qu’ils bénéficient d’un traitement fiscal conforme au droit applicable dans une logique de sécurité juridique et d’équité. L’article 4 B du code général des impôts dispose que les agents de l’État qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger, et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus, sont considérés comme fiscalement domiciliés en France.

Les intéressés sont donc considérés comme fiscalement domiciliés en France et, par suite, imposés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires en service en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis dans le pays où ils exercent leurs fonctions à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus. Pour ce qui est des agents détachés dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, il n’y a, à ce jour, aucune règle de cadrage générale relative à leur situation fiscale et il existe une grande variété de situations entre les pays.

C’est pour cela qu’il convient de se référer aux conventions fiscales, quand elles existent,  sur le site des conventions fiscales par pays. L’agence pour l’enseignement français à l’étranger invite ainsi chaque agent candidat dans le réseau à prendre l’attache de son chef d’établissement ou du poste diplomatique pour obtenir des informations précises sur sa future situation fiscale, situation qui n’est pas directement gérée par les services centraux de l’AEFE. Il peut être également utile de se rapprocher du centre des impôts des non-résidents en France.

Pour rappel, voici ma question initiale déposée le 25 décembre 2014 auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

M. Jean-Yves Leconte interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les modalités d’imposition de nos personnels non-diplomates travaillant à l’étranger pour le compte de notre réseau (ambassades, consulats, instituts français, écoles…).

Ce sujet a été évoqué lors de l’une des réunions de travail réunissant les services du ministère en charge de la fiscalité des Français résidant à l’étranger et les parlementaires les représentant. Lors de l’une de ces réunions il a été rappelé que dans la plupart des conventions fiscales de non-double imposition, les personnels non-diplomates travaillant pour nos services diplomatiques ou les établissements liés (établissements en gestion directe de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger -AEFE-, Institut français) sont imposables en France sur les revenus de leur travail au profit de ces établissements. Néanmoins, ils restent résidents fiscaux de leur pays de résidence et les revenus de source française doivent être intégrés à leurs revenus déclarés dans leur pays de résidence. Toutefois, cette situation ne tombe pas sous le sceau de l’évidence pour les enseignants résidents de l’AEFE.

Contrairement à ce qu’annonce le site http://www.impots.gouv.fr, ils sont totalement employés par l’AEFE et l’ensemble de leur rémunération est payé par l’AEFE. Ils sont ensuite détachés dans leur pays d’activité. Parfois ils sont dotés d’un passeport de service et d’un visa d’entrée dans le pays leur donnant de fait un statut fiscal identique à celui des diplomates : dans ce cas leur statut fiscal est clair. En revanche, l’AEFE actuellement essaie d’éviter ce statut sans offrir aux enseignants résidents un statut clair pour leur personnel détaché. Dans l’Union européenne, le détachement de personnes est encadré par une directive européenne : l’AEFE respecte-t-elle cette directive ? Quelle est alors la base du séjour et du droit d’exercer une activité dans un pays de l’Union en étant employé et payé par l’AEFE ?

Il souhaite savoir si les enseignants résidents ont toujours, quel que soit leur statut, une obligation de déclaration dans leur pays de résidence. Compte-tenu de la difficulté pour les enseignants de savoir quelles sont exactement les obligations fiscales qu’ils doivent tenir, l’AEFE pourrait-elle, de manière systématique, les informer, dès confirmation de leur mission dans ce type de poste, des obligations à suivre en matière fiscale dans leur pays de résidence ?

22 novembre 2016 in Assemblée des Français de l'étranger, Enseignement, Français de l'étranger, interventions