2. févr., 2018

En conclusion de la prochaine session de l’Assemblée des Français de l’Etranger qui se déroulera à Paris du 12 au 16 mars 2018, Monsieur Christophe Bouchard, directeur de l’AEFE, invite les Conseillers AFE présents à Paris  à réserver dès à présent et en exclusivité vos places pour le concert de l’Orchestre des lycées français du monde, un évènement musical fédérateur et symbolique en cette année placée sous le signe du parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC). Il se déroulera le samedi 17 mars dans l’auditorium de Radio France et rassemblera 70 instrumentistes venus de 27 pays et scolarisés dans 34 établissements du réseau à l’étranger ainsi que dans 2 établissements en France, accompagnés de 140 choristes d’Hô-Chi-Minh-Ville, de Bangkok, d’Abidjan, de Marcoussis et de Saint-Germain-en-Laye.

16. janv., 2018

Réponse à ma question écrite sur la conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle

 26 Oct 2017 

 

Texte de la question : Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la conciliation par les conseillers consulaires de l’exercice de leur mandat et de leur vie professionnelle. Les conseillers consulaires sont tenus d’assister à de longues réunions à plusieurs reprises dans l’année, se tenant à des jours ouvrables, qui nécessitent souvent plusieurs heures de travail préparatoire. Ce mandat est le plus souvent exercé par des actifs qui doivent, pour l’accomplir avec sérieux et assiduité, s’absenter de leur poste de travail. Ils sont ainsi tenus de poser un jour de congé ou de rattraper les heures de travail non effectuées si leur employeur le leur permet. Ceci peut entraver le bon exercice du mandat et constituer un frein important à se porter candidat à la fonction de conseiller consulaire et donc au renouvellement des élus. En France, les élus locaux salariés bénéficient d’autorisations d’absences et de crédits d’heures réglementées. Elle souhaiterait savoir s’il compte engager une réflexion à ce sujet, en concertation avec les conseillers consulaires, de façon à permettre aux intéressés de remplir leurs obligations d’élus dans les meilleures conditions.

Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères n’ignore pas qu’une grande partie des conseillers consulaires exercent leur mandat conjointement à une activité professionnelle parfois bien dense. Tout doit, en effet, être mis en œuvre pour que ces conseillers consulaires puissent exercer leur mandat dans les meilleures conditions possibles et notamment être en mesure de concilier leur vie professionnelle et l’exercice de leur mandat. Le département ne peut s’immiscer dans le droit du travail local et n’a pas vocation à intervenir dans les diverses législations locales qui déterminent les conditions de travail des conseillers consulaires quel que soit leur statut : employé du secteur privé ou public, libéral ou indépendant.  En revanche, le département, qui n’a pas manqué de sensibiliser les chefs de poste sur cette question, attirera de nouveau leur attention sur la nécessité de fixer les diverses réunions auxquelles doivent participer les conseillers consulaires en concertation avec eux, en tenant compte, dans la mesure du possible, de leurs contraintes professionnelles. 

 

4. janv., 2018

Au cours de l’été 2017, le gouvernement d’Edouard Philippe a décidé dans le cadre de son plan d’économie budgétaire de geler 33 millions d’€ sur le budget 2017 de l’AEFE. Cette suppression de crédit en cours d’exercice a mis l’agence dans une plus grande difficulté financière qu’elle ne l’était déjà.

Depuis quelques semaines, les députés EM se sont lancés dans une grande campagne de fake news pour essayer d’inverser les rôles et tenter de faire croire que les mesures de gestion prises en urgence par l’AEFE (suppressions de postes d’expatriés et résidents, suppression des subventions…)  sont le résultat d’une mauvaise gestion budgétaire de l’agence et non pas le fait de cette suppression de crédits budgétaire. C’est ce que l’on peut voir notamment via ce tweet d’Anne Genetet (députée de la 11eme circonscription des Français établis à l’étranger) ou la note ci jointe de Frederic Petit (député de la 7eme circonscription des Français établis à l’étranger) , ou via les déclarations de Samantha Cazebonne (députée de la 5eme circonscription des Français établis à l’étranger).

 

Ils essaient de faire croire que les transferts de contributions non acquitées par certains établissements sont la cause du déficit structurel de l’AEFE (se sont les 69 millions évoqués dans le tweet de Genetet), et que s’ils étaient récupérés par l’agence celle-ci serait en excédent ! (voir la question écrite de Samantha Cazebonne sur le sujet)

Tout ceci est faux. Le CA de l’AEFE est venu confirmer que ces contributions étaient bien intégrées au budget de l’AEFE puisque ce sont des recettes qui lui sont dues. Il est donc impossible de résoudre le déficit structurel de l’agence en intégrant ces contributions…puisqu’elles apparaissent déjà ! En revanche si cela créé un réel problème en terme de trésorerie courante (le solde disponible sur le compte courant de l’agence), mais cela n’influe pas négativement sur le budget de l’agence. Cette dernière a donc bien pris ses décisions d’ajustements en raison de la ponction des 33 millions et non pas en réaction à son déficit structurel.

Mehdi Benlahcen, Conseiller AFE Péninsule ibérique, Conseiller consulaire Portugal

Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE

mehdibenlahcen@hotmail.fr – mehdi.benlahcen@conseiller-consulaire.com

+351 927 469 082

6. déc., 2017

Communiqué d’Olivier Piton, Président de la Commission des lois de l’Assemblée des Français de l’Etranger et membre de l’ADCI, les Conseillers élus du groupe Alliance de la droite, du centre et des indépendants (ADCI) à l'Assemblée des Français de l'étranger"

« Lundi 27 novembre s’est tenu le conseil d'administration de l'AEFE. Vous le savez, à cette occasion, à l'initiative de parents d'élèves et d'enseignants, une journée d'action fut organisée dans de nombreux établissements scolaires du réseau. Cette mobilisation illustra l'inquiétude qui grandit à la suite de l'annonce de la suppression de 10% de la dotation publique de l'AEFE décidée en juillet dernier, soient environ 33 millions d'euros de crédits.

Comme trop souvent, ce sont les parents qui vont être les variables d'ajustement de cette mesure, ne leur laissant d'autre choix que de subir une augmentation importante de leurs frais de scolarité ou d'être amenés à scolariser leurs enfants hors du réseau, leur faisant perdre ce lien si essentiel et précieux qui les relie à la France au travers de son système éducatif.

C'est la raison pour laquelle de très nombreux membres du groupe ADCI de l'AFE expriment leur pleine et entière solidarité avec le mouvement de mobilisation et ont adressé une lettre aux ministres de tutelle de l'AEFE, à lire ci-dessous. »


"Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères,
Monsieur le Ministre de l'Education Nationale,


Le lundi 27 novembre 2017, une journée d'action de personnels enseignants et de parents d'élèves sera organisée partout dans le monde dans de très nombreux établissements scolaires appartenant au réseau AEFE. Cette mobilisation sans précédent depuis de très nombreuses années coïncidera avec la tenue du Conseil d’Administration de l’Agence à Paris.

Nous sommes nombreux à soutenir sans réserve ces actions qui illustrent une inquiétude grandissante de tous ceux qui demeurent attachés à l'éducation française à l'étranger.

Nous sommes aussi nombreux à demander solennellement aux pouvoirs publics de sursoir aux coupes budgétaires décidées sans concertation avec les familles qui financent pourtant l'essentiel du budget de ces établissements scolaires et qui vont être les grandes victimes de ces décisions.

- A l'occasion de la fin de l'exercice 2017, au mois de juillet dernier, le gouvernement a supprimé une tranche entière de la dotation de l’AEFE, c'est à dire 33 millions d’euros de crédits, soit près de 10% de sa dotation publique.

- Il y a rajouté le surcoût de 2 millions d’euros visant à compenser les difficultés de détachement de fonctionnaires alors même que près de 90 agents de l'Education Nationale ont été remplacés par des personnels en contrat local payés par les établissements.

Pour compenser cette perte de 33 millions d'euros et en guise d'annonce de la réunion de son Conseil d'Administration du 27 novembre, l'AEFE vient d'annoncer :

- Une suppression massive de postes : 80 postes d'expatriés et 100 postes de résidents à la rentrée 2018, puis 66 postes d’expatriés et 100 postes de résidents chaque année, au moins jusqu'en 2020. Au total, ce sont 512 postes d'enseignants titulaires qui seront supprimés au cours des trois prochains exercices budgétaires ce qui représente près de 9% des effectifs.

- Qu'aucune subvention ne sera versée aux établissements, hors investissements déjà programmés.

- Qu'elle augmentera de 6% à 9% la participation financière complémentaire que lui versent les établissements en gestion directe et conventionnés. Or, cette contribution est assise sur les frais de scolarité et sera donc intégralement supportée par les familles.

La première conséquence de ces restrictions budgétaires sera une augmentation des frais de scolarité à la charge des familles lesquelles explosent déjà depuis 10 ans (+50% en moyenne). En outre, le programme 151 du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) diminue en valeur absolue en raison de l'augmentation du nombre de demandeurs.

La deuxième conséquence sera un effondrement de la qualité de l'enseignement prodigué dans ces établissements avec le recrutement accru d'enseignants en contrat local non formés pour compenser les suppressions de postes. Ce phénomène va fragiliser l'AEFE et affecter l'ensemble de la communauté éducative.

La troisième conséquence sera une augmentation des déconventionnements, un risque de privatisation accrue du réseau et, à terme, une menace grave sur l'enseignement français à l'étranger en tant que mission de service public.

En 2016, la Cour des Comptes alertait les pouvoirs publics sur la concurrence grandissante dans le marché mondial de l’éducation. A juste titre, elle soulignait le paradoxe d'un désengagement financier de l’État alors que le nombre de Français qui vivent à l'étranger atteint les trois millions et que la demande des familles attachées à une éducation française de qualité ne cesse de s’accroître.

Avec ces nouvelles coupes sombres dont l'ampleur reste inégalée, le gouvernement prend le risque que l'AEFE perde sa raison d’être. A terme, les familles, sous l’effet de la concurrence, seront amenés à faire d’autres choix que celui de scolariser leurs enfants dans les établissements du réseau.

C'est tout l'édifice scolaire, et plus largement, ce lien si particulier des Français de l'étranger avec la France et son enseignement qui se joue en ce moment.

Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l'expression de notre parfaite considération.

Des élus du groupe Alliance de la droite, du centre et des indépendants (ADCI) à l'Assemblée des Français de l'étranger"

 

4. déc., 2017

Le renforcement de la privatisation de la gestion du réseau d'établissements pour l'enseignement français à l'étranger est-elle en préparation? Chercher à décrédibiliser la gestion de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en lançant fausses rumeurs, informations fallacieuses ou approximatives sur sa gestion semble être la 1ère étape de la réforme.

Une vilaine rumeur mensongère se répand insidieusement dans les coulisses de l'assemblée nationale et des cabinets ministériels ces derniers jours : Créée et diffusée par des députés de la majorité LREM représentants les français de l'étranger, elle vise à décrédibiliser la gestion publique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, opérateur du ministère des affaires étrangères, qui gère un vaste réseau de presque 500 établissements scolarisant plus de 300 000 élèves français et étranger dans le monde...

"Calomniez il en restera toujours quelque chose", nous disait Beaumarchais.

Quand on saisit l'opinion publique de questions budgétaires, et quand on parle "chiffres", il est si facile de multiplier les approximations ou les bêtises sans être contredit... Le néo-poujadisme des partisans de la privatisation de pans entiers de l'Etat, celui des "bébés Darmanin" qui voudraient tailler dans les effectifs de fonctionnaires sans discernement, semble avoir des émules dans les rangs de LREM à l'étranger (LREM a fait élire 10 députés sur les 11 circonscriptions de l'étranger aux élections de Juin)...

L'A.E.F.E. souffrirait donc ainsi de "mauvaise gestion" comme l'écrit sans s'embarrasser de grande précaution stylistique la député Anne Génetet qui représente les français d'Asie, d'Océanie et de Russie.

Même son précédesseur, le député Thierry Mariani, peu connu pour son sens diplomatique,  n'avait osé aller si loin...

Mme Paula Forteza (Français d'Amérique centrale et du Sud) l'affirme aussi, péremptoirement,  sur son blog "l'agence connaît des soucis de gestion comptable depuis quelques années, ce qui l'oblige à mener une restructuration pérenne"...

D'autre apprentis sorciers de la gestion privée, tels les députés Frédéric Petit (Français d'Allemagne et d'Europe centrale) et Alexandre Holroyd (Français d'Europe du Nord), diffusent également d'autres informations profondément fallacieuses :

Holroyd, dont le passage dans un cabinet de conseil aux Etats-Unis semble lui avoir donné une matrice de pensée à la texane, avait dès cet été évoqué les "économies colossales" qui pouvaient être réalisées au niveau du ministère des affaires étrangères (et on imagine de ses opérateurs). Gestion budgétaire en santiag le colt à la main, sans doute. Évidemment, aucun début de proposition à l'appui. Donnons l'Etat et sa gestion en pâture à l'opinion publique. Puis ensuite, courage, fuyons.

M Frédéric Petit répand quant à lui l'information fausse que la baisse brutale de crédits décidée cet été par le gouvernement (-33Millions d'euros amputés sur le budget de l'AEFE, une baisse sans précédent) ne concernerait que les autorisations d'engagement et pas les crédits de paiement et serait donc en quelque sorte, indolore... M Petit étant membre du conseil d'administration de "Campus France", on lui conseillera donc de retourner sur les bancs d'une bonne fac' de gestion afin de parfaire ses connaissances budgétaires et comptables. On se demande en tout cas où il a déniché cela (rien ne le laisse entendre dans aucun document budgétaire diffusé par l'Agence ou par ses administrations de tutelle).

Samantha Cazebonne (Français d'Espagne, Portugal, Andorre et Monaco), nous fait le coup de"l'héritage", un "grand classique" et renvoie quant à elle les difficultés actuelles de l'Agence et la coupe de subvention afférente, aux efforts demandés par la Cour des comptes et au budget supposément "insincère" laissé par les vilains socialistes après leur départ des affaires...

Mme Cazebonne, Ex chef d'établissement et proviseur d'un lycée français à Palma de Majorque,  semble cependant une des rares dans les rangs LREM à posséder une expertise sur le sujet AEFE.

Le secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,, Jean-Baptiste Lemoyne évoque quant à lui des "recettes" de 64 millions d'euros qui seraient bloquées dans un certain nombre d'établissements à l'étranger (en Tunisie, Algérie, Maroc etc...), laissant penser à un gisement de recettes nouvelles découvertes comme par magie par la nouvelle majorité.

Jean-Hervé Fraslin, conseiller consulaire à Madagascar et membre de l'Assemblée des français de l'étranger, "Marcheur" de océan indien, s'inquiète quant à lui du déficit de 95 millions d'euros de l'agence cette année et semble convaincu que les salaires des expatriés pèsent grandement dans la balance et qu'il faut s'y intéresser de près... Un fonctionnaire, n'est-ce pas, cela coute toujours beaucoup trop cher.

Alors où est la vérité budgétaire dans tout cela ?

- Un déficit moins important que prévu mais qui reste problématique  :

Le déficit prévisionnel de l'AEFE pour 2017 est pour l'heure de 64 Millions d'euros (chiffre du Budget rectificatif numéro 2 voté au dernier conseil d'administration du 27 novembre) : Il intègre les  -33 millions de coupe brutale des crédits décidée par Bercy et le ministre Damanin cet été. Hors coupe budgétaire exceptionnelle, ce déficit serait donc  ramené à 31 Millions. Il intègre les investissements de l'agence. Ce n'est donc pas simplement un déficit de fonctionnement courant lié à une mauvaise gestion. Mais un déficit chronique lié à l'incapacité de l'Etat ces dernières années à financer grâce à des ressources publiques le développement d'un réseau, "victime de son succès".

Car l'enseignement "à la française" attire : Le réseau connait une hausse annuelle de ses effectifs d'élèves de 2%. La qualité pédagogique des enseignements est reconnue (taux de réussite au Bac de 96% et nombre de mentions incalculables....)

Même si la scolarité coute en moyenne 5300 euros dans le réseau, il est encore considéré comme "abordable" au regard des tarifs pratiqués dans d'autres réseaux internationaux d'enseignement, et notamment dans les réseau des établissements américains ou britanniques.

Il est jugé "abordable" car la France consacre par ailleurs 103 millions d'euros pour favoriser la démocratisation à son accès. 25657 élèves bénéficient d'une  bourse, soit environ 1 élève sur 5 scolarisé dans un des établissements du réseau à l'étranger.

- Des recettes bloquées qui ne sont pas des recettes nouvelles  :

Les 64 Millions d'euros évoqués par le secrétaire d'Etat Lemoyne, ne sont en réalité que de 48 millions d'euros (chiffre cité par l'Agent comptable de l'AEFE au CA du 27 novembre), et ne constituent en rien une recette nouvelle.

Clairement identifiés (et titrés) dans la comptabilité de l'Agence, ils constituent un "manque" en trésorerie, mais sont déjà intégrés dans les comptes de l'Agence, comme "recette en attente d'encaissement".

L'absence de remontée vers les caisses de l'agence est liée aux problèmes de changes  (monnaies non convertibles) et de fiscalité fixe (ces recettes prélevées par les lycées français dans des pays étranger pourraient être soumises à une taxation des autorités locales) et des solutions doivent être trouvées, en coopération avec les autorités locales, pour résoudre cette problématique existant déja depuis plusieurs années. C'est donc autant un sujet diplomatique que de trésorerie qui se pose ici.

Le déficit, pour l'instant prévisionnel (le déficit réel est connu après la clôture des comptes de l'année), est  lié avant tout à l'incapacité de l'Etat à financer par des ressources publiques le développement d'un réseau qui connait chaque année une hausse de ses effectifs d'élèves de 2%/

L'Etat  a également du mal à assurer le financement des projets immobiliers (construction et rénovation soit 135 millions d'euros de programmation pluriannuelle) et ne le fait, en grande partie, que grâce à des prélèvements sur son fond de roulement. Au delà de 2020, le financement public des projets immobiliers n'est plus assuré.

Enfin, le "glissement vieillesse technicité" (GVT) lié à la masse salariale d'une agence AEFE employant 6169 agents publics détachés (sans compter les agents employés sur des contrats locaux), provoque mécaniquement le creusement du déficit alors que la dotation publique versée à l'agence est en baisse depuis plusieurs années (2014 : 411 M€, 2015 : 402 M€, 2016 : 395M€, 2017 : 354M€ ).

La masse salariale compte pour 786M€, représentant 71% du budget et on voit donc que la dotation publique ne couvre même pas 50% de cette dernière.

Le réseau est donc, pour l'heure, déjà largement financé par des ressources privées (les frais d'écolage des familles et autres recettes propres représentent 53% du budget de l'AEFE).

L'enjeu de la réforme : Préserver l'opérateur public d'abord.

L'enjeu de la réforme, qui semble inévitable, sauf à ce qu'enfin une volonté politique forte s'attache à refinancer ce réseau par des ressources publiques à la hauteur, est de préserver un fonctionnement "en économie mixte", où le coeur de la gestion de ce réseau restera public :

Un opérateur public est le "gardien" de la coordination pédagogique d'ensemble, pour un enseignement de qualité, avec une formation des personnels harmonisée. 

L'opérateur public offre des "gardes fous" en terme de gestion R.H. :  Avec une gestion des personnels encadrée par des règles statutaires (pour les fonctionnaires détachés) ou des cadres d'emplois restant globalement harmonisés (pour les agents employés selon des contrats locaux).

Avec des processus de gestion associant les familles (à travers leurs représentants dans les conseils de gestion pour les établissements conventionnés), les agents d'encadrement (DAF et chefs d'établissements) et les autres partenaires locaux (représentants des personnels...). Les "dialogues de gestion" engagés dans les établissements du réseau se déroulent globalement positivement.  Les conseils d'établissements offrent aussi informations et moment de débat dans une culture "concertative" qu'il faut préserver, les parents étant considérés comme les "principaux partenaires" du réseau.

Enfin, préserver la gestion de ce réseau par un opérateur public c'est se donner les moyens d'assurer la mise en oeuvre de "mécanismes redistributifs" des ressources, notamment vers les établissements fragiles, sous forme de subvention, mais aussi à travers une carte des emplois détachés (postes de résidents et expatriés)  pilotée depuis l'Agence.

La qualité du "service public de l'éducation " à l'étranger, dépend grandement de ces différents paramètres.

Les bourses, enfin, pour un montant avoisinant 103 millions d'euros, restent le principal mécanisme pour favoriser  la "mixité sociale" des élèves. Réajuster les critères d'attribution serait nécessaire pour éviter l'éviction de familles de la petite classe moyenne notamment, qui voient les "restes à payer" de frais d'écolage, après bourse, encore trop importants.

L'opérateur public AEFE doit donc rester au coeur de toute réforme de ce réseau qui réclamera plus que des déclarations fracassantes. Un travail de concertation avec tous les acteurs attachés à ce magnifique outil de notre rayonnement éducatif et francophone devra être enclenché dans la transparence et le respect des points de vue de chacun.

 

Boris Faure

1er secrétaire fédéral

Fédération des Français de l'Etranger du PS.