10. juil., 2019

AEFE

Vers une réforme du dispositif de financement des projets de développement scolaire à l'étranger

Richard Yung, 13 juin 2019

Le 24 octobre dernier, j’avais adressé un courrier au ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, afin de lui faire part de mon inquiétude s’agissant de la suspension de l’octroi de la garantie de l’État aux emprunts réalisés pour le compte des établissements scolaires français de l’étranger par l’Association nationale des établissements français à l’étranger (ANEFE).

Créée en 1975, l’ANEFE a pour mission de permettre aux établissements scolaires français à l’étranger d’obtenir des prêts garantis par l’État pour l’acquisition, la construction ou l’aménagement de leurs locaux. La garantie de l’État est octroyée après avis consultatif d’une commission interministérielle présidée par un magistrat de la Cour des comptes et comprenant des représentants des ministères chargés de l’économie, de l’éducation nationale et des affaires étrangères et européennes. Depuis la création de ce dispositif « souple et peu coûteux », 166 prêts ont été garantis en faveur de 112 établissements dans 95 pays. L’ANEFE n’a enregistré que deux sinistres d’origine politique (Abidjan et Damas), qui ont chacun trouvé une issue favorable.

Dans sa réponse en date du 3 juin, M. Le Maire m’informe que « l’augmentation importante, ces dernières années, des encours des prêts souscrits ou cautionnés par l’ANEFE et, in fine, garantis à 100% par l’État (l’encours des prêts directs et indirects garantis par l’État est passé de 217 millions d’euros au 31 décembre 2014 à 340 millions d’euros au 31 décembre 2017, soit une augmentation de 57% sur trois exercices) a conduit à s’interroger sur la robustesse de la participation de l’ANEFE au dispositif public de financement des lycées français de l’étranger actuel et à solliciter un audit du Contrôle général économique et financier ».

Les conclusions de cet audit ont été rendues en juillet 2018. Elles « militent pour une réforme en profondeur du dispositif de financement des projets de développement scolaire à l’étranger pour permettre une mise en œuvre efficace de l’engagement du Président de la République de doublement des effectifs de l’enseignement français à l’étranger d’ici 2025 ». Des travaux interministériels ont été engagés à cette fin. Le ministre a demandé à son cabinet de m’informer de l’état d’avancement de ces travaux.