30. juil., 2013
Les démarches administratives à l’étranger

ne sont pas « un long fleuve tranquille »

 

Témoignages : Pérégrinations administratives ordinaires d’un Français à Madagascar.

 

Arrivée sur Madagascar en date de mars 2008, j’ai rencontré ma future épouse avec laquelle je me suis installé en 2009. En début 2010 nous avons décidé de nous marier et j’ai réclamé et obtenue du Consulat de France de XXX « la capacité de mariage » après publication des bancs auprès de la Mairie de  St PIERRE de la REUNION. Le mariage Malgache a été prononcé le 03 Juillet 2010 et muni du certificat de mariage et du livret de famille(Malgache), j’ai de nouveau rempli auprès du Consulat de XXX un dossier destiné à me faire établir le livret de famille Français.

 

En date du  14 juin 2012 naissait ma fille YYY que je me suis empressé de déclarer auprès du Consulat de XXX (muni de l’ensemble des pièces relatives à cette naissance). Je profitais de cette déclaration de naissance pour demander quelques éclaircissements sur le livret de famille réclamé deux ans plus tôt. Après quelques recherches de la part du personnel consulaire, il m’était affirmé : «  votre livret de famille ne devrait pas tarder puisque nous avons toutes les pièces du dossier et nous pouvons vous communiquer le n° de transcription de mariage 2010/ZZZ ».

 

Je faisais quand même remarquer que j’attendais ce livret depuis 2 ans et qu’il serait impératif de rentrer en possession de ce dernier ne serait-ce  que dans la perspective d’un voyage en France en compagnie de ma famille et surtout ma fille qui ne dispose d’aucune pièce administrative lui permettant d’entrer en France.

 

Quelques mois plus tard et toujours sans nouvelles du livret de famille, j’adressais un « courriel » en date du 16 janvier 2013 adressé au bureau de l’état civil du consulat Général de TANANARIVE, dont la seule réponse fut un accusé–réception.

 

En date du 08 février j’adressais à nouveau un courriel au même service, cette fois ci sans réponse.

Précisons qu’en mars 2011, j’avais donné procuration écrite à un ami se rendant sur Tananarive afin de se renseigner sur mon dossier de livret. Cet ami c’est vu appliquer une fin de non-recevoir et a dû quitter les locaux du Consulat Général sans la moindre information. Quant aux appels téléphoniques que j’ai pu donner vers le Consulat Général, il s’avère que le service de l’état civil est intouchable téléphoniquement.

 

A ce jour, 26 mai 2013, je n’ai toujours aucune information sur la délivrance de mon livret de famille, ni de la part du Consulat de Diégo, ni du Consulat Général de Tana.

 

Je ne peux donc envisager de quitter le territoire Malgache en compagnie de ma famille. Situation grave

au   regard du fait que je suis suivi médicalement pour des problèmes cardiaques et dois me rendre tous

les   trois mois sur la REUNION pour des bilans médicaux. De la même manière je n’ose envisager la situation,

si  par malheur ma fille devait en urgence médicale être rapatriée en France.

 

Témoignage d’un Français à Madagascar

 

 

12. juil., 2013

J'ai reçu le message suivant que je partage avec les lecteurs de ce blog

 
Sent: Thursday, June 27, 2013 7:08 PM
Subject: Re : visite à Majunga
 
Monsieur le Conseiller,
                                         
                                         Ayant vécu de nombreuses années à Majunga j'ai lu avec intérêt le compte-rendu de votre récente visite dans cette ville. Comme vous je regrette le déclassement de la chancellerie alors que cette ville compte encore un nombre important de Français. Bien que résidant désormais à Antsirabe j'imagine facilement les complications administratives pour nos compatriotes de Majunga.
      
                                        Je reçois régulièrement le compte rendu de vos interventions à l'Assemblée des Français de l'Etranger et même si je ne partage pas toutes vos idées politiques j'apprécie votre zèle et votre dévouement à défendre les intérêts des Français de Madagascar. Merci pour ces comptes rendus qui m'arrivent régulièrement et bravo pour votre travail !
  
                                         J'ai constaté que parmi les réceptions de cas particuliers à Majunga il y avait 2 refus de visas : j'ai moi-même pu mesurer la grande déception et l'amertume d'amis malgaches qui s'étaient vu refuser un visa court séjour pour la France ou La Réunion pour je ne sais quelles raisons ! Car aucune explication n'est fournie à ces refus  qui arrivent après un véritable parcours du combattant pour constituer un dossier dont on se demande toujours s'il est bien complet ! Des Français de France m'ont d'ailleurs exprimé  leur stupéfaction devant une telle profusion de pièces à fournir ! Tous les Malgaches ne sont pas des fraudeurs et des tricheurs ! je ne sais dans quelle mesure vous pouvez intervenir pour demander un peu plus de souplesse et de compréhension dans l'attribution des visas à nos amis malgaches et aux étrangers d'une façon générale ...si vous pouvez faire quelque chose à ce propos merci d'avance ! Des réformes semblent se mettre en place au niveau européen dans ce domaine : espérons que ce sera vers plus de simplicité et de générosité et moins de sévérité pour nos amis malgaches !
       Avec toutes mes salutations,
                                                        
  
  
12. juil., 2013

 Je tire « la sonnette d’alarme », depuis des années,  sur la dégradation des services publics à l’étranger. Le changement de gouvernement n’a pas permis, jusqu’à ce jour, une prise de conscience et une inversion de la courbe ! Voici un témoignage que j’ai reçu et qui traduit cette dégradation

 
 
 Témoignage : Une histoire d’Amour à Madagascar 

 

 Toutes ressemblances avec des faits existants ou ayant existés est bien sûr volontaire.

 

Monsieur X  de nationalité Française et Madame Y de nationalité Malgache, ont décidé de s’unir à Madagascar.

L’amour n’ayant pas de frontières, ils pensaient qu’elles allaient s’ouvrir elles aussi, devant eux.

C’est bien mal imaginer dans quelles démarches ils allaient s’engager, et aujourd’hui, ils n’ont toujours pas de solution.

Ayant passé avec succès les « examens » au Consulat Général  France à Tananarive, Monsieur X résident en France doit repartir au grand dam de son aimée.  

Trois mois plus tard, ils obtiennent le fameux « sésame » ou certificat de capacité au mariage en fin d’année 2012.

Donc en ce début d’année 2013, tout leur sourit, ils convolent en justes noces, pour leur plaisir et celui de leurs familles et amis présents à Madagascar.

Très souvent, si les gens se marient c’est pour fonder un foyer et vivre ensemble, donc dans les jours qui suivirent le mariage, fiers de leur acte de mariage de l’état civil Malgache, ils demandèrent  en mairie du lieu de naissance de Madame Y que cet acte soit transcrit sur son acte de naissance, formalité nécessaire pour compléter la demande de transcription  de leur union sur l’acte de naissance de Monsieur X  déposée au Consulat Général de France de Tananarive.

Monsieur X rentre de nouveau en France, car il doit travailler et subvenir au besoin de sa tendre épouse ne pouvant pas le rejoindre pour le moment.

Madame Y  devenue Madame X forte de son dossier de demande de transcription de mariage qu’elle pense complet, car conforme au formulaire téléchargé sur le site, prend rendez-vous au numéro surtaxé et un mois plus tard se présente à son rendez-vous sans se soucier de cette petite phrase en bas du formulaire: « cette liste n’est pas exhaustive. Des documents supplémentaires pourront vous être demandés ».

 

Hé oui, il fallait des documents supplémentaires non cités, la charmante personne qui la reçoit lui en donne la liste, bien que ce document ne figurait pas dans celle téléchargeable, Madame X devra donc retourner chez elle, collecter les pièces manquantes, certaines devant venir de France, avec tous les délais et problèmes d’acheminement que l’on connait.

Un mois  et demi plus tard ayant repris rendez-vous, elle se présente de nouveau avec les pièces manquantes, une autre personne la reçoit, mais là comble de l’ironie un acte de naissance est périmé, car ayant plus de trois mois et oui la personne précédente qui l’avait reçu l’avait renvoyé. On peut en rire, mais c’est ce qui arrive souvent, il va falloir de nouveau demander cet acte de naissance de Monsieur X en France.

Deux mois se sont passés, çà y est le dossier est complet, et déposé, Monsieur X ayant pris soin de téléphoner au Consulat lorsque celui-ci lui répondait encore, on lui confirme par un accusé de réception que tout est en ordre.

Depuis ce temps Monsieur et Madame X attendent, envoient des mails qui n’ont pas de réponse, Monsieur X téléphone de France au Consulat, il n’arrive a obtenir que le standard qui lui dit d’écrire par mail, mais aucune réponse concrète.

Monsieur X fait des recherches sur Internet et obtient le numéro du Ministère des Affaires étrangères - Service central d’Etat civil - 11, rue de la Maison Blanche 
44941 NANTES Cedex 09 , un service dédié  spécialement au transcription de mariage de l’étranger.

Il est possible de  téléphoner lui dit le site :  « Pour de plus amples renseignements sur le Service central d’état civil, vous pouvez le contacter : Par téléphone au 0826 08 06 04 ou, depuis l’étranger, au 00 33 1 41 86 42 47. »

 

Monsieur X, content d’avoir enfin un contact en France, téléphone au  0826 08 06 04 surtaxé, c’est un répondeur automatique qui lui dit que pour tous renseignements, il faut appeler le 01 41 86 42 47 , quelle chance ce numéro est aussi en France et non surtaxé,  il compose le nouveau numéro noté avec soin, mais dites moi, ce sont les deux numéros indiqués sur le site, l’un envoie donc sur l’autre, cela sonne,  une voix mélodieuse d’un sinistre répondeur automatique l’informe que pour obtenir des informations, il  lui faudra appeler le consulat ou a été déposé son dossier.

 

Quelle chance pour Monsieur X, il téléphone  donc au Consulat  Général de Madagascar  persuadé qu’avec cette information, une personne compétente va lui répondre enfin. il demande donc au préposé du standard à parler à Madame Z du service état civil, car c’est elle qui a instruit le dossier et il se rappelle de son nom, après un moment d’attente, il appelle de France ne l’oublions pas,  on lui répond qu’elle est en congés, vrai, faux , il ne le saura jamais, il demande donc à parler à Madame W du même service, personne qu’ils avaient rencontrés lors d’un  précédent entretien et dont il avait noté le nom. Sans précaution le standardiste fourbit d’une « amabilité exemplaire », lui déclare que ce n’est pas possible, qu’il n’a qu’à écrire, Monsieur X lui déclare alors que s’il téléphone, il n’obtient personne et parfois même on lui raccroche au nez, que s’il envoie un mail  personne ne répond, excusez-moi, si une  réponse tellement impersonnelle quelle est sans intérêt pour ce qu’il demande, je cite :    Pour toute demande de copie ou extrait d’acte, le requérant doit indiquer la date et le lieu de l’événement, et les noms et prénoms du (ou des) titulaire(s) de l’acte.
Les actes de naissance et de mariage Sous réserve que le requérant indique dans sa demande les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte, des copies intégrales et des extraits avec filiation peuvent être délivrés : au titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé, aux parents, aux grands-parents, aux enfants, au conjoint, au représentant légal (parent(s), tuteur, curateur), à son mandataire (notaire, avocat).

Les frères et sœurs du titulaire de l’acte ne peuvent obtenir de copies intégrales. Des extraits avec filiation peuvent leur être délivrés s’ils indiquent les noms et prénoms usuels des parents du titulaire de l’acte, et s’ils justifient de leur qualité d’héritier. 
Les héritiers autres que les descendants, ascendants, frères et sœurs ou conjoint peuvent aussi obtenir des extraits avec filiation sans avoir à indiquer les nom et prénom usuel des parents du titulaire de l’acte, mais ils doivent justifier de leur qualité d’héritier en produisant une attestation notariale. 

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l’événement, et les noms et prénoms du ou des titulaire(s) de l’acte.

Le standardiste lui déclare alors, qu’il peut déposer un courrier à l’accueil du Consulat Général, je vous rappelle que Monsieur X appelle de France et n’est donc pas  à Madagascar.

Je vous quand l’administration consulaire va-t-elle arrêter de se foutre des demandeurs en faisant en sorte de ne pas les renseigner ou les faire tourner en rond, leur faire dépenser sans compter en démarches inutiles, ou seuls des incompétents répondent des âneries sans réfléchir, et où les répondeurs automatiques ont certainement plus d’humanités que les agents des services consulaires et ministériels concernés ?

Ceci est juste une prose, un coup de gueule, d’un mari qui ne demande qu’une chose que son épouse le rejoigne enfin en France puisque c’est un droit le plus strict lorsque l’on se marie, et que l’on fait les chose dans les normes, qu’on lui réponde, et c’est la moindre des choses pour un service public ou tout contact est rompu avec les Français, on m’avait assuré que cela ne prendra qu’un mois environ, nous en sommes à plus de six, et rien ne bouge.

Pour la troisième fois, Monsieur X viendra rendre visite à son épouse pendant l’hiver austral, et essayera de percer les mystères et les méandres administratifs qui entourent sa demande de transcription de mariage en allant  une énième fois rendre visite au Consulat Général de France.

Tout se dégrade, même le service Consulaire, l’image de la France à l’étranger coté administratif est bien ternie Dites-moi ou est passé l’amour dans ce monde ?

A bon entendeur,