15. mai, 2018

Le livret de famille est un petit livre délivré par l’administration française et qui regroupe tous les événements familiaux comme les mariages, le divorce ou la naissance des enfants. Il est remis lors d’un mariage ou lors de la naissance du premier enfant. Il faut ensuite le mettre à jour en fonction des divers événements de votre vie. Ce livret est indispensable pour justifier son identité comme sa situation personnelle. En cas de perte (ou de vol), il faudra en faire une demande de duplicata. Comment procéder ?

 

La déclaration de perte ou de vol du livret de famille

Avant de refaire une demande auprès des autorités compétentes de votre livret de famille, il est indispensable de signaler le vol (ou la perte) auprès des forces de l’ordre (gendarmerie ou commissariat de police). Lorsqu’on évoque la perte, il peut s’agir d’un oubli comme d’une perte lors d’une inondation ou d’un incendie. Quelle que soit la situation, la déclaration auprès des forces de l’ordre est essentielle pour faire le renouvellement de ce document administratif. Nous vous recommandons de vous rapprocher du commissariat le plus proche dès la constatation de la disparition du livret de famille.

 

Le renouvellement du livret de famille

Après la déclaration de vol ou de perte, les forces de l’ordre remettent un procès-verbal au dépositaire. Ce document doit être remis à la mairie accompagné d’autres documents administratifs comme :

  • Une carte d’identité valide ou un passeport en cours de validité.
  • Les extraits de naissance.
  • Les actes de mariage (ou un jugement de divorce).
  • Les actes de décès.
  • Le justificatif de domicile.
    À noter que la mairie compétente pour faire la demande de duplicata de livret de famille est celle du lieu de votre résidence (il ne s’agit pas du lieu de naissance). À l’heure actuelle, il n’est pas possible de faire les démarches par Internet. Si vous vivez à l’étranger, il faudra se rapprocher de l’ambassade de France. De plus, la demande ne peut être effectuée que par le titulaire du livret de famille. Il existe des dérogations spéciales permettant à un membre de la famille de demander une attestation de notoriété par le Notaire :
  • Lorsque le titulaire du livret de famille décède.
  • Lorsque vous êtes le tuteur d’un enfant mineur (moins de 18 ans).

 

Délais et coût d’un duplicata de livret de famille

Le délai de livraison varie en fonction des mairies et des actes à inscrire sur le nouveau livret de famille. En moyenne, il faut patienter une trentaine de jours. Par ailleurs, il faut savoir qu’une première demande de duplication est entièrement gratuite. Toutefois, si vous avez déjà eu recours à cette démarche, la mairie est tout à fait dans ses droits de vous le facturer. Ce document administratif doit être conservé. Il est censé vous suivre tout au long de votre existence. Lorsque le duplicata du livret de famille sera fait, la mairie se chargera d’avertir le demandeur. Seule cette personne pourra le récupérer. Il devra, alors, se présenter à la mairie de son lieu de domicile, avec une pièce d’identité.

 

2. mai, 2018

Comment demander un nouvel exemplaire d'un livret de famille perdu. Les conditions de délivrance d'un duplicata, notamment en cas de perte, vol ou destruction. Ou encore en cas de changement de situation familiale.

 Le livret de famille contient des renseignements sur l’état civil des membres de la famille (extrait d’acte de mariage, extrait d’acte de naissance des parents, des enfants, divorce, décès…). Il permet aux personnes qui y sont mentionnées de justifier de leur état civil. Il comporte aussi des informations sur le droit de la famille (nom, filiation, autorité parentale, successions, régimes matrimoniaux, nationalité...).

 La remise du livret de famille

 Le livret de famille est remis gratuitement :

  • lors du mariage civil ; le livret de famille est établi à la mairie et remis par l’officier de l’état civil (le maire ou l'un de ses adjoints) à l’issue de la cérémonie de mariage civil. Il n’y a aucune démarche spécifique à accomplir ;
  • ou lors de la naissance du premier enfant ;
  • ou lors de l’adoption d’un enfant par une personne seule.

 Dans ces deux derniers cas, le livret de famille est établi automatiquement au moment de la déclaration de naissance ou de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil. Il est ensuite envoyé par courrier au titulaire ou peut-être retiré par le titulaire à la mairie de son domicile.

 Demander un duplicata de livret de famille

 Un second livret de famille peut être obtenu, sur demande :  

  • lors d'un changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret de famille ;
  • lors du divorce ou de la séparation des parents ;
  • en cas de perte, de vol ou de destruction du premier exemplaire du livret de famille.

 Seul l'un des titulaires du premier exemplaire du livret de famille peut en obtenir un duplicata. Les enfants d'une personne décédée ne peuvent donc pas faire de demande d'un second exemplaire de livret de famille.

Le nouvel exemplaire du livret de famille est délivré par la mairie du domicile de la personne qui demande le duplicata. Les Français vivant à l'étranger doivent s'adresser à leur ambassade ou leur consulat.

 Les documents exigés

 Lors de la demande, les documents suivants sont exigés :

  • un justificatif d'identité ;
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, titre de propriété de sa résidence principale, avis d'imposition ou de non-imposition, facture de gaz ou d'électricité, attestation d'assurance du logement...) ;
  • l'ensemble des informations figurant sur le premier exemplaire du livret de famille : noms, prénoms, dates et lieux de naissance des personnes inscrites sur le livret...).

 Le nouvel exemplaire du livret de famille est à retirer ensuite auprès du service qui a traité sa demande (mairie ou consulat). La délivrance d'un premier duplicata est gratuite.

 Mise à jour du livret de famille

 Si la situation de la famille évolue sans nécessiter l'établissement d'un nouveau livret de famille, il suffit de mettre à jour le livret de famille. Par exemple, en cas de nouvelle naissance, de mariage des parents, de décès d’un membre de la famille mentionné sur le livret de famille… La mise à jour du livret de famille est obligatoire et incombe au(x) titulaire(s).

 

29. mai, 2015

 Le service central d'Etat civil (SCEC) de Nantes délivre 1,7 million de copies et d'extraits d'Etat civil pour les Français nés à l'étranger. En principe, les actes sont délivrés sous 2 ou 3 jours après réception de la demande lorsque celle-ci est formulée sur internet. Toutefois, il arrive que cette durée soit dépassée et pointée du doigt, en raison des délais d'acheminement du courrier à l'étranger. Interpellé par le député UDI Meyer Habib sur ce sujet, le ministère des Affaires étrangères a rappelé que des retards étaient parfois inévitables. "A défaut de réception du document d'état civil sous 10 jours (délai spécifié dans le message), il est invité à se renseigner auprès du SCEC. (...) Dès qu'une difficulté est signalée, le SCEC s'efforce de lui trouver une solution rapide." Par ailleurs, d'après une enquête interne, 75 % des usagers résidant à l'étranger avaient reçu leur document d'état civil ou une réponse du SCEC (en cas d'absence de l'acte dans les registres qu'il détient, notamment) 12 jours après le dépôt de leur demande.



"À moyen terme, la solution aux inconvénients liés aux envois postaux de copies ou d'extraits d'actes passe par une dématérialisation accrue des échanges" a expliqué le Secrétariat d'Etat aux Français de l'étranger. "Ce chantier, engagé par le ministère des Affaires étrangères, concerne les échanges avec les notaires pour les ventes ou les successions, mais aussi directement avec les usagers dans le cadre de l'examen des demandes de passeports. Une expérimentation doit être conduite en ce sens dans les prochains mois avec l'Agence nationale des titres sécurisés."



MPP (www.lepetitjournal.com) jeudi 7 mai 2015

 

28. nov., 2014

Les difficultés de transcription d'acte d'état civil (acte de naissance et acte de mariage en particulier) sont très présents à Madagascar. En effet, l'administration malgache enregistre ses actes en utilisant des procédures pas toujours très rigoureuses à Madagascar. Ceci engendre de nombreuses erreurs lors des enregistrements des actes. Ces erreurs entraînent un refus de la part de l'administration française du Consulat Général à Tananarive pour non conformité. Les familles se trouvent ainsi prises au piège du fait de la différence d'exigence des deux administrations malgaches et françaises.

C'est le cas d'une soixantaine de familles principalement de Tamatave, qui ne parviennent pas à transcrire l'acte de naissance de leurs enfants depuis plusieurs années. Illustration avec l'article ci- dessous.