29. mai, 2015

 Le service central d'Etat civil (SCEC) de Nantes délivre 1,7 million de copies et d'extraits d'Etat civil pour les Français nés à l'étranger. En principe, les actes sont délivrés sous 2 ou 3 jours après réception de la demande lorsque celle-ci est formulée sur internet. Toutefois, il arrive que cette durée soit dépassée et pointée du doigt, en raison des délais d'acheminement du courrier à l'étranger. Interpellé par le député UDI Meyer Habib sur ce sujet, le ministère des Affaires étrangères a rappelé que des retards étaient parfois inévitables. "A défaut de réception du document d'état civil sous 10 jours (délai spécifié dans le message), il est invité à se renseigner auprès du SCEC. (...) Dès qu'une difficulté est signalée, le SCEC s'efforce de lui trouver une solution rapide." Par ailleurs, d'après une enquête interne, 75 % des usagers résidant à l'étranger avaient reçu leur document d'état civil ou une réponse du SCEC (en cas d'absence de l'acte dans les registres qu'il détient, notamment) 12 jours après le dépôt de leur demande.



"À moyen terme, la solution aux inconvénients liés aux envois postaux de copies ou d'extraits d'actes passe par une dématérialisation accrue des échanges" a expliqué le Secrétariat d'Etat aux Français de l'étranger. "Ce chantier, engagé par le ministère des Affaires étrangères, concerne les échanges avec les notaires pour les ventes ou les successions, mais aussi directement avec les usagers dans le cadre de l'examen des demandes de passeports. Une expérimentation doit être conduite en ce sens dans les prochains mois avec l'Agence nationale des titres sécurisés."



MPP (www.lepetitjournal.com) jeudi 7 mai 2015

 

28. nov., 2014

Les difficultés de transcription d'acte d'état civil (acte de naissance et acte de mariage en particulier) sont très présents à Madagascar. En effet, l'administration malgache enregistre ses actes en utilisant des procédures pas toujours très rigoureuses à Madagascar. Ceci engendre de nombreuses erreurs lors des enregistrements des actes. Ces erreurs entraînent un refus de la part de l'administration française du Consulat Général à Tananarive pour non conformité. Les familles se trouvent ainsi prises au piège du fait de la différence d'exigence des deux administrations malgaches et françaises.

C'est le cas d'une soixantaine de familles principalement de Tamatave, qui ne parviennent pas à transcrire l'acte de naissance de leurs enfants depuis plusieurs années. Illustration avec l'article ci- dessous.

28. nov., 2014