19. juil., 2013

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Question-Réponse:


je souhaiterais me renseigner et vous demander conseils s'agissant de la préparation d'un demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation que je souhaite promouvoir pour une personne opérateur économique très liée avec la France. Quels types de document cette personne doit-elle rassembler pour déposer sa demande et surtout "l'étayer" en sus des documents d'état civil réglemenentaires. Le dossier est-il déposé auprès de vos services ?


Réponse:

veuillez trouver ci-dessus la notice explicative pour une demande d'acquisition de la nationalité française au titre de l'article 21-26 du code civil ainsi que le formulaire cerfa.
Dans ce cas précis, le postulant devra montrer en quoi son activité professionnelle présente un intérêt particulier pour l'économie française.
Il devra solliciter l'avis du chef de la mission économique de l'Ambassade qui sera joint au dossier. Une note détaillée et circonstanciée du conseiller économique sur l'activité de l'organisme dont relève le postulant et son rôle en son sein sera essentielle pour évaluer la candidature. Lorsque le dossier est constitué, il doit être déposé au service nationalité du consulat.