29. mai, 2015

ACTES CIVILS DE NANTES - Des retards parfois inévitables

 Le service central d'Etat civil (SCEC) de Nantes délivre 1,7 million de copies et d'extraits d'Etat civil pour les Français nés à l'étranger. En principe, les actes sont délivrés sous 2 ou 3 jours après réception de la demande lorsque celle-ci est formulée sur internet. Toutefois, il arrive que cette durée soit dépassée et pointée du doigt, en raison des délais d'acheminement du courrier à l'étranger. Interpellé par le député UDI Meyer Habib sur ce sujet, le ministère des Affaires étrangères a rappelé que des retards étaient parfois inévitables. "A défaut de réception du document d'état civil sous 10 jours (délai spécifié dans le message), il est invité à se renseigner auprès du SCEC. (...) Dès qu'une difficulté est signalée, le SCEC s'efforce de lui trouver une solution rapide." Par ailleurs, d'après une enquête interne, 75 % des usagers résidant à l'étranger avaient reçu leur document d'état civil ou une réponse du SCEC (en cas d'absence de l'acte dans les registres qu'il détient, notamment) 12 jours après le dépôt de leur demande.



"À moyen terme, la solution aux inconvénients liés aux envois postaux de copies ou d'extraits d'actes passe par une dématérialisation accrue des échanges" a expliqué le Secrétariat d'Etat aux Français de l'étranger. "Ce chantier, engagé par le ministère des Affaires étrangères, concerne les échanges avec les notaires pour les ventes ou les successions, mais aussi directement avec les usagers dans le cadre de l'examen des demandes de passeports. Une expérimentation doit être conduite en ce sens dans les prochains mois avec l'Agence nationale des titres sécurisés."



MPP (www.lepetitjournal.com) jeudi 7 mai 2015