18. févr., 2020

Consulat Général de France

Consulat général de France,  04/02/2012 : Certificats de nationalité française

 I - Les demandes concernant les certificats de nationalité française (remise, avancement des dossiers) sont à adresser directement par vos soins :

 - Vous vivez en France (sauf Paris) : au tribunal d'instance dont dépend votre domicile

- Vous êtes né(e) en France (sauf Paris) : au tribunal d'instance dont dépend votre lieu de naissance

- Vous vivez à Paris ou vous vivez à l'étranger et êtes né(e) à Paris ou à l’étranger : au Tribunal d’instance de Paris, Pôle de la nationalité française, Parvis du Tribunal de Paris, 75859 PARIS CEDEX 17, Tél. : +33 1 44 32 92 90 ou +33 1 44 32 92 62

 Important : L’accomplissement des formalités nécessite notamment de vérifier la conformité des actes étrangers aux conditions de l’article 47 du code civil, ce qui peut occasionner des délais parfois très longs.

Le délai de traitement des courriers relatifs aux certificats de nationalité française est actuellement de 3 mois.

 II – Les demandes concernant l’acquisition de la nationalité française sont reçues par ce service.

Pour connaître les principaux modes d’acquisition de la nationalité française gérés par ce consulat, vous pouvez consulter https://mg.ambafrance.org/Nationalite-1657

Depuis le 5 mars 2016, le dépôt d’un dossier de demande de nationalité française donne lieu au paiement de droits de chancellerie, d’un montant de 55 € par demandeur, à régler uniquement en espèces et en ariary au taux de chancellerie en vigueur.

 III – Les demandes concernant les PACS (enregistrement, modification, dissolution) sont traitées par le service de la nationalité.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter https://mg.ambafrance.org/Pacte-civil-de-solidarite