9. juin, 2020

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26. févr., 2020

Français à l’étranger.fr

Transit temporaire et location de véhicule : des formules adaptées à vos besoins

Les expatriés français choisissent le plus souvent de passer leurs vacances… en France ! Et le meilleur moyen de découvrir (ou redécouvrir) les trésors de l’Hexagone, c’est encore de le faire au volant de sa voiture.

Dès que les vacances pointent leur nez, les Français qui vivent hors de France préparent leur séjour dans leur pays d’origine pour rendre visite à leurs amis, leur famille… Pas facile d’organiser ce retour ponctuel sans se ruiner : les expatriés ont un certain nombre d’options à leur disposition. Leur choix dépendra surtout du temps dont ils disposent en France. Les solutions seront différentes selon qu’il s’agisse d’un court séjour ou d’un séjour pouvant s’étaler sur plusieurs mois.

> Pour quelques semaines

La simple location est une solution commode si vous envisagez de rester moins de deux semaines en France : relativement peu onéreuse et assez souple, elle offre l’avantage de proposer des centres de livraison un peu partout sur le territoire et la possibilité de réserver un véhicule au dernier moment. Il faut noter que les grands loueurs, pour rester compétitifs, proposent aussi des formules spéciales pour les expatriés : elles sont souvent moins chères et sous-tendent une assistance permanente. En revanche, il faut faire attention aux franchises qui restent à votre charge pour les dégâts matériels et le vol. Il existe soit des assurances optionnelles qui réduisent, voire suppriment ces franchises, soit des cartes bancaires « premium » qui incluent le rachat de ces franchises.

À l’heure de l’informatique et de « l’uberisation », il existe aussi une autre option : la location d’une voiture à un autre particulier. Cela permet de partager une voiture mise à la location par une personne s’en servant peu, sur des périodes plus ou moins longues, à des prix très concurrentiels généralement fixés à la journée avec un forfait kilométrique. Pour s’inscrire sur ces sites, il suffit en général d’être titulaire d’une carte bancaire, d’un permis de conduire depuis au moins deux ans, et d’être âgé d’au moins 21 ans. Les conditions spécifiques sont décrites sur chacun des sites (ne pas avoir eu de retrait de permis, ne pas avoir été responsable d’un accident de la route…). Cette formule a l’avantage d’être plus intéressante financièrement, mais induit des conditions assez contraignantes.

Enfin, l’auto-partage reste aussi une alternative. Il permet la mise en commun d’une flotte de véhicules au profit d’abonnés. Cette solution est intéressante pour celles et ceux qui n’ont pas l’intention de faire de trop longues distances et qui souhaitent surtout circuler dans un cercle restreint (par exemple une ville).

> La location longue durée

Cette formule convient parfaitement à celles et ceux qui apprécient de conduire une voiture neuve et qui sont donc habitués à en changer souvent. Concrètement, elle consiste à louer un véhicule sur une durée qui peut varier de douze à soixante mois. Un de ses avantages repose sur la possibilité de bien maîtriser les dépenses que vous souhaitez allouer à votre budget voiture, sur la base d’un montant de loyers établi lors de la signature du contrat. Il n’y a donc pas de surprises. Dans certains cas, la location longue durée (LLD) peut être contractualisée sans apport personnel. Toutefois, le loueur peut alors vous imposer une caution qui sera restituée en fin de contrat. Il convient également de noter que même si, dans le cas présent, vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule loué, la carte grise sera délivrée à votre nom, ce qui suppose votre entière responsabilité en cas de contraventions ou d’éventuels dégâts. Par ailleurs, le contrat de la LLD peut comprendre des services complémentaires (assurance, entretien du véhicule, ou encore prêt d’un véhicule de remplacement en cas de panne). Enfin, rappelons qu’il n’est pas possible d’acheter un véhicule en LLD à la fin du contrat, sauf s’il s’agit d’un véhicule loué avec option d’achat (LOA).

> Le transit temporaire

En revanche, si vous décidez de rester plus longtemps en métropole, vous pouvez opter pour l’achat d’un véhicule sans payer de taxes. Il s’agit en fait de dispositions spécifiques pour favoriser, à l’occasion d’un séjour temporaire, l’achat d’un véhicule qui doit être exporté. Cet achat se fait en exonération totale du paiement des taxes. Ces véhicules sont immatriculés avec des plaques TT, des chiffres et lettres en blanc sur fond rouge et comportant la date de fin de validité du régime. Cela vaut pour les voitures de tourisme, mais aussi les caravanes, les 2 ou 3-roues et les camping-cars.

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, vous devez avoir votre résidence normale hors du territoire douanier de l’Union européenne ou dans un DOM, séjourner temporairement dans l’Union européenne et n’exercer, lors de ce séjour, aucune activité lucrative. Votre famille (conjoints, ascendants, descendants directs) peut, si elle est dans le même cas que vous, utiliser le véhicule. Mais attention, personne d’autre ne peut utiliser ce véhicule, et ce quel qu’en soit le prétexte !

Le prix est tout compris et il n’y aura pas de surfacturation intempestive. Il faut toutefois, pour que tout se passe bien, veiller à passer la commande de la voiture suffisamment longtemps à l’avance (au moins trois semaines)  afin qu’elle soit livrée à temps. Ces véhicules qui font l’objet d’une immatriculation en transit temporaire (TT) sont le plus souvent repris par le constructeur ou l’agent commercial à l’issue de ce séjour. Ainsi, la reprise du véhicule est assurée une fois les vacances terminées !

les clés du transit temporaire

Les bénéficiaires à titre dérogatoire

  • Des personnes physiques qui, dans un délai maximum de six mois à compter de leur retour dans le territoire national, sont réaffectées en dehors de la Communauté. Le régime leur est accordé pour la seule durée de leur séjour en France dans cette limite infranchissable de six mois. 
  • Des personnes physiques résidant dans la Communauté et qui sont sur le point de transférer leur résidence dans un pays tiers. Elles doivent prouver la réalité de ce changement imminent de résidence. Le régime leur est accordé pour trois mois, sans prolongation possible de ce délai.

Comment bénéficier de ce régime

L’acheteur doit avoir en sa possession les documents qui attestent de sa qualité de résident hors UE et qui prouvent la commande d’un véhicule neuf, et les soumettre au service des douanes qui délivrera un document administratif de type « 846 B ». Ce document sera donné au vu de la déclaration d’exportation qui doit être déposée soit par l’acheteur, soit par le concessionnaire. C’est ce document 846B qui sera présenté à la préfecture afin d’établir le certificat d’immatriculation. Le délai de validité du régime est réglementairement limité à la durée du séjour du bénéficiaire et est limité à six mois pour les cas non dérogatoires. Les prolongations du délai de séjour ont toujours un caractère exceptionnel.

Les avantages de cette formule

  • Il s’agit le plus souvent d’un service tout inclus, avec une assurance multirisque sans franchise, quoi qu’il arrive, ou presque, à votre voiture.
  • Vous choisissez votre modèle, vous conduisez votre propre véhicule neuf, et pouvez vous rendre  n’importe où en Europe.
  • Vous êtes le propriétaire de votre voiture jusqu’à ce qu’elle soit reprise par le constructeur. Ce dernier s’arrange la plupart du temps pour gérer l’ensemble des formalités administratives liées à cet achat.
  • Vous pouvez généralement restituer votre véhicule dans un lieu qui n’est pas le même que celui du retrait : les concessionnaires s’engagent en général à vous proposer plusieurs points de retrait-dépôt en France et en Europe.                                                                                                                                           
26. févr., 2019

Neuf jours ouvrables chômés et payés

 

Cette nouvelle année compte neuf jours fériés qui tombent sur des jours ouvrables. Trois mercredis, deux vendredis, deux jeudis et deux lundis seront des jours chômés mais payés. Le premier jour férié de l’année, le 29 mars qui est dédié à la commémoration des martyrs de l’insurrection dans la colonie française en 1947, tombe un vendredi. Le lundi de Pâques a lieu le 22 avril et celui de la Pentecôte, le 10 mai. La fête du travail du 1er mai sera un mercredi et l’Assomption, un jeudi. Cette année, nous allons célébrer la fête de l’Indépendance de Madagascar, un mercredi. Pareille pour la fête de Nativité. L’Ascension, une autre fête chrétienne célébrée quarante jours avant Pâques, sera célébrée le jeudi 30 mai. Les femmes auront un plus. Elles vont pouvoir se reposer le vendredi 8 mars, célébration de la Journée internationale des Femmes. Les musulmans qui sont de plus en plus nombreux sur le territoire, auront le privilège de fêter paisiblement l’Aïd el-Fitr qui marque la rupture du jeûne du mois de ramadan, le mardi 4 juin. L’Aïd el kebir ou Aïd-al-adha marquant la fin du pèlerinage à La Mecque, donc, la fête du sacrifice, aura lieu le dimanche 11 août. Depuis quelques années, l’État malgache a accordé ce privilège aux musulmans.

 

L'Express de Madagascar

Le 03/01/19

Miangaly Ralitera

2. janv., 2019

23. mars, 2018

Magazine : techniques de protection contre les glissements de terrain

Le meilleur moyen pour protéger un bâtiment des glissements de terrain est de construire en dehors de la zone à risques. Cependant, il est aussi possible d’entreprendre des mesures de protection dans le cas de constructions existantes.

Définition

Un glissement de terrain est le déplacement superficiel naturel de masses de terre et de roches sur un plan de glissement (en surface jusqu'à 2 m, à profondeur moyenne sur 2 à 10 m, à une profondeur de  plus de 10 m). On définit un glissement de terrain comme un glissement de masses de roches et de terre. Les glissements de terrains sont causés fréquemment par de fortes précipitations, mais aussi par des secousses déclenchées par un tremblement de terre, par exemple. On désigne aussi par glissement de terrain le glissement de parties importantes du flanc d'une montagne dû à des instabilités géologiques.

Des dégâts causés par des tremblements de terre ne doivent pas être confondus avec des dommages causés par des poussées de versants, qui sont survenus pendant une longue période et sont ainsi dus à des influences naturelles continues. Ces dommages sont exclus par l'assurance immobilière obligatoire.

Effets sur le bâtiment

Selon la manière dont le glissement de terrain saisit le bâtiment, il peut se produire des fissures dans la maçonnerie, des parties de parois peuvent être enfoncées ou des bâtiments entiers peuvent même être ensevelis.

Mesures de protection

Stabiliser le versant  :

  • en sécurisant des versants menaçant de glisser (planter des arbres et des buissons à racines profondes)
  • en sécurisant les versants menaçant de glisser avec des « pieux en terre » ou des constructions en bois (coffrages en bois)
  • en évacuant les eaux météoriques (drainage du versant)
  • en prévoyant une stabilisation des pentes avec ancrage

Constructions nouvelles :

  • Vérifier, dans le cadastre des risques proprement dits et les cartes des risques (à consulter dans la commune, le cas échéant), si votre parcelle se trouve dans une zone exposée à des risques d'événements naturels. Le cadastre et les cartes indiquent le type et l'ampleur possible d'un danger. Ce contrôle est recommandé surtout pour les terrains à bâtir dans des régions de montagne ou sur des terrains en pente.
  • Adressez-vous à des spécialistes. Les personnes compétentes pour examiner les caractéristiques du terrain à bâtir sont les géologues. Informez-vous aussi auprès des habitants installés de longue date dans la région, des entreprises locales de construction et du responsable des constructions de la commune sur la nature du sol et les risques encourus.

Bâtiments existants :

  • Garantir une évacuation des eaux météoriques (drainages)
  • Un renforcement ultérieur n'est guère possible
  • Mettre la charge du bâtiment sur une base entièrement stable, au moyen d'assises ou de pieux
  • Renforcer la dalle de fond et les parois extérieures.

Midi Madagascar

Mercredi 21 février 2018