28. févr., 2017

Visite au service de nationalité

Depuis ma dernière visite au service de la nationalité en 2009, beaucoup de choses ont changé. La rencontre avec Monsieur Grasswill, directeur du service, a permis d’apporter un éclairage intéressant sur le délai de traitement des dossiers et sur la manière envisagée d’améliorer la performance de ce service.

En effet, le service de la nationalité tente constamment de se rationaliser et de s’adapter au nombre sans cesse croissant de demandes de CNF. La structure du service a été modifiée, un filtre a été mis en place dès la réception du courrier pour répartir plus justement la charge de travail et éviter de transmettre aux rédacteurs des dossiers manifestement infondés. Du point de vue des usagers, cela favorise une réponse plus rapide et ils peuvent, par la suite, saisir directement les voies de recours ou reformuler leur demande. Par ailleurs, une refonte du service a été conduite dans le but d’augmenter le nombre de rédacteurs et, à terme, d’augmenter le volume de dossiers traités.

Enfin, une réflexion a été menée pour accueillir le public au mieux avec, notamment, la mise en place de rendez-vous à partir du 1er mars 2017. Ce changement laissera aux usagers la possibilité de rencontrer directement le rédacteur de leur dossier afin de faciliter la compréhension de la situation par leur interlocuteur et donc favoriser une communication plus fluide.

En outre, le directeur du service de la nationalité nous a rappelé tous les défis relevés, du fait par exemple de la suppression des filtres consulaires en 2005, ce qui avait contribué à engorger le service.

Bien heureusement, en parallèle, les agents ont pu acquérir au fil des ans une expertise et des échanges avec les services étrangers qui leur permettent aujourd’hui de lutter plus efficacement contre la fraude.

Si le délai moyen de traitement d’un dossier se situe autour de 24 mois dès lors que le dossier est complet, cela s’explique notamment par les délais inhérents aux vérifications faites par le service de la nationalité et notamment les échanges avec les services d’état civil à l’étranger mais également par le nombre de dossiers traités. En effet, actuellement le service de la nationalité est en cours d’analyse d’environ 35 000 situations. En sous-effectif permanent, la résorption du retard accumulé n’est pas chose facile mais, chaque jour, l’ensemble des agents affectés au service de la nationalité s’emploient à accomplir cette tâche ardue du mieux possible avec les moyens qui leur sont alloués.

Claudine Lepage

Sénatrice des Français hors France

Le 23/02/17