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5. sept., 2016

Retraite : comment les trimestres sont-ils validés?

Le Monde

JOEL SAGET / AFP « Un étudiant qui a travaillé à temps plein en juillet et août et qui perçoit le smic (1 466,62 euros brut par mois), validera ainsi deux trimestres en 2016 ».

Contrairement à une idée reçue, le nombre de trimestres validés pour la retraite ne dépend pas de la durée de l’activité effectuée sur l’année, mais du montant du salaire sur lequel sera appliquée la cotisation vieillesse.

Pour valider un trimestre, ce salaire doit être d’au moins 150 fois le smic horaire, soit 1450,50 euros en 2016. Deux trimestres seront validés avec 300 smic horaires et ainsi de suite.

Un étudiant, par exemple, qui a travaillé à temps plein en juillet et août et qui perçoit le smic (1466,62 euros brut par mois), validera ainsi deux trimestres en 2016.

Particularité

Il existe une particularité pour ceux qui partent à la retraite: l’année du départ, il n’est pas possible de valider plus de trimestres que de trimestres civils écoulés entre le 1er janvier et la date effective de la retraite.

Ainsi, en partant à la retraite le 1ernovembre, par exemple, il n’est pas possible de valider plus de trois trimestres dans l’année, même si le salaire perçu dépasse 600 fois le smic horaire.

D’autres situations permettent aussi d’obtenir des trimestres. Par exemple, un chômeur indemnisé validera un trimestre tous les 50 jours de chômage, un salarié en arrêt maladie obtiendra un trimestre tous les 60 jours d’indemnisation…

LE MONDE ECONOMIE | 03.09.2016 à 14h41

Par Marc Darnault

 

24. janv., 2014
24. oct., 2013
 Réforme des retraites : Pour le cumul des périodes cotisées à l’étranger
 
 
Je suis intervenu en Commission des affaires sociales mardi 1er octobre pour défendre l’amendement concernant la possibilité de cumuler l’ensemble des périodes cotisées à l’étranger sur la base des conventions bilatérales de sécurités sociales.

 

L’amendement que nous avons déposé, avec l’ensemble des députés des Français de l’étranger de la majorité, a lancé le débat sur le refus opposé par la CNAV d’appliquer cumulativement, dans le calcul de la retraite,  les droits ouverts par les conventions bilatérales de sécurité sociale avec la France.

 

Plusieurs interventions ont soutenu la démarche, soulignant que la portabilité des droits est un impératif si nous souhaitons promouvoir la mobilité de nos compatriotes à l’étranger, qui participent directement au rayonnement culturel et économique de notre pays.

 

La Ministre des affaires sociales et de la santé, Madame Marisol Touraine, a proposé qu’un rapport soit demandé par le gouvernement au Conseil d’Orientation des Retraites (COR) sur les conséquences du système de coordination des conventions bilatérales de sécurité sociale et des règlements communautaires pour les assurés qui totalisent, au moment de la liquidation de leur pension, des périodes d’activité cotisées dans plusieurs pays. Notre amendement a été rejeté puisque engagement a été pris. Ainsi, nous serons vigilants à l’engagement de la Ministre soit mis en œuvre.

 

Des amendements complémentaires seront débattus à l’Assemblée nationale en séance publique la semaine prochaine, visant à s’assurer que la CNAV coordonne l’application de conventions bilatérales de sécurité sociale afin que les assurés bénéficient, au moment de la liquidation des droits, de la totalité des périodes d’activité cotisées.

 

Retrouvez-ici la vidéo de l’intervention de Pouria Amirshahi (http://www.dailymotion.com/video/x15g7jd_commission-des-affaires-sociales-retraites-des-francais-de-l-etranger)

 

Pouria Amirshahi
Député de la 9ème circonscription des Français à l'étranger (Maghreb/Afrique de l'Ouest)
Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères