24. oct., 2013

Réforme retraite

 Réforme des retraites : Pour le cumul des périodes cotisées à l’étranger
 
 
Je suis intervenu en Commission des affaires sociales mardi 1er octobre pour défendre l’amendement concernant la possibilité de cumuler l’ensemble des périodes cotisées à l’étranger sur la base des conventions bilatérales de sécurités sociales.

 

L’amendement que nous avons déposé, avec l’ensemble des députés des Français de l’étranger de la majorité, a lancé le débat sur le refus opposé par la CNAV d’appliquer cumulativement, dans le calcul de la retraite,  les droits ouverts par les conventions bilatérales de sécurité sociale avec la France.

 

Plusieurs interventions ont soutenu la démarche, soulignant que la portabilité des droits est un impératif si nous souhaitons promouvoir la mobilité de nos compatriotes à l’étranger, qui participent directement au rayonnement culturel et économique de notre pays.

 

La Ministre des affaires sociales et de la santé, Madame Marisol Touraine, a proposé qu’un rapport soit demandé par le gouvernement au Conseil d’Orientation des Retraites (COR) sur les conséquences du système de coordination des conventions bilatérales de sécurité sociale et des règlements communautaires pour les assurés qui totalisent, au moment de la liquidation de leur pension, des périodes d’activité cotisées dans plusieurs pays. Notre amendement a été rejeté puisque engagement a été pris. Ainsi, nous serons vigilants à l’engagement de la Ministre soit mis en œuvre.

 

Des amendements complémentaires seront débattus à l’Assemblée nationale en séance publique la semaine prochaine, visant à s’assurer que la CNAV coordonne l’application de conventions bilatérales de sécurité sociale afin que les assurés bénéficient, au moment de la liquidation des droits, de la totalité des périodes d’activité cotisées.

 

Retrouvez-ici la vidéo de l’intervention de Pouria Amirshahi (http://www.dailymotion.com/video/x15g7jd_commission-des-affaires-sociales-retraites-des-francais-de-l-etranger)

 

Pouria Amirshahi
Député de la 9ème circonscription des Français à l'étranger (Maghreb/Afrique de l'Ouest)
Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères