Sécurité sociale, nouvelle réglementation. 21 :09 :2019
C'est officiel ! L'instruction du 1er juillet 2019 relative à la prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant hors d'Europe a été publiée au BO du Ministère des Solidarités et de la Santé.
1. Malheureusement rien de changé pour les nouveaux pensionnés à partir du 1er juillet 2019 : ils devront avoir cotisé plus de 15 ans à une caisse de retraite pour pouvoir bénéficier de la couverture médicale en France lors de leurs séjours temporaires.
2. Pour ceux qui étaient couverts avant le 1er juillet 2019, cette instruction confirme le maintien d’une prise en charge par la Sécurité sociale des soins pour les pensionnés ayant cotisé plus de dix ans (et non plus quinze comme annoncés initialement et comme exigés pour les « nouveaux pensionnées ») à une Caisse de retraite française, et ceux dont la durée de cotisation serait d'au minimum cinq ans pourront, quant à eux, conserver leurs droits durant une période transitoire de trois ans.
Grâce à notre mobilisation, et à celle de nos sénateurs Jean-Yves Leconte, Claudine Lepage, Hélène Conway et Richard Yung, ces clarifications constituent une avancée par rapport à l'annonce catastrophique initiale mais il serait anormal que les retraités hors d’Europe qui bénéficiaient jusqu’au 1er juillet d’une couverture sociale en ayant cotisé moins de cinq ans soient dans l’obligation de rendre immédiatement leur carte vitale : cela risquerait de mettre nos retraités les plus démunis dans une situation dramatique.
Annie Michel, Conseillère consulaire, membre du CA de la CFE
UFE Monde
Retraités non-résidents : des précisions sur la couverture maladie
Selon une instruction récente du Ministère des solidarités et de la santé, les retraités expatriés affiliés avant le 1er juillet 2019 et justifiant de 10 années de durée d’assurance en France continuent à bénéficier de la prise en charge de leur frais de santé lors des séjours temporaires en France. Ceux qui ne justifient que de 5 à 10 années de durée d’assurance se voient accorder un sursis de trois ans qui leur permettra de prendre leurs dispositions.
Dans un précédent article, nous expliquions comment, à compter du 1er juillet, des changements réglementaires inscrits au projet de loi de financement de la
sécurité sociale (PLFSS) 2019 allaient modifier les conditions de couverture maladie pour les retraités expatriés.
L’instruction N° DSS/DACI/2019/173 publiée au Bulletin Officiel Santé en date du 15 septembre précise les conditions de mise en oeuvre de ce changement réglementaire important.
Quels expatriés bénéficient désormais de la prise en charge des soins de santé
lors de leurs séjours
temporaires en France ?
Avant le 1er juillet 2019, ce dispositif s’appliquait aux non- résidents bénéficiaires d’une
rente de retraite ou de réversion servie par un régime de base français sous réserve des dispositions prévues par les règlements européens ou par les conventions de sécurité sociale couvrant l’assurance
maladie.
Rappelons que, depuis 2016, les assurés dont la durée d’assurance est inférieure à 8 trimestres peuvent obtenir le versement de
leur retraite sous forme d’un versement unique et perdent de ce fait le droit à la couverture maladie.
Quant à la réversion du régime de base, elle n’est versée qu’aux bénéficiaires dont les ressources sont inférieures à un plafond de 20862 € en 2019.
Depuis le 1er juillet 2019, l’article 52 du PLFSS 2019 est entré en vigueur. Désormais seuls les titulaires d’une rente de retraite ou de réversion rémunérant une durée d’assurance supérieure ou égale à 15 années au titre d’un régime de base français ont accès au dispositif de prise en charge. Leurs enfants mineurs à charge en bénéficient également.
Un dispositif qui dépend du pays de résidence.
En effet, le pays de résidence des expatriés détermine l’application du dispositif de prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires.
Ainsi les retraités résidant dans l’espace européen, regroupant l’Union Européenne, la Norvège, L’Islande, le Liechtenstein et la Suisse, bénéficient de la prise en charge dans le cadre des accords européens de Sécurité sociale. Ils ne sont donc pas visés par ce dispositif.
De même certaines conventions bilatérales de sécurité sociale comportent des dispositions spécifiques à la couverture maladie. Ces dispositions demeurent appliquées de façon prioritaire.
La condition de durée d’assurance des 15 ans vise donc les retraités résidant dans un Etat hors espace européen qui n’a pas conclu de convention bilatérale avec la France ou dont la convention ne prévoit pas de disposition spécifique maladie.
Une entrée en vigueur progressive
Les retraités qui étaient déjà affiliés au dispositif avant le 1er juillet 2019 seront maintenus dans leurs droits dès lors qu’ils justifient d’une durée d’assurance de plus de 10 ans (40 trimestres) en France.
Pour les assurés dont la pension rémunère une durée d’assurance comprise entre 5 ans et 10 ans, l’instruction prévoit une période transitoire de trois ans afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions.
Les futurs retraités, qui n’étaient pas affiliés au 1er juillet devront justifier de la durée minimale d’assurance de 15 ans.
Quelles sont les trimestres retenus ?
Rappelons que cette durée d’assurance de 15 ans est décomptée tous régimes confondus en France et ne prend pas en compte les trimestres validés par le biais d’une convention bilatérale de sécurité sociale.
Les trimestres de Majoration de Durée d’Assurance pour enfants (MDA) souvent appelés "trimestres pour enfants" ainsi que les trimestres dits "assimilés" validés au titre du service national ou des périodes de chômage ou de maladie seront pris en compte. De même devraient être retenus les trimestres rachetés dans le cadre du Versement Pour la Retraite (VPLR) en option II, c'est-à-dire au titre du taux et de la durée d’assurance.
Rappelons que les assurés expatriés ont la possibilité de continuer à cotiser de façon volontaire auprès d’un régime de base français (CFE Vieillesse, RSI, Cipav). Bien entendu les trimestres acquis par ces cotisations volontaires rentreront dans le décompte des 15 ans.
En l’absence de prise en charge, la cotisation à l’assurance maladie disparait
Les assurés qui peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais
de santé lors de leur séjour temporaire en France sont assujettis à une cotisation d’assurance maladie de 3,2% prélevée sur leur pension du régime de base.
Comme précisé dans l’instruction, "l’assujettissement ou le non-assujettissement à cette cotisation d’assurance maladie s’effectuera à compter du 1er juillet 2019" en fonction de la modification de la prise en charge.
L’instruction n’apporte pas de précision quant au traitement de la cotisation de 4,2% prélevée sur les retraites des régimes complémentaires.
Le 22/09/2019
Français à l’étranger.fr
Un message important pour les retraités non résidents bénéficiant d’une carte vitale
Une information diffusée sur le site internet de Roland Lescure, Député des Français établis hors de France
Publié le 5 juin 2019 Par Français à l'étranger
“L’article 52 du Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a changé la réglementation en matière de couverture maladie des retraités non-résidents. En effet, à compter du 1er juillet 2019, ceux-ci devront désormais justifier de 15 années de cotisation en France pour bénéficier de la couverture maladie pour les soins inopinés ou programmés lors de leur retour en France. La durée de 15 ans sera décomptée, tous régimes confondus, en France uniquement. Les trimestres de MDA (Majoration de Durée d’Assurance pour enfants), plus souvent appelés « trimestres pour enfants » seront pris en compte; il en va d’ailleurs de même pour les trimestres dits « assimilés », soit les trimestres validés au titre du service national militaire, des périodes de chômage ou de maladie ayant donné lieu au versement d’une indemnité journalière.
Pour tous ceux dont la durée de cotisation est inférieures 15 ans, vous avez le choix entre souscrire à « MondExpat santé » à la Caisse des Français de l’étranger; cela concerne l’ensemble des expatriés sans distinction de statut (salariés, travailleurs non-salariés, retraités, étudiants) et couvre les frais de santé en France et à l’étranger. Vous pouvez aussi souscrire à une assurance privée, prenant en charge les soins inopinés.“
Durcissement des conditions d’accès à la couverture assurance-maladie après la liquidation d’une retraite française
Les retraités vivant hors d’Europe ou hors Maghreb pouvaient bénéficier, lors de leur séjour en France, de la protection sociale et de la carte vitale sous condition que la pension rémunère une durée d’assurance d’un trimestre au titre d’un régime français.
L’article 52, II 4e b de la loi des finances du 22 décembre 2018, limite cet accès dès le 1er juillet 2019, puisque seules sont couvertes « les personnes dont la pension rémunère une durée d’assurance supérieure ou égale à quinze années au titre d’un régime français ».
Nous nous élevons contre cette mesure qui nous impacte tous :
- à plus long terme, puisque le nombre de trimestres requis passe de 1 à 60. Il sera beaucoup plus difficile d’avoir accès à la protection sociale une fois retraité et résident à l’étranger.
- à moyen terme, pour nos concitoyens ayant cotisé moins de 15 ans à une Caisse de Sécurité Sociale française pour l’assurance vieillesse et qui prévoient de liquider leur retraite mais qui n’ont pas pu anticiper les nouvelles conditions d’accès à l’assurance maladie.
- à court terme, car le gouvernement n’a pas encore confirmé qu’il ne reviendrait pas sur les droits déjà liquidés par des non-résidents ayant cotisé moins de 15 ans. En d’autres termes, certains concitoyens retraités et résidant à l’étranger pourraient se voir retirer leur carte vitale et leur couverture médicale dès le 1er juillet 2019. La question est en cours d’arbitrage au Ministère.
Nous nous insurgeons contre cette mesure prise en catimini et qui nous impacte tous. Lors de la 30ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) qui s’est tenue du 11 au 15 mars à Paris, Annie Michel a, par ailleurs, posé une question orale en session plénière au Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères et deux questions écrites au gouvernement que vous pourrez consulter sur ces liens: question 1 et question 2.
Si vous êtes impacté par cette mesure, nous vous encourageons à nous contacter afin que nous puissions faire remonter les conséquences problématiques de cette réforme.
Annie Michel
conseillère
à l’Assemblée des Français de l’étranger
Le Huffpost
25/05/2019
Fête des mères: la matrescence, ce concept de psychologie méconnu qui va rassurer toutes les mères. Pour devenir adulte, nous passons par l'adolescence. Pour devenir mère, nous passons par la matrescence.
MATERNITÉ - Un corps que l’on ne reconnaît plus, des sautes d’humeur, des changements hormonaux sans précédent. Cette description peut coller à deux moments distinct de la vie d’une personne: l’adolescence ou le fait de devenir mère.
L’adolescence n’est pas une maladie. Cette période de la vie, pas la plus agréable, passera. Il faut faire avec. Les adultes le savent bien. La psychologie a depuis longtemps cherché des clés pour accompagner au mieux ces êtres en formation qui ne sont plus des enfants mais pas encore des adultes.
Le fait de devenir mère entraîne aussi d’importants changements physiques et psychologiques. Mais il n’existe pas de terme pour nommer cette partie charnière de la vie, un indice sur le manque de considération et de connaissance que nous avons de ce sujet pourtant crucial.
À l’occasion de la fête des mères, Le HuffPost C’est La Vie a décidé de s’intéresser à la pression que subissent les mères. Du 20 au 26 mai, nous leur laissons la parole ainsi que des experts pour mieux éclairer les thématiques de l’épuisement et du burnout maternels. Si vous souhaitez témoigner, écrivez-nous à l’adresse temoignage@huffingtonpost.fr.
“Suis-je atteinte de dépression post-partum?”
Alexandra Sacks, une psychiatre américaine spécialisée dans l’accompagnement des femmes enceintes et des jeunes mères, s’est plusieurs fois trouvée démunie face au mal-être de ses patientes. “Je ne suis pas bonne à cela, je n’apprécie pas cela. Suis-je atteinte de dépression post-partum?”, lui disaient les centaines de femmes qui faisaient appel à elle.
Or la spécialiste était formelle. Aucune d’entre elles n’était en dépression, aucune n’était malade. C’est en cherchant des réponses dans des ouvrages d’anthropologie que la spécialiste est tombée sur un terme oublié, la matrescence. Un mot qui décrit parfaitement ce moment où une femme devient mère avec tous les changements que cela implique.
Grâce à ce concept, Alexandra Sacks a pu offrir un cadre à ces jeunes mères qui éprouvaient des difficultés d’adaptation dans leur nouveau rôle. Dans une conférence TED en mai 2018, la psychiatre explique que tout tourne autour d’un “tiraillement entre une attraction et un rejet”.
“Cette ambivalence est normale”
Grâce à l’ocytocine, une hormone produite à la naissance et pendant le peau à peau, “le cerveau de la mère zoome, cette hormone attire son attention pour que le bébé soit désormais le centre de son monde”, explique-t-elle. Et cela est vital pour le bébé, incapable de survivre sans l’attention et les soins que lui prodiguent sa mère.
“Mais, en même temps, précise Alexandra Sacks, son esprit rejette cela car la mère se souvient que son identité a tant d’autres composantes -d’autres relations, son travail, ses loisirs, une vie spirituelle et intellectuelle, sans parler des besoins physiques: dormir, manger, faire de l’exercice, avoir des rapports sexuels, aller aux toilettes, seule.”
“Cette ambivalence est normale et n’est pas une chose dont il faut avoir honte”, rassure encore la spécialiste. Selon elle, la clé pour mieux vivre cette période charnière est la parole. Celle-ci permettrait une meilleure compréhension de ce phénomène, moins de solitude et un meilleur soutien de la part des proches. Alexandra Sacks fait même le pari qu’un tel partage pourrait réduire le taux de dépressions post-partum.
Timidement, la parole des femmes autour de leur matrescence se libère. Le terme est encore largement inconnu du grand public. Mais les prises de parole d’Alexandra Sacks, notamment dans le New York Times, lui ont permis de se faire connaître.
En France, un podcast passionnant, la matrescence, lui est entièrement consacré depuis 2018. Créé par la journaliste sportive Clémentine Sarlat, il aborde des thèmes liés au fait de devenir mère comme l’allaitement, les changements neurologiques chez la mère, les doulas, mais aussi le fait de devenir père.
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