Si vous voulez visionner l'article intitulé, " Santé publique : Un secteur miné par la corruption"; cliquer ici

Français à l’étranger.fr

Contrat d’assurance et rapatriement sanitaire: tour d’horizon des problématiques

Français à l’étranger, en coopération avec la conseillère consulaire Rosiane Houngbo-Monteverde et le courtier en assurance santé internationale my-matchmaker.com, décryptent les enjeux autour du rapatriement sanitaire.

Publié le 25 février 2020 Par  Français à l'étranger

 5 à 7% des expatriations des Français sont interrompues pour des raisons de santé. La question du rapatriement sanitaire est ainsi très importante pour les Français à l’étranger qui souscrivent des contrats d’assurance en prévention de diverses difficultés (maladies, accidents…). Faute de couverture par son assurance, les Français peuvent en effet se retrouver dans des situations d’extrême difficulté à la fois médicale et financière.

> Quel type de contrat?

Pour s’assurer de la meilleure couverture, il convient tout d’abord de s’interroger sur le type d’assurance santé souscrite. Il existe deux grandes catégories en la matière : les contrats « à l’anglo-saxonne » qui ne couvrent que les risques explicitement cités et détaillés, et les contrats « à la française », qui couvrent, quant à eux, tous les risques, sauf ceux explicitement cités. Il faut ainsi choisir la couverture la plus avantageuse selon sa situation.

Par ailleurs, il faut savoir qu’en cas de difficultés les assurances peuvent assurer l’évacuation des patients, voir un rapatriement, si celui-ci est proposé dans le contrat. L’évacuation consiste à transporter le patient vers le centre d’expertise de santé le plus proche. L’assurance peut envisager un éventuel rapatriement, si celui-ci est inclus dans le contrat et si l’état de santé du patient le permet.

> Assurance rapatriement et situation géographique

En choisissant son contrat assurance, il s’agit d’être bien informé sur les risques et le niveau des frais médicaux liés à son emplacement géographique. Des maladies présentes dans certaines régions du monde peuvent être, par exemple, plus coûteuses à soigner. Par ailleurs, certaines assurances pourraient accepter plus facilement des rapatriements depuis des zones où les frais hospitaliers sont très onéreux, comme par exemple, à Singapour.

> Le rôle clé du médecin-expert de l’assurance

Si vous avez souscrit l’option « rapatriement », l’assurance va accepter de couvrir celui-ci si le patient est transportable. Il ne s’agit pas nécessairement d’une question vitale. L’arbitrage du médecin-expert de l’assurance est donc crucial dans la décision finale prise par l’assurance pour la couverture des frais de rapatriement. Il ne faut donc pas hésiter à demander à son médecin de s’adresser directement auprès du médecin-expert de l’assurance pour expliquer l’importance de son cas.

> Rapatriement sanitaire : quelle réponse du Quai d’Orsay?

Le ministère français des affaires étrangères (MAE) n’est pas dans l’obligation d’assurer systématiquement le rapatriement sanitaire des Français. En cas de difficulté, le Quai d’Orsay (via les consulats) va prendre des décisions au cas par cas, mais cette décision peut parfois prendre du temps. Seulement en cas de dénuement total, le MAE peut faire le choix d’avancer les frais du rapatriement sanitaire (plusieurs dizaines de milliers d’euros selon l’endroit où l’on se trouve), mais le patient ou sa famille devra ensuite rembourser cette somme.

Le Quai d’Orsay ne rapatrie que vers la France. Si un Français veut être rapatrié vers sa résidence à l’étranger, ce déplacement (logistique et frais) restera à sa charge entre Paris et son lieu de résidence.

> Cas particuliers : familles binationales, ayants droit…

Pour le cas des familles binationales, la destination du rapatriement se décide avec l’assurance au moment de l’évènement. Pour la prise en charge du conjoint ou des ayants droit, chaque assurance proposera des garanties différentes selon le contrat souscrit. Ne pas hésiter à prendre conseil auprès d’un professionnel du secteur. 

Français à l’étranger.fr

Quelle protection santé à l’étranger ?

La santé est une préoccupation majeure pour les Français établis hors de France. Nombreux sont ceux qui ne bénéficient d’aucune prise en charge médicale de leur employeur et qui se trouvent ainsi dans l’obligation de l’assumer seul.

Publié le 19 février 2020 Par Nathalie Laville

> Des statuts différents, une protection différente

La protection santé n’est pas la même selon le statut. Ainsi, il y a les travailleurs détachés, de moins en moins nombreux, envoyés à l’étranger par leur entreprise, pour une durée maximum de 36 mois, renouvelable une fois. Là, le travailleur reste affilié à la Sécurité sociale. Il se voit en général proposer par son entreprise une mutuelle-santé collective, ou encore un contrat spécifique qui est adapté à sa situation. Il y a ensuite les expatriés, envoyés à l’étranger pour une durée indéterminée, avec un contrat local. Dans ce cas, l’expatrié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés du pays et relève de la protection sociale du pays où il est installé.  Enfin, si vous êtes directement embauché par une entreprise à l’étranger, vous obtenez automatiquement le statut d’expatrié et vous relevez de la protection sociale locale.

> Protection santé en Europe

La situation n’est pas la même non plus selon que l’on est parti s’installer en Europe ou en dehors de l’Union européenne. Si l’on reste en Europe, il est préférable de se munir de la CEAM (Carte européenne d’assurance-maladie), sa durée de validité étant de deux ans. Elle est gratuite et permet de prendre en charge tous les soins médicaux nécessaires dans un autre Etat membre de l’UE ou de se les faire rembourser par l’assurance-maladie française (sur la base des tarifs français). Pour des séjours longs, le formulaire S1 permet à la personne assurée qui réside sur le territoire d’un autre Etat membre de s’inscrire auprès de l’institution d’assurance-maladie de son lieu de résidence pour bénéficier d’une prise en charge. Il est aussi possible pour ces assurés de revenir en France pour y recevoir des soins sous certaines conditions.

> Protection santé hors de l’UE

Les Français expatriés dans des pays en dehors de l’UE peuvent bénéficier du régime de Sécurité sociale du pays d’accueil en y cotisant (soit en tant que salarié, soit en tant que retraité). Le pays dans lequel la personne s’installe peut aussi avoir signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France à laquelle il convient de se reporter (disponible sur le site du Cleiss). En cas de court séjour dans un pays hors UE n’ayant pas signé de convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, il faudra alors régler les frais médicaux. Il faudra conserver les factures et justificatifs de paiement afin de les présenter à l’organisme d’affiliation, au retour, pour obtenir le remboursement. Lorsque ce remboursement est possible, son montant varie en fonction du pays dans lequel la personne a séjourné, de la nature et des événements à l’origine des soins. Pour soumettre une demande de remboursement à sa caisse, il faut remplir le formulaire disponible à cette adresse : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17466. Pour un long séjour, les Français sont sous le régime de sécurité sociale locale (adhésion à la caisse locale), affilié par l’employeur ou doivent prendre les frais à leur charge si ce dernier ne s’en charge pas.

Dans tous les cas, sachez que la Caisse des Français de l’étranger permet aux Français expatriés, partout dans le monde, de continuer à bénéficier de la même Sécurité sociale qu’en France. Leur adhésion est volontaire, et leur assure d’être remboursés selon des barèmes identiques à ceux de la protection sociale française, en cas de dépenses de santé.

J’ai été reçu par le Consul général de France sur le sujet du Coronavirus et j’avais pu m’entretenir avec le directeur de l’Institut Pasteur.

Les autorités françaises se veulent rassurantes et indiquent que les procédures mises en place par les autorités malgaches sont satisfaisantes en l’état de la situation actuelle.

Les autorités françaises confirment que le centre de diagnostic à travers le Centre National de référence OMS de l’Institut Pasteur donne toutes les garanties de dépistage. Le numéro vert (910) mis en place par les autorités malgaches dédié à l’information et à l’orientation du public concernant le coronavirus, joignable tous les jours de 6h à 22h30, a été testé et donne satisfaction ( cf les documents: coronavirus 2019 ici et note conjointe ici ).

A mon sens, Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter. Cependant, la situation est toujours susceptible d’évoluer rapidement et il convient d’être attentif. L’OMS a en effet souligné ces derniers jours la faiblesse du dispositif de santé de Madagascar.

Tananarive le 25 février 2020
Jean-Daniel Chaoui
Président de Français du Monde Madagascar
Conseiller consulaire Madagascar