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Retraite et certificats de vie pour les expats : les démarches enfin simplifiées!

Publié le 14 janvier 2020  Par Weena Truscelli

 Une bonne nouvelle en ce début d’année : les mesures de simplification des démarches administratives concernant l’obtention à l’étranger du certificat d’existence permettant le versement de votre retraite entrent enfin en pratique !

Promises et approuvées depuis plusieurs mois elles tardaient à être appliquées, en voici la liste :

• la possibilité de faire authentifier le certificat par une autorité locale de proximité ;
• la possibilité de transmettre par voie dématérialisée ;
• l’allongement à trois mois du délai de transmission (au lieu de deux) ;
• un envoi annuel unique pour l’ensemble des caisses d’affiliation.

https://amelialakrafi.fr/simplification-des-demarches-liees-aux-certificats-dexistence/

Français du Monde

Recul sur l’accès à l’assurance maladie pour les retraités français

Malgré les nombreux retours et une mobilisation très forte, le gouvernement n’a pas voulu supprimer cette réforme profondément injuste pour nos compatriotes retraités qui bénéficiaient jusqu’au 1^erjuillet 2019 de la protection sociale lors de leurs séjours en France.

Voici les nouvelles instructions relatives à la prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant hors d’Europe, publiée le 15 septembre 2019 au bulletin officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

À compter du 1er juillet 2019, 15 années de cotisation à une caisse de retraite française sont, hélas, toujours requises pour les nouveaux pensionnés.

Par contre, pour les personnes ayant acquis leur retraite avant le 1er juillet 2019, cette circulaire confirme le droit à l’assurance maladie des pensionnés ayant cotisé plus de dix ans (et non plus quinze comme annoncés initialement) à une Caisse de retraite française et accorde un délai de trois ans à ceux dont la durée de cotisation serait d’au minimum cinq ans (par exemple si une personne a cotisé pendant 6 ans – 24 trimestres – à une Caisse de retraite française, elle perdra son assurance médicale lors de séjours temporaires en France à partir de juillet 2022).

Le gouvernement crée ainsi une véritable usine à gaz avec des droits différenciés. Il est tout à fait anormal que les retraités résidant hors d’Europe qui bénéficiaient de la couverture sociale tout en ayant cotisé moins de cinq ans, soient maintenant dans l’obligation de rendre leur carte vitale : cela aura pour conséquence de mettre les retraités les plus démunis dans une situation dramatique.

Si vous êtes impacté-e par cette mesure, nous vous encourageons à nous contacter afin que nous puissions continuer à faire remonter les conséquences problématiques de cette réforme.

Yan Chantrel, Annie Michel, Francine  Watkins
contact@adfe.org

Marianne

Adrien Quatennens : sur les retraites, "Emmanuel Macron prépare une rupture historique"

Propos recueillis par Hadrien Mathoux

Publié le 26/11/2019

Le coordinateur de la France insoumise estime que le projet de réforme des retraites du gouvernement conduira à baisser les pensions de tous les Français en les faisant travailler plus longtemps. Il esquisse des pistes pour financer un départ à la retraite à 60 ans à taux plein.

Marianne : Le gouvernement fait valoir qu'il met en place un système de retraite universel, où un euro cotisé donne les mêmes droits à chacun. Pourquoi êtes-vous opposé à ce système par points ?

Adrien Quatennens : Jusqu'à présent, à mesure que la part des séniors dans la population augmentait, on augmentait les ressources allouées au financement des retraites. Ainsi, et même s’il reste beaucoup à faire, la pauvreté des séniors en France a été plutôt contenue comparativement à nos voisins européens. Mais Emmanuel Macron veut procéder à une rupture historique : alors que la part des séniors dans la population va continuer d’augmenter, il veut plafonner à 14% la part des richesses produites consacrée aux retraites. Traduisons : nous allons être toujours plus nombreux à table mais Emmanuel Macron refuse que l’on cuisine un plus gros gâteau. Le système par points permet uniquement de couper de plus petites parts ! Avec la réforme Macron, le niveau des pensions va baisser et pour atteindre le niveau actuel, il faudra travailler beaucoup plus longtemps. Les seuls qui se réjouissent de cette réforme des retraites sont les assureurs et les banques. Ils ont compris qu’avec un système de retraites par répartition qui deviendra indigent, celles et ceux qui auront les moyens seront encouragés à épargner pour leur propre retraite dans des produits par capitalisation, en rupture avec le modèle social de solidarité intergénérationnelle. Le gouvernement prétend défendre le système par répartition mais il prépare un transfert considérable de richesses vers le privé.

Si l'on vous suit, vous préconisez donc d'augmenter la part d'argent public destiné à approvisionner les retraites, en assumant un déficit comblé par l'Etat. Qu'est-ce qui justifie ce choix ?

Beaucoup de jeunes ne croient pas qu’ils auront un jour droit à une retraite. Pourtant, on crée beaucoup de richesses ! La question fondamentale s'agissant des retraites est : que voulons-vous pour nos vieux jours ? Emmanuel Macron répond : faire des économies sur le dos des retraités !

Pour nous, la retraite est un nouvel âge de la vie, où l'on s’engage, où l’on prend soin de ses proches. Quand on a travaillé, il faut pouvoir partir à un âge décent, où l’on n’est pas cassé par le travail ni malade, avec un niveau de pension digne qui permette de maintenir son niveau de vie. Pour une carrière complète, aucune retraite ne devrait être inférieure au Smic. Aujourd’hui, l'espérance de vie en bonne santé en France est de 63 ans. Le rapport Delevoye indique ce que seraient les âges d'équilibre du système par points. Il a beaucoup été question de l’âge pivot de 64 ans pour la génération de 1963. Mais par exemple, pour la mienne, celle née dans les années 1990, cet âge est de 66,25 ans !

Le gouvernement justifie cela en disant que parce que l'on vit plus longtemps, il faut travailler plus longtemps. Or, c'est notamment parce que l'on travaille moins longtemps que l'espérance de vie a augmenté. Mais surtout, travailler plus longtemps, ça ne fonctionne pas : il y a environ 300.000 chômeurs de plus de 60 ans dans notre pays qui, pour l’essentiel d’entre eux, ont leurs années de cotisations. A l’âge de partir en retraite, un actif sur deux n’est plus en emploi. Travailler plus longtemps, c’est aggraver le chômage aux deux extrémités de la vie active car de l’autre côté, beaucoup de jeunes ont du mal à s’insérer dans l’emploi. La France insoumise défend la liberté de partir dès 60 ans, qu’aucune pension ne soit inférieure au Smic pour une carrière complète et le maintien du niveau de vie lors du départ en retraite par le taux de remplacement.

Il nous faut réhabiliter la cotisation pour ce qu'elle est vraiment : une part du salaire socialisée, différée.

Adrien Quatennens

Le Conseil d'orientation des retraites prévoit environ 10 milliards d'euros de déficit du régime des retraites pour 2025. Comment l'Etat peut-il trouver les ressources pour financer vos projets de "pensions dignes à un âge décent" ?

Ce déficit est une construction politique. C’est avant tout une baisse volontaire de recettes. On creuse un trou dans les caisses par le non-remplacement de fonctionnaires, les exonérations non compensées sur les heures supplémentaires et cela permet de justifier des réformes visant à faire des économies. Pour autant, nous ne défendons pas le statu quo.

La France insoumise va présenter un contre-projet chiffré permettant de financer nos propositions. Oui, on peut financer la liberté de partir dès 60 ans avec un bon niveau de pension. D’abord, il y a des recettes supplémentaires possibles à court terme. Il est temps d’en finir avec les inégalités persistantes entre les salaires des femmes et des hommes. Elles sont de l’ordre de 20%. Mettre fin à cette inégalité, ce sont des cotisations en plus pour financer les retraites à court terme. Il en va de même avec l’augmentation des salaires ou la création d’emplois. 1% d’augmentation des salaires, c’est 2,5 milliards de cotisations en plus. 100.000 emplois créés, c’est 1,3 milliard de cotisations en plus. Ensuite, la question des retraites est aussi celle du partage de la valeur. Il n’est pas normal que le capital ne cotise pas. On doit pouvoir mettre à contribution les revenus financiers des entreprises. En 1980, un salarié français travaillait 9 jours par an pour rémunérer les actionnaires. C’est 45 jours aujourd’hui !

Enfin, il nous faut réhabiliter la cotisation pour ce qu'elle est vraiment : une part du salaire socialisée, différée. Quand Emmanuel Macron prétend augmenter le pouvoir d’achat des Français en supprimant des cotisations, il ment. Il leur fait se payer eux-mêmes un petit cadeau tout de suite en affaiblissant la prise en charge de la santé ou les retraites demain. Baisser les cotisations, c’est un cadeau empoisonné. Les projections du Conseil d'orientation des retraites (COR) montrent qu'à moyen/long terme, il n'y a pas de contradiction entre l'augmentation du salaire net et l'augmentation du taux de cotisation. On a donc bien de la marge de manœuvre pour cajoler nos vieux jours et prendre soin de nos anciens !

Autre argument largement mobilisé par le gouvernement et la majorité, l'idée que la mobilisation du 5 décembre serait avant tout celle de privilégiés venus défendre leurs régimes spéciaux : SNCF, RATP... Quelle est la légitimité de ces régimes spéciaux ?

J’ai lu que Richard Ferrand prétendait que le 5 décembre était « une mobilisation pour conserver des inégalités ». C’est vraiment ridicule. Je me porte volontaire pour expliquer la réforme Macron à Richard Ferrand qui n’y comprend visiblement rien ! Le 5 décembre et après, tout le monde est concerné. C’est une mobilisation pour la retraite à un âge décent et un niveau de pension digne, c’est-à-dire précisément pour le contraire de ce que s’apprête à faire ce gouvernement.

Quant aux régimes spéciaux de retraites, ils faisaient l'objet d'un contrat social : par exemple, on acceptait certaines conditions de travail moyennant le fait que l’on pouvait partir à la retraite plus tôt. Mais le poids des régimes spéciaux dans le débat sur les retraites est sans commune mesure avec leur importance réelle : ces régimes ne concernent que 3% de la population active ! Si la réforme s’applique, les 97% autres vont aussi y perdre. Le gouvernement évoque beaucoup les régimes spéciaux de retraite dans l’espoir que les Français se jalousent entre eux pour des miettes. Il faut donc insister fortement : si la réforme des retraites Macron se fait, tout le monde sera concerné et tout le monde y perdra, régimes spéciaux ou pas. S’il devait y avoir des gagnants à l’opération, ils ne seraient que très temporaires et anecdotiques.

Tout de même, sur le fond : les employés de la SNCF et de la RATP ne sont pas les seuls à avoir des conditions de travail pénibles, et ils bénéficient de régimes de retraite fort avantageux... N'êtes-vous pas sensible à l'idée d'une universalité du système ?

Elle a bon dos l’universalité ! Je suis un partisan de l’égalité mais pas d’un alignement général par le bas. Si on doit chercher à harmoniser, qu’on le fasse vers les meilleures conditions. Le progrès, ce n’est pas de travailler jusqu’au-delà de l’espérance de vie en bonne santé. Faire des économies sur le dos des retraités n’est pas un projet politique enthousiasmant. On doit viser un idéal et tout indique qu’on peut le financer. La retraite est un nouvel âge de la vie. C’est positif. Les pensions vont baisser et il faudra travailler beaucoup plus longtemps. Quel progrès !

Si l'on sort des régimes spéciaux, est-il légitime que le taux de cotisation des fonctionnaires soit à ce point différent de celui des salariés du privé ?

Les carrières dans le public et dans le privé ne suivent pas la même évolution. En focalisant le débat sur les particularismes et les différences entre les régimes, le gouvernement nous éloigne de l’essentiel, il noie le poisson. Il exacerbe les divisions et agite les ressentis pour faire avaler un système qui ne fera que des perdants. Le système de retraite sera peut-être plus facile à comprendre mais le prix à payer, c’est que les pensions vont baisser et qu'il faudra travailler beaucoup plus longtemps. Quel progrès !

Craignez-vous que le soutien à la manifestation du 5 décembre soit affecté par les perturbations dans les transports ?

Le 5 décembre et après, que vous soyez gréviste ou pas, si la réforme s’applique vous serez perdant. La grève, c’est dur pour ceux qui la font comme pour ceux qui la subissent. L’enjeu, c’est que chacun comprenne bien qu’il a intérêt à ce que le gouvernement recule. Le gouvernement va tenter de diviser les grévistes et les non-grévistes. Il faudra s’adresser fortement aux usagers des services en grève pour qu’ils comprennent qu’ils ont eux aussi tout à gagner à ce que la grève soit un succès. C’est un rapport de force qui va s’engager. La France Insoumise entend y contribuer en se mettant au service de l’action. Il faut battre le fer tant qu’il est chaud. Il y a le 5 décembre et il faut déjà penser à l’immédiate suite. On peut faire reculer le gouvernement. On peut faire une autre réforme des retraites.

Sécurité sociale, nouvelle réglementation. 21 :09 :2019

C'est officiel ! L'instruction du 1er juillet 2019 relative à la prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant hors d'Europe a été publiée au BO du Ministère des Solidarités et de la Santé.

1. Malheureusement rien de changé pour les nouveaux pensionnés à partir du 1er juillet 2019 : ils devront avoir cotisé plus de 15 ans à une caisse de retraite pour pouvoir bénéficier de la couverture médicale en France lors de leurs séjours temporaires. 

2. Pour ceux qui étaient couverts avant le 1er juillet 2019, cette instruction confirme le maintien d’une prise en charge par la Sécurité sociale des soins pour les pensionnés ayant cotisé plus de dix ans (et non plus quinze comme annoncés initialement et comme exigés pour les « nouveaux pensionnées ») à une Caisse de retraite française, et ceux dont la durée de cotisation serait d'au minimum cinq ans pourront, quant à eux, conserver leurs droits durant une période transitoire de trois ans.

Grâce à notre mobilisation, et à celle de nos sénateurs Jean-Yves Leconte, Claudine Lepage, Hélène Conway et Richard Yung, ces clarifications constituent une avancée par rapport à l'annonce catastrophique initiale mais il serait anormal que les retraités hors d’Europe qui bénéficiaient jusqu’au 1^er juillet d’une couverture sociale en ayant cotisé moins de cinq ans soient dans l’obligation de rendre immédiatement leur carte vitale : cela risquerait de mettre nos retraités les plus démunis dans une situation dramatique.

Annie Michel, Conseillère consulaire, membre du CA de la CFE

UFE Monde

Retraités non-résidents : des précisions sur la couverture maladie

Selon une instruction récente du Ministère des solidarités et de la santé, les retraités expatriés affiliés avant le 1er juillet 2019 et justifiant de 10 années de durée d’assurance en France continuent à bénéficier de la prise en charge de leur frais de santé lors des séjours temporaires en France. Ceux qui ne justifient que de 5 à 10 années de durée d’assurance se voient accorder un sursis de trois ans qui leur permettra de prendre leurs dispositions.

Dans un précédent article, nous expliquions comment, à compter du 1er juillet, des changements réglementaires inscrits au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 allaient modifier les conditions de couverture maladie pour les retraités expatriés.
 

L’instruction N° DSS/DACI/2019/173  publiée au Bulletin Officiel Santé en date du 15 septembre précise les conditions de mise en oeuvre de ce changement réglementaire important.

Quels expatriés bénéficient désormais de la prise en charge des soins de santé
lors de leurs séjours temporaires en France ? 

Avant le 1er juillet 2019, ce dispositif s’appliquait aux non- résidents bénéficiaires d’une rente de retraite ou de réversion servie par un régime de base français sous réserve des dispositions prévues par les règlements européens ou par les conventions de sécurité sociale couvrant l’assurance maladie.
 

Rappelons que, depuis 2016, les assurés dont la durée d’assurance est inférieure à 8 trimestres peuvent obtenir le versement de leur retraite sous forme d’un versement unique et perdent de ce fait le droit à la couverture maladie.
 

Quant à la réversion du régime de base, elle n’est versée qu’aux bénéficiaires dont les ressources sont inférieures à un plafond de 20862 € en 2019.

Depuis le 1er juillet 2019, l’article 52 du PLFSS 2019 est entré en vigueur. Désormais seuls les titulaires d’une rente de retraite ou de réversion rémunérant une durée d’assurance supérieure ou égale à 15 années au titre d’un régime de base français ont accès au dispositif de prise en charge. Leurs enfants mineurs à charge en bénéficient également.

Un dispositif qui dépend du pays de résidence.

En effet, le pays de résidence des expatriés détermine l’application du dispositif de prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires.

Ainsi les retraités résidant dans l’espace européen, regroupant l’Union Européenne, la Norvège, L’Islande, le Liechtenstein et la Suisse, bénéficient de la prise en charge dans le cadre des accords européens de Sécurité sociale. Ils ne sont donc pas visés par ce dispositif.

De même certaines conventions bilatérales de sécurité sociale comportent des dispositions spécifiques à la couverture maladie. Ces dispositions demeurent appliquées de façon prioritaire. 

La condition de durée d’assurance des 15 ans vise donc les retraités résidant dans un Etat hors espace européen qui n’a pas conclu de convention bilatérale avec la France ou dont la convention ne prévoit pas de disposition spécifique maladie.

Une entrée en vigueur progressive

Les retraités qui étaient déjà affiliés au dispositif avant le 1er juillet 2019 seront maintenus dans leurs droits dès lors qu’ils justifient d’une durée d’assurance de plus de 10 ans (40 trimestres) en France.

Pour les assurés dont la pension rémunère une durée d’assurance comprise entre 5 ans et 10 ans, l’instruction prévoit une période transitoire de trois ans afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions. 

Les futurs retraités, qui n’étaient pas affiliés au 1er juillet devront justifier de la durée minimale d’assurance de 15 ans.

Quelles sont les trimestres retenus ?

Rappelons que cette durée d’assurance de 15 ans est décomptée tous régimes confondus en France et ne prend pas en compte les trimestres validés par le biais d’une convention bilatérale de sécurité sociale. 

Les trimestres de Majoration de Durée d’Assurance pour enfants (MDA) souvent appelés "trimestres pour enfants" ainsi que les trimestres dits "assimilés" validés au titre du service national ou des périodes de chômage ou de maladie seront pris en compte. De même devraient être retenus les trimestres rachetés dans le cadre du Versement Pour la Retraite (VPLR) en option II, c'est-à-dire au titre du taux et de la durée d’assurance. 

Rappelons que les assurés expatriés ont la possibilité de continuer à cotiser de façon volontaire auprès d’un régime de base français (CFE Vieillesse, RSI, Cipav). Bien entendu les trimestres acquis par ces cotisations volontaires rentreront dans le décompte des 15 ans. 

En l’absence de prise en charge, la cotisation à l’assurance maladie disparait

Les assurés qui peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de santé lors de leur séjour temporaire en France sont assujettis à une cotisation d’assurance maladie de 3,2% prélevée sur leur pension du régime de base. 
 

Comme précisé dans l’instruction, "l’assujettissement ou le non-assujettissement à cette cotisation d’assurance maladie s’effectuera à compter du 1er juillet 2019" en fonction de la modification de la prise en charge.

L’instruction n’apporte pas de précision quant au traitement de la cotisation de 4,2% prélevée sur les retraites des régimes complémentaires.

 Le 22/09/2019