17. août, 2020

COVID 19

COVID-19 : soutien aux Français de l’étranger, toujours une part d’ombre

Le 3ème Projet de Loi de Finances Rectificative a été présenté en conseil des ministres : 200 M€ sont mobilisés pour venir en aide aux Français de l’étranger dont 50M€ sous forme de prêt, donc remboursable.

Ce PLFR prévoit :

  • 50 M€ (programme 823) pour permettre à l’Agence France Trésor (AFT) d’octroyer à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) une avance de trésorerie. Elle doit permettre à l’AEFE de venir en aide aux établissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut (établissements en gestion directe, établissements conventionnés et établissements partenaires) pour le bénéfice de toutes les familles françaises et étrangères. Ces 50M€ sont un prêt qui devra donc être remboursé.
  • 50 M€ (subvention au programme 185) afin de permettre à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), de venir en aide aux établissements qui en auront besoin, quelque soit leur statut (établissements en gestion directe, établissements conventionnés et établissements partenaires) pour le bénéfice de toutes les familles françaises et étrangères.
  • 100 M€ de subventions afin de mettre en œuvre deux mesures du dispositif de soutien aux Français de l’étranger annoncé le 30 avril 2020 :
    – 50 M€ ont vocation à abonder l’enveloppe d’aides sociales à disposition des ambassades et consulats en vue de répondre aux besoins accrus de nos compatriotes les plus démunis, qui ne disposent d’aucune aide de la part de leur Etat de résidence, des assureurs ou des structures locales.
    – 50 M€ (programme 105) sont destinés à renforcer les dispositifs de bourses scolaires afin de venir en aide aux ressortissants français dont la situation l’exige.
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L’ambiguïté entretenue par le ministre sur les 100 millions de soutien à l’AEFE n’est pas entièrement levée. Certes 50 millions sont alloués à l’AEFE sous forme de subventions, mais 50 millions le sont sous forme de prêt. Quels établissements bénéficieront de la manne non remboursable ? Sur quels critères ?

Ce projet de loi de finances rectificative devrait être voté par le Parlement en juillet. En cas de désaccord entre sénateurs et députés lors de la commission mixte paritaire, ce sont les députés qui auront la main.
Pouvons-nous espérer que les députés représentant les Français établis hors de France s’impliqueront pour obtenir la transformation du prêt de 50M€ en subvention afin que l’engagement du ministre soit tenu ?