21. août, 2020

Synthèse des aides sociales

Synthèse des aides sociales destinées aux Français résidant à l’étranger

 

Les Français établis hors de France subissent les conséquences économiques et sociales liées à la pandémie de la Covid-19. Nombre d’entre eux ont perdu leur emploi et se retrouvent totalement démunis. Les conseils consulaires institués par la loi n°2013-659 du 22/07/2013 proposent l’attribution des secours à nos compatriotes résidant à l’étranger. Le recueil des demandes se fait par les postes.

La tenue des Conseils Consulaires en format Protection et Aides Sociales (C.C.P.A.S.) permet aux conseillers consulaires de jouer un rôle essentiel dans la défense et la prise en compte des situations de nos compatriotes vulnérables.

La transmission des propositions budgétaires et l’examen des dossiers se font par la DFEA (Direction des Français à l’Étranger et de l’Administration consulaire) avec une validation des décisions par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger.

Les crédits d’aide sociale gérés par les consulats sont destinés à trois publics spécifiques :

– les personnes âgées : (AS) allocation de solidarité ;
– les personnes handicapées : (AAH, AEH) allocation adulte ou enfant handicapé ;
– l’enfance en détresse : (SMSE) secours mensuel spécifique.

D’autres aides sont possibles pour les Français en grande difficulté :

– allocation à durée déterminée : (ADD) 6mois maximum ;
– aides ponctuelles : (SO) secours occasionnels ou (AEX) aides exceptionnelles ;
– prestation d’assistance consulaire : cas particulier de l’U.E.

Ces allocations sont calculées chaque année en euros pour chaque poste sur le taux de base fixé par le niveau de vie local, l’évolution du taux de change combiné à l’inflation constatée.


Allocation de solidarité

Le demandeur doit être âgé de 65 ans ou plus ou, en cas d’inaptitude au travail, de plus de 60 ans.

Il doit être régulièrement inscrit au registre mondial des Français établis hors de France, auprès du poste consulaire territorialement compétent.

Les revenus personnels de l’intéressé et autres avantages (absence de frais au titre du logement, aides familiales) doivent être pris en compte.

L’allocation est versée mensuellement en monnaie locale au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement.

 Allocation adulte handicapé

Attribuée aux titulaires d’une carte d’invalidité française (délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)) présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80% et disposant de revenus inférieurs au taux de base des allocations.

Une aide complémentaire, continue ou discontinue, peut être allouée à nos compatriotes handicapés ayant recours à une tierce personne dans les actes essentiels de l’existence ou sur présentation d’un certificat médical fait par le médecin du poste, justifiant la nécessité de dépenses médicales.

 Allocation enfant handicapé

Attribuée aux personnes ou organismes qui assument la charge d’un enfant ou d’un adolescent handicapé présentant un taux d’incapacité permanent d’au moins 50% (délivrée par la CDAPH) et âgé de moins de 20 ans.

Une aide mensuelle complémentaire continue ou discontinue est versée dans les mêmes conditions que celle accordée aux adultes handicapés.

 Secours mensuels spécifique enfants

La faiblesse des revenus de la famille est une condition nécessaire mais pas suffisante pour qu’un enfant soit éligible au SMSE.

Le SMSE doit avoir une répercussion concrète sur la situation des enfants dans le domaine de la santé, de leur équilibre psychologique ou de leur éducation.

Le montant de ce secours ne dépasse généralement pas la moitié du taux de base.

 Allocation à durée déterminée

C’est une allocation n’excédant pas 6 mois et versée mensuellement sans condition d’âge. Elle vise à porter secours à nos ressortissants temporairement dans le besoin à la suite d’évènements personnels ou familiaux difficiles et à les aider à se réinsérer sur le plan social ou professionnel. Elle est réservée à nos compatriotes ne disposant que de moyens d’existence précaires inférieurs au taux de base en vigueur dans la circonscription consulaire.

Elle ne peut être cumulée avec une allocation handicapé ou une allocation de solidarité.

Exceptionnellement, l’ADD peut couvrir les frais en faveur de personnes âgées hébergées dans une maison de retraite lorsque les frais de pension sont supérieurs au montant de l’AS. Dans ce cas, l’ADD pourrait être versée au-delà de 6 mois.

 Aides ponctuelles

Des aides exceptionnelles (AEX) permettent de venir en aide à des Français de passage, à des ressortissants non inscrits sur le registre des Français établis hors de France, ainsi qu’à des Français détenus.

Des secours occasionnels (SO) peuvent être attribués à nos compatriotes régulièrement inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, pour leur permettre de résoudre des difficultés ponctuelles pour lesquelles ils n’existent aucune autre possibilité d’assistance.

 Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un secours occasionnel exceptionnel pour faire face à la situation de nos compatriotes qui ont connu une perte ou une diminution conséquente de revenus du fait de la crise sanitaire.

Un formulaire de secours occasionnel exceptionnel a été mis en ligne au niveau des consulats.

Contrairement aux autres aides sociales allouées à nos compatriotes, il a été décidé de ne pas fixer de conditionnalité financière à cette aide et la plus grande latitude a été laissé aux postes. N’hésitez pas à faire connaître votre nouvelle situation à vos conseillers consulaires et au service social de votre pays de résidence.

 Prestation d’assistance consulaire

Les caractéristiques des PAC sont les suivantes :

– temporaires : elles sont versées à nos ressortissants en difficulté, en attendant que ceux -ci perçoivent les allocations de leur pays de résidence ;

– d’application géographique limitée : elles ne concernent que les Français résidents en UE.

  Conclusion

En complément de l’aide sociale apportée par nos consulats, les OLES (Organismes Locaux d’Entraide) jouent un rôle précieux et complémentaire.

Le gouvernement, face cette pandémie, a décidé d’annuler les crédits STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) pour 2020, soit une somme de 1 920 000 euros, et de les réaffecter aux OLES et aux CMS (centres médicaux sociaux).

Cette crise sanitaire imposera aux conseillers consulaires de se tenir régulièrement informés du nombre de nos compatriotes concernés par ces redéploiements de crédits sociaux ainsi que de la qualité des prises en charge.

Elisabeth Kanouté