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24. sept., 2019

Retraites, pensez à la cotisation volontaire

Vous travaillez à l’étranger et avant votre départ vous aviez pensé à mettre en place une protection maladie pour vous et vos proches. Mais avez-vous pensé à votre retraite et à celle de votre conjoint ? En particulier, avez-vous évalué la poursuite de cotisations en France via la cotisation volontaire ? 

Cotisation volontaire : de quoi s’agit-il ?

La cotisation volontaire permet aux assurés expatriés de continuer à cotiser auprès des régimes de retraite français.  

Selon la définition de la Sécurité sociale française, est “expatrié” l’assuré qui a cessé de cotiser de façon obligatoire auprès d’un régime de sécurité sociale français et qui est affilié à un régime de sécurité sociale étranger.

Ce statut d’expatrié vous donne le droit de continuer à cotiser, mais de façon volontaire, auprès des régimes de retraite obligatoires français. 

À qui s’adresser ?

La nature de votre activité professionnelle déterminera l’organisme auquel vous allez vous adresser.

 

 Qui ?                                      RETRAITE DE BASE                         RETRAITE COMPLEMENTAIRE 

Salarié en contrat local                     CFE                                             Agirc-arrco/CRE Ircafex

 

Artisans, commerçants et                SSI ex RSI                                                     RSI

industriels

 

Consultants                                            Cipav                                                         Cipav

 Si vous avez le statut de salarié, vous pouvez choisir de cotiser auprès de la CFE (Caisse des Français de l’Étranger) qui dépend du régime général de la Sécurité sociale. 

Vous pouvez également vous affilier auprès de la CRE-Ircafex, organisme relevant de l’Agirc-Arrco, le régime complémentaire obligatoire des salariés du privé. Le choix de cotiser simultanément aux deux organismes, CFE et CRE-Ircafex, ou uniquement à l’un deux, vous appartient.
Chef d’entreprise, commerçant, artisan ou industriel, vous pourrez cotiser de façon volontaire auprès de la SSI ex-RSI.

  Membre de profession libérale, les statuts de votre caisse de retraite vous permettent de poursuivre depuis l’étranger votre cotisation volontaire. 

  La cartographie ci-dessus prend pour exemple la Cipav, qui permet aux architectes, géomètres et plus généralement aux consultants exerçant une activité libérale de cotiser de façon volontaire lorsqu’ils exercent leur activité à l’étranger. Contrairement aux salariés, les indépendants en cas d’affiliation auprès de la SSI ex-RSI ou de la Cipav devront cotiser simultanément auprès du régime de base et du régime complémentaire associé.

Pour la suite de cet article, nous examinons la cotisation volontaire au régime de base. 

Quel est le coût de la cotisation volontaire au régime de base ?

Les taux et assiettes de cotisation sont identiques à ceux appliqués en France. Le tableau qui suit détaille les coûts d’adhésion à la CFE-vieillesse. Selon les cas, l’employeur peut prendre à sa charge une partie du coût. 

                                                     Cotisation CFE- Vieillesse 

                               Catégorie 1  Catégorie 2  Catégorie 3  Moins de 22 ans  Chargés de Famille

Salaire                       40 524€         30 393€       20 262€           10 131€                 20 341 € 

Cotisation annuelle      7 188€           5 400€        3 600€             1 800€                  3 612€ 

Cotisation trimestrielle 1 797€           1 350€         900€                450€                    903 € 

 

Quel peut être l’intérêt de cotiser auprès d’un régime de base français ?

Trois situations doivent vous inciter à être particulièrement vigilant et à mesurer l’intérêt, dans votre cas particulier, de cette cotisation. 

• Vous travaillez dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France. Les périodes d’activité dans ce pays ne seront pas reconnues lorsque vous demanderez vos retraites françaises et vous devrez probablement attendre 67 ans pour en bénéficier au taux plein.
 

• Vous avez, dans le passé, travaillé dans un pays étranger ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France et vous anticipez un changement d’affectation dans un autre pays. Même si ce pays a signé une convention de sécurité sociale avec la France, au moment où vous demanderez vos retraites, vous courez le risque de voir s’appliquer la règle de non-cumul des conventions. Les trimestres dans un des deux pays ne seront alors pas reconnus.
 

• Après avoir cotisé en France et acquis des droits à la retraite, vous avez suivi votre conjoint en expatriation et n’avez pas encore repris d’activité.
 

Pour ces trois situations, la cotisation volontaire vous permettra d’éviter une minoration de vos retraites françaises et vous évitera d’attendre 67 ans, date du taux plein garanti pour demander vos retraites françaises.

Un rendement variable selon les cas 

Pour les situations évoquées ci-dessus, la cotisation volontaire auprès d’un régime de base français permettra à l’assuré de toucher plus tôt sa retraite au taux plein tout en augmentant ses droits dans le régime d’affiliation. 
 

Le rendement de la cotisation sera donc le plus souvent très élevé et l’expatrié aura alors intérêt à s’affilier.

Ce rendement sera fonction de multiples facteurs :
 

• des droits déjà acquis dans l’ensemble des régimes de retraite français et notamment dans les régimes complémentaires,

• de l’âge auquel l’assuré pourra prétendre percevoir l’ensemble de ses retraites à taux plein s’il continue à cotiser et à valider des trimestres,

• du gain lié à l’éventuel effacement de la minoration dans les régimes complémentaires (ce gain venant augmenter la rentabilité des cotisations),

• de ses projets futurs : retour en France à moyen ou long terme, arrêt d’activité…
 

Le droit à l’assurance maladie des retraités expatriés

Les retraités expatriés en dehors de l’UE peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs soins lors de séjour temporaires en France s’ils s’inscrivent auprès du Centre national des retraités de France à l'étranger (Cnarefe). 

Depuis le 1er juillet 2019 cette prise en charge est soumise à une condition supplémentaire : avoir cotisé au minimum 15 ans auprès d’un ou plusieurs régimes obligatoires de sécurité sociale français. La cotisation volontaire auprès d’un régime de base peut vous aider à satisfaire la condition des 15 ans.
 

Un dispositif à ne pas confondre avec le rachat de trimestres 

Alors que la cotisation volontaire vous permet de cotiser en prévision de votre retraite, donc dans le futur, le rachat de trimestres vous permet de récupérer des trimestres manquants, dans le passé. Son coût est plus élevé : 7 510 € par trimestre pour un assuré de 62 ans.
 

Chaque cas est unique, un bilan retraite individualisé et rigoureux permet d’évaluer ses droits à différents âges de départ, ses options et les enjeux financiers qui en résultent.

 22 /09/2019

17. sept., 2019

Retraités, et si on parlait de vos certificats d’existence ?

Simplification, mutualisation, dématérialisation des certificats d’existence pour les retraités français qui vivent à l’étranger. Le Directeur de la CNAV répond aux interrogations des Sénateurs des Français de l’étranger.

Par un courrier adressé en juillet au Directeur de la CNAV, Monsieur Renaud Villard, l'ensemble des Sénateurs des Français de l'étranger alertaient des difficultés rencontrées par les Français de l’étranger pensionnés d’un régime français de sécurité sociale en matière de transmission de leurs certificats de vie, ce problème étant récurrent depuis de nombreuses années.

Alors que la possibilité de faire remplir ces certificats par les autorités consulaires vient d'être supprimée, complexifiant encore un processus souvent mis à mal par les difficultés d'envoi postal selon les pays et dans l'attente d'un processus de dématérialisation et de mutualisation annoncé pour fin 2019, les sénateurs proposaient un certain nombre de mesures  afin de mettre fin à des situations parfois dramatiques pour certains retraités à revenus modestes. 

Voici les différents éléments de réponse communiqués par le Directeur de la CNAV.

Mutualisation : à partir de l’automne, un seul certificat d’existence vous sera demandé à la même date chaque année pour l’ensemble de vos retraites de source française. Le délai de retour de vos documents passera à 3 mois contre deux actuellement.
 

Réception de votre certificat de vie à compléter : vous pouvez dés à présent le télécharger sur https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/je-suis-retraite-mes-demarches/ma-retraite-a-letranger.html Il est prévu de pouvoir bientôt le transmettre directement complété via votre espace personnel sur le site de l’assurance retraite.
 

Autorités locales compétentes pour remplir votre certificat : d’ici à fin 2019, l’assurance retraite  mettra en ligne un outil de recherche vous permettant de trouver l’autorité compétente pour remplir votre certificat d’existence dans votre pays d’accueil
 

Echanges d’informations bilatérales : l’assurance retraite a mis en place des échanges d’informations qui permettent aux assurés d’Allemagne, de Belgique et du Luxembourg de ne plus avoir à remplir de certificat d’existence. Ce système sera élargi très prochainement à l’Italie, la Suisse et l’Espagne. Des discussions sont en cours concernant la Pologne, les Pays Bas et le Portugal.

 

22. juil., 2019

Français à l’étranger.fr

Le nouveau site de lassuranceretraite.fr arrive… ! De nombreuses nouveautés vont faire leur apparition sur le site lassuranceretraite.fr, qui faciliteront les démarches des personnes ayant travaillé à l’étranger.

Publié le 15 juillet 2019 Par Français à l'étranger

 

Dans quelques semaines, vous pourrez accéder à un nouveau site lassuranceretraite.fr. Conçu pour mieux répondre à vos attentes, il a été construit à partir de tests réalisés auprès de nombreux assurés .
Dès la page d’accueil, vous serez guidé dans votre visite grâce à un module de recherche qui vous invitera à indiquer votre profil (salarié, travailleur indépendant ou retraité) et à sélectionner le motif de votre venue sur le site : se renseigner sur l’âge de votre retraite, télécharger un formulaire, demander des informations sur vos paiements…

Tout le parcours de navigation, de même que les contenus des pages, ont été simplifiés pour aller à l’essentiel. En vous connectant à votre espace personnel, vous visualiserez immédiatement où vous en êtes dans votre parcours retraite et vous accéderez à des informations et conseils personnalisées. Vos identifiants restent les mêmes et vous pourrez toujours accéder à un large éventail de services correspondant à votre profil : simulateurs d’âge et de montant de retraite, consultation du relevé de carrière, demande de retraite en ligne, téléchargement d’un relevé de paiements, changement de coordonnées bancaires ou postales, etc.

Autre changement : les périodes de travail ou de retraite passées à l’étranger étant de plus en plus nombreuses, les pages du site dédiées à l’international seront désormais traduites en 6 langues, au lieu de 2 (espagnol, anglais, allemand, italien, portugais et arabe).

Enfin, suite à la transformation de la Sécurité sociale pour les indépendants, nos contenus ont été enrichis : vous retrouverez toutes les informations et services concernant vos activités de travailleur indépendant !

Ce site rénové sera disponible fin septembre.

 

19. avr., 2019

Français de l’étranger.fr

RetraitExpat Santé pour les seniors

A partir de 119 €/mois*, RetraitExpat Santé couvre tous les frais de santé des retraités expatriés. Cette formule couvre donc les Français lorsqu’ils se font soigner à l’étranger.

Publié il y a 2 jours le 16 avril 2019

 

En effet, les retraités ayant cotisé 15 ans** à un régime de retraite  français sont couverts ainsi que leurs ayants droit mineurs pour effectuer leurs soins en France par la Sécurité sociale française. En revanche, lorsqu’ils se font soigner à l’étranger, la Sécurité sociale ne les rembourse plus. Grâce à RetraitExpat Santé, la CFE rembourse les frais de santé et ceux des ayant droits sur la base des coûts de santé moyens constatés en France et des taux de prise en charge appliqués par l’Assurance maladie partout dans le monde. Tout comme en France, le taux de remboursement varie selon les soins pratiqués. Les garanties proposées sont les mêmes que celles des autres offres. Le plus CFE : tout le monde est éligible à la CFE ! Contrairement à une assurance privée, la CFE ne demande pas de questionnaire de santé, peu importe votre âge. Vous pouvez adhérer à tout moment de votre expatriation ! Sans plafond de remboursement, vous ne pouvez pas en être exclu.

* cotisation pour RetraitExpat Santé solo
** ne s’applique pas pour les résidents en Europe et au Maghreb

 

4. avr., 2019

Retraite à l’étranger : un dossier de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

Le 3 avril prochain, la CNAV sera présente au salon « s’expatrier mode d’emploi » 

Publié le 29 mars 2019  Par Français à l'étranger

Vous souhaitez partir vivre à l’étranger et continuer à percevoir votre retraite française ? C’est possible, bien sûr ! A l’occasion des 10 ans du salon « S’expatrier mode d’emploi », la CNAV  propose un dossier qui récapitule l’ensemble des conseils et repères pour mieux comprendre vos droits et démarches sur votre retraite à l’étranger. Vous y  trouverez des rubriques comme :

  • Mes démarches pas à pas
  • Les prélèvements sur ma retraite
  • Déclarer mes revenus
  • Mes droits auprès de l’Assurance Maladie

 

 Je pars vivre à l'étranger : quels impacts sur ma retraite ?

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/publications-documentation/newsletter/je-pars-vivre-a-letranger--quels-impacts-sur-ma-retraite.html

Vous partez vivre à l’étranger et souhaitez continuer à percevoir votre retraite française ? C’est possible. A l’occasion des 10 ans du salon « S’expatrier mode d’emploi », nous vous proposons un dossier qui récapitule l’ensemble des conseils et repères pour mieux comprendre vos droits et démarches sur votre retraite à l’étranger.

Mes démarches pas à pas

Pour continuer à percevoir votre retraite française à l’étranger, il existe une liste de démarches à effectuer avant votre départ et une fois à l’étranger :

 Qu’est-ce que le justificatif d’existence ?

Le justificatif d’existence est une attestation qui vous sert à justifier de votre existence auprès de votre caisse de retraite. Vous devez impérativement le renvoyer chaque année pour continuer à percevoir votre retraite. Si votre caisse de retraite ne reçoit pas le justificatif d’existence, elle sera dans l’obligation de suspendre le paiement de votre retraite.

Pour qui ? 

Ce document vous est envoyé si vous habitez à l’étranger et que vous percevez une retraite de la Sécurité sociale (personnelle ou de réversion). Vous devez y répondre quelle que soit votre nationalité.

Comment le remplir ?

Vous devez faire compléter le formulaire par l’autorité locale compétente de votre pays de résidence et l’envoyer à la caisse qui vous verse votre retraite de base.

Deux cas s’offrent à vous :

Quand y répondre ?

Vous devez impérativement retourner le justificatif d’existence chaque année.

L’Assurance retraite met en place des échanges d’information avec les organismes de retraite d’autres pays. Ces échanges permettent aux assurés identifiés de ne plus recevoir et renvoyer le certificat d’existence papier.  

 A noter

Attention, si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ces prestations sont soumises à condition de résidence en France. Elles ne vous seront plus versées si vous résidez hors de France.

Des contrôles de résidence peuvent être effectués à tout moment. Signalez votre départ à votre caisse régionale, afin d’éviter d’avoir à rembourser des sommes importantes. A votre retour, vous pourrez déposer une nouvelle demande.

Les prélèvements sur ma retraite

La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) ne vous seront plus prélevées si vous êtes domiciliés fiscalement hors de France. En revanche, si vous relevez du régime français d’assurance maladie, une cotisation d’assurance maladie de 3,2% sera prélevée sur votre retraite à l’étranger. Pour en savoir plus, consultez nos pages dédiées à la retraite à l’étranger.

Déclarer mes revenus

  • Vous déclarez vos revenus en France

Chaque année, nous transmettons directement à l’administration fiscale votre montant imposable au titre de la retraite du régime général. Ce montant est reporté sur votre déclaration de revenus préremplie. Retrouvez-le également en vous connectant à votre espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr ou en appelant notre serveur vocal au +33 9 71 10 39 60 (service 0,06 €/min + prix appel selon l’opérateur).

 Vous ne déclarez pas vos revenus en France

Pour justifier de vos revenus perçus au titre de la retraite du régime général français, téléchargez un relevé des mensualités en vous connectant à votre espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr. Même imprimé à domicile, ce document est contractuel et recevable par les autres administrations.

Mes droits auprès de l'Assurance Maladie

Pour connaitre vos droits auprès de l’Assurance Maladie, consultez la rubrique ma retraite à l’étranger.