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3. juin, 2020

Français à l’étranger.fr

Petit guide des déclarations de revenus des non-résidents

Les non-résidents peuvent déclarer leurs revenus pour l’année 2019 jusqu’au 4 juin. Afin d’accompagner ces démarches, la DINR a mis à disposition sur son site des informations détaillées concernant le prélèvement à la source, le « taux moyen » et la fiscalité des intérêts en France.

La retenue à la source spécifique des non-résidents (RAS NR) s’applique, en principe, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères perçus par les non-résidents fiscaux de France.

> Le « taux moyen »

Les non-résidents en France sont imposés sur leurs seuls revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale signée entre la France et l’Etat de résidence. L’impôt est ainsi calculé selon différentes modalités d’imposition :

  • l’application d’un taux minimum d’imposition ou l’application du barème progressif;
  • l’application du taux moyen d’imposition.

> « J’ai des intérêts en France »

La DINR répond à plusieurs questions pour les non-résidents en France qui possèdent des intérêts dans le pays, en particulier concernant l’imposition des biens immobiliers en France, des placements financiers en France et des donations.

 

4. mai, 2020

Français à l’étranger.fr

Impôts des non-résidents : comment faire sa déclaration en ligne ?

Depuis le 20 avril et jusqu’au 4 juin, le formulaire de déclaration d’impôt sur le revenu est accessible en ligne. La Direction des Impôts des Non-résidents (DINR) rappelle les démarches à suivre.

Publié le 24 avril 2020  Par Weena Truscelli

> Déclaration en ligne des non-résidents:

Les non-résidents ayant des revenus imposables à déclarer en France, doivent se rendre sur leur espace particulier sur le portail impots.gouv.fr. Se déclarer en ligne est devenu obligatoire (sauf cas exceptionnel) et de toute façon, en cette période de pandémie mondiale liée au Covid19, les services postaux sont peu fiables, voire interrompus, il serait donc risqué d’envoyer une déclaration papier au Service des impôts des particuliers non-résidents.

Cette année la déclaration de revenus en ligne permet de bien prendre en compte la situation fiscale en tant que non résident. Le parcours déclaratif a été aménagé pour permettre de bénéficier plus facilement du taux moyen d’imposition qui est souvent plus favorable aux usagers non résidents. Il faut donc, choisir le taux moyen et indiquer les revenus mondiaux concernés : la situation la plus favorable, entre l’application du taux moyen et l’application du taux minimum, sera dans tous les cas automatiquement appliquée.

> Créer son espace personnel sur le portail impots.gouv.fr

Afin de guider les non-résidents qui n’aurait pas encore créer leur espace particulier sur le site du gouvernement dédié à la déclaration de revenu, la DINR met à disposition une fiche explicative très détaillée pour ceux possédant déjà un numéro fiscal, sans oublier ceux ne disposant encore d’aucun élément

> Questions diverses

En cas de difficulté, il est possible de consulter les rubriques spécifiques pour les non résidents dans la rubrique International du portail impots.gouv.fr. ou d’utiliser la messagerie sécurisée dans l’espace particulier sur www.impots.gouv.fr, ou encore de contacter le + 33 (0) 1 72 95 20 42.

 

30. avr., 2020

UFE Monde

24.04.2020

Déclaration des impôts 2019 sur Internet, c’est maintenant !

La déclaration en ligne des revenus 2019 est ouverte depuis le 20 avril. Vous avez jusqu'au 4 juin au plus tard pour envoyer votre déclaration. Communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents 

Si vous avez des revenus imposables à déclarer en France, rendez-vous sur votre espace particulier sur le portail impots.gouv.fr

Non-résidents, vous avez tout intérêt à déclarer en ligne :

- Non seulement c'est devenu obligatoire sauf cas exceptionnel, mais les services postaux internationaux fonctionnent très mal, voire sont interrompus, compte tenu de la pandémie mondiale de Covid19. Il y a donc de forts risques qu'une déclaration papier n'arrive pas dans les temps, ou n'arrive pas du tout, au Service des impôts des particuliers non-résidents

- Par ailleurs cette année la déclaration de revenus en ligne permet de bien prendre en compte votre situation fiscale en tant que non résident.

Le parcours déclaratif a été aménagé pour vous permettre de bénéficier plus facilement du taux moyen d'imposition qui est souvent plus favorable aux usagers non-résidents. Choisissez le taux moyen et indiquez vos revenus mondiaux : la situation la plus favorable, entre l'application du taux moyen et l'application du taux minimum, vous sera dans tous les cas automatiquement appliquée.

- Si vous n'avez pas encore créé votre espace particulier, ne différez pas cette création, afin de pouvoir déclarer en ligne.

Allez sur https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suisnon-resident-et-je-ne-dispose-pas-dun-identifiant

Une question ?

Consultez les rubriques spécifiques pour les non-résidents dans la rubrique International du portail impots.gouv.fr.

Si vous ne trouvez pas votre réponse : utilisez votre messagerie sécurisée dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, ou contactez le + 33 (0) 1 72 95 20 42.

 

 

27. avr., 2020

UFE Monde 

Je m’expatrie, ma première déclaration d’impôts

Je viens de m’installer à l’étranger, comment déclarer mes revenus en France ?

Lorsque l’on devient non résident fiscal, on n’est imposé en France que sur ses revenus de source française.

 Comment se passera votre déclaration de revenus 2020 sur vos revenus 2019 ?

Vous avez quitté la France en 2019 et vous en avez informé par courrier votre centre des impôts. Contrairement aux idées reçues, c’est bien ce dernier qui gérera votre prochaine déclaration d’impôts. Votre dossier ne sera transmis au Centre des impôts des non-résidents que pour la déclaration suivante, si vous avez encore des revenus de source française. C’est automatique.

 Si vous avez des revenus imposables en France avant et après votre départ

 Vous devrez remplir deux déclarations :

 

  • La première concernera vos revenus du 1er janvier 2019 à la date de votre départ à l’étranger. Il s’agit de la déclaration que vous remplissez habituellement ( le formulaire n° 2042).
  • La seconde couvrira la période de votre départ à l’étranger au 31 décembre 2019. Il s’agit du formulaire n° 2042-NR dans lequel vous ne déclarerez que vos revenus de source française imposables en France.

 Si vous ne disposez plus de revenus de source française imposables en France, vous devez le mentionner dans la partie renseignements complémentaires de votre déclaration. Dans ce cas, votre dossier sera conservé par votre dernier centre des impôts.

 Il existe des cas particuliers, si vous êtes agent de l’Etat ou si votre conjoint est resté en France par exemple. Vous trouverez toutes les informations en suivant ce lien.

 Ce qui ne change pas, c'est que votre déclaration devra être faite par Internet !

 Evidemment, n’oubliez pas de régler, le cas échéant, auprès des administrations compétentes de votre pays de résidence les impôts sur vos revenus , une fois à l’étranger !

 

 

1. avr., 2020

UFE Monde

Je m’expatrie, ma première déclaration d’impôts

Je viens de m’installer à l’étranger, comment déclarer mes revenus en France ?

Lorsque l’on devient non résident fiscal, on n’est imposé en France que sur ses revenus de source française.

Comment se passera votre déclaration de revenus 2020 sur vos revenus 2019 ?

Vous avez quitté la France en 2019 et vous en avez informé par courrier votre centre des impôts. Contrairement aux idées reçues, c’est bien ce dernier qui gérera votre prochaine déclaration d’impôts. Votre dossier ne sera transmis au Centre des impôts des non-résidents que pour la déclaration suivante, si vous avez encore des revenus de source française. C’est automatique.

Si vous avez des revenus imposables en France avant et après votre départ

Vous devrez remplir deux déclarations :

 

  • La première concernera vos revenus du 1er janvier 2019 à la date de votre départ à l’étranger. Il s’agit de la déclaration que vous remplissez habituellement ( le formulaire n° 2042).
  • La seconde couvrira la période de votre départ à l’étranger au 31 décembre 2019. Il s’agit du formulaire n° 2042-NR dans lequel vous ne déclarerez que vos revenus de source française imposables en France.

Si vous ne disposez plus de revenus de source française imposables en France, vous devez le mentionner dans la partie renseignements complémentaires de votre déclaration. Dans ce cas, votre dossier sera conservé par votre dernier centre des impôts.

Il existe des cas particuliers, si vous êtes agent de l’Etat ou si votre conjoint est resté en France par exemple. Vous trouverez toutes les informations en suivant ce lien.

 

Ce qui ne change pas, c'est que votre déclaration devra être faite par Internet !

Evidemment, n’oubliez pas de régler, le cas échéant, auprès des administrations compétentes de votre pays de résidence les impôts sur vos revenus , une fois à l’étranger !