30. janv., 2020

Impôts mode

Impôts mode d’emploi 22 janvier 2020

 Quelle est la définition de  "revenu mondial" ? Comment est-il calculé ?

 Le revenu mondial est constitué  de l'ensemble des revenus perçus par une personne quelle que soit l'origine géographique de ces/ses revenus.

 Attention le non-résident n'est pas imposé  sur ce revenu mondial mais c'est le montant de ce revenu qui permettra d'établir le taux d'imposition -dit taux moyen- qui sera appliqué  aux seuls revenus de source française...

 Qu'est-ce qu'un  "revenu moyen" ? Comment est- il calculé ?

 Il ne s'agit pas de ''revenu moyen'' mais de taux moyen, c'est le taux moyen déterminé suivant l'application du barème progressif au montant du revenu mondial et appliqué  aux seuls revenus de source française...Le barème progressif étant le barème d'imposition par tranches tel qu'il est jusqu'à maintenant appliqué aux résidents fiscaux français. en plus technique sur le site des impôts: https://www.impots.gouv..fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier

 Quelle est ou sera la différence de traitement entre les résidents dans des pays (hors Europe) qui ont une convention fiscale avec la France, et ceux qui n'en ont pas ?

 Quand il n'y a pas de convention fiscale, donc pas de texte qui prévoit quel pays lève l'impot et sur quoi,cela peut être compliqué...et tres variable...

 Il y a cependant un principe de base c'est qu'un non résident n'est redevable de l'impôt en France que sur ces seuls revenus de source française 

 Mais parfois le pays de résidence considère que c'est lui qui lève l'impôt....

 Nos camarades résidants au Cambodge pourraient nous donner quelques exemples vécus ....

 En plus complet sur le site des impôts: https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-comment-declarer-mes-traitements-salaires

 Quelle est ou quelle sera la différence entre  ceux qui ont une pension publique, et ceux qui ont une pension du secteur privé ?

et

quid de ceux  qui ont plusieurs pensions: Sécurité Sociale et IRCANTEC  donc  publiques, et AGIRC/ARCO , privés ?

tout abords la réponse à  la deuxième question: 

Pour faire simple: il y a deux grandes catégories de retraite; Privées & sécurité sociale d'un coté publique de l'ordre...

...Les retraites complémentaires sont considérées comme des retraites privées et donc assimilable au ''régime général'' (retraite de la Sécurité ...)

Donc Secu, Agirc-Arco sauf avis contraire de convention fiscale imposées dans le pays de résidence

 Ircantec qui est la complémentaire du secteur public imposées en France 

 Sont considérées comme des pensions de sécurité sociale, les pensions ayant un caractère obligatoire qui relève de la loi :

  • les régimes de base de la sécurité sociale : le régime général de la sécurité sociale, les régimes spéciaux de la sécurité sociale, le régime des assurances sociales agricoles ;
  • les régimes complémentaires à caractère obligatoire : le régime des salariés cadres (AGIRC), les régimes des non cadres (ARRCO), le régime des professions non salariées ;
  • la caisse des français de l'étranger (régime de l'assurance volontaire) ;
  • les régimes supplémentaires conclus dans le cadre de l'entreprise ou la branche, auxquels le salarié est tenu d'adhérer.

Comme déjà indiqué  sauf dispositions contraires des conventions fiscales, comme nous avons pu le voir avec le Maroc, les pensions du système général  sont imposées dans le pays de résidence et celles du secteur public en France. (voir le lien ci-dessus).

Donc ceux qui ont une pension publique se verront appliquer les nouvelles dispositions fiscales quand elles seront mises en oeuvre, ceux qui ont des pensions privées ne seront pas impactés puisque redevables de l'impôt dans leur pays de résidence ...

 Ceux qui touchent une retraite privée et une retraite publique se verront appliquer une imposition en France pour la retraite publique et une imposition dans leur pays de résidence pour la retraite privée...

 Marc Villard, Président de l’AFE