3. juin, 2020

Déclarations de revenus

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Petit guide des déclarations de revenus des non-résidents

Les non-résidents peuvent déclarer leurs revenus pour l’année 2019 jusqu’au 4 juin. Afin d’accompagner ces démarches, la DINR a mis à disposition sur son site des informations détaillées concernant le prélèvement à la source, le « taux moyen » et la fiscalité des intérêts en France.

La retenue à la source spécifique des non-résidents (RAS NR) s’applique, en principe, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères perçus par les non-résidents fiscaux de France.

> Le « taux moyen »

Les non-résidents en France sont imposés sur leurs seuls revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale signée entre la France et l’Etat de résidence. L’impôt est ainsi calculé selon différentes modalités d’imposition :

  • l’application d’un taux minimum d’imposition ou l’application du barème progressif;
  • l’application du taux moyen d’imposition.

> « J’ai des intérêts en France »

La DINR répond à plusieurs questions pour les non-résidents en France qui possèdent des intérêts dans le pays, en particulier concernant l’imposition des biens immobiliers en France, des placements financiers en France et des donations.