5. mars, 2018
Arrêtés parus au J.O
Pour information
Deux arrêtés parus ce jour au JO concernent la CFE :
-l'arrêté du 9 février 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036644896&dateTexte=&categorieLien=id fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action sanitaire et sociale de
la Caisse des Français de l'étranger pour la troisième catégorie de cotisants
- l'arrêté du 9 février 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036644901&dateTexte=&categorieLien=id fixant, pour l'exercice 2018, les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des
Français de l'étranger.
Bien cordialement
Jean-Daniel Chaoui
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