5. mars, 2018

Arrêtés parus au J.O

Pour information

Deux arrêtés parus ce jour au JO concernent la CFE :


-l'arrêté du 9 février 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036644896&dateTexte=&categorieLien=id fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour la troisième catégorie de cotisants


- l'arrêté du 9 février 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036644901&dateTexte=&categorieLien=id fixant, pour l'exercice 2018, les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger.

Bien cordialement

Jean-Daniel Chaoui