Blog

11. juil., 2018

Ambassades et consulats

Recettes générées par la délivrance des visas: réponse du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Richard Yung

29 juin 2018

Le 28 mars dernier, j’avais interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, sur le mécanisme permettant d’attribuer au Quai d’Orsay une partie des recettes générées par la délivrance des visas.

Créé en 2015, ce mécanisme poursuit un double objectif : le recrutement de vacataires supplémentaires dans les services des visas et la promotion du tourisme.

L’année dernière, compte tenu de la baisse de la demande de visas en 2016, les services des visas et l’opérateur de l’État chargé de la promotion du tourisme, Atout France, n’ont bénéficié d’aucune attribution de produits.

Plusieurs indicateurs montrent une nette reprise du tourisme, qui va au-delà d’un simple effet de rattrapage. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la fréquentation touristique a fortement cru au quatrième trimestre 2017 (+7,8% sur un an, après +4,1% au trimestre précédent). Cette reprise s’est notamment traduite par une augmentation du nombre de visas demandés et délivrés.

Partant, j’ai demandé au locataire du Quai d’Orsay si le Gouvernement envisage de réactiver le mécanisme d’attribution d’une part de la recette additionnelle des droits de visa.

Dans sa réponse, en date du 29 mai, M. LE DRIAN m’informe de la « réactivation du mécanisme », ce dont je me réjouis. En 2018, le montant du produit attribué à son ministère s’élève à 5,5 millions d’euros. Cette somme bénéficiera à hauteur de 1,45 million d’euros au recrutement de vacataires supplémentaires dans les services des visas. Elle viendra également abonder la subvention d’Atout France à hauteur de 4 millions d’euros.

M. LE DRIAN m’a également informé de la pérennisation du mécanisme à compter de 2019. Partant du constat qu’il est « paradoxal de ne pas pouvoir bénéficier de crédits complémentaires en période de baisse du tourisme nécessitant une action plus forte de la part des acteurs publics », le Gouvernement a décidé de fixer à 3% du montant total des recettes perçues en année n-1 la part des recettes qui sera systématiquement reversée au ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Pour ce qui concerne la répartition des crédits, « 75% seront reversés à Atout France et 25% seront dédiés au recrutement de vacataires dans les services des visas»

4. juil., 2018

Nous vous invitons à prévoir un délai minimum de 25 jours pour vos demandes de visa Schengen pour cause de perturbations liées à l’affluence des demandes en haute saison (délais de rendez-vous et temps d’instruction plus longs)

16. avr., 2018

Après la convocation de Christian Bader, l'ambassadeur de France en Centrafrique, révélée par JA (no 2983), c'est au tour d'Éric Bosc, le premier conseiller, et d'Anton Bialecki, le consul, de faire cette fois l'objet d'un retour en « vol bleu » (fin de mission anticipée, en langage diplomatique). Le premier rentrera à Paris le 10 avril, le second le 13. Motif: une politique de délivrance de visas que le ministère français des Affaires étrangères qualifie de laxiste. Cette affaire est liée à celle qui, en 2015-2016, avait valu à Charles Malinas, l'ambassadeur de l'époque, et à Romain Vuillaume, son premier conseiller, de faire l'objet d'une procédure disciplinaire. Selon un document interne du Quai d'Orsay, l'inspection générale des Affaires étrangères avait constaté des « dysfonctionnements graves au sein du poste de Bangui », ainsi que la « délivrance de visas en situation de conflit d'intérêts ». Cette inspection avait été dépêchée dans la capitale centrafricaine du 28 octobre au 1er novembre 2016, à la suite d'un signalement de Christian Bader, qui venait de prendre ses fonctions. Fin 2017, Malinas a été mis à la retraite d'office. Vuillaume, pour sa part, est aujourd'hui l'adjoint du porte-parole chargé de l'Afrique et de l'Océan indien, de la coopération de sécurité et de défense.

Des défaillances au sein des services de délivrance de visas ont déjà été déplorées. Dès 2007, un rapport d'information remis par AdrienGouteyron, alors sénateur, établissait dans certains pays « une fraude et une corruption généralisée », une situation appréhendée selon lui « avec trop de naïveté et de légèreté ». Il rappelait par ailleurs qu'à l'époque « 30 % à 80 % des actes vérifiés [étaient] frauduleux dans des pays tels que le Sénégal, la Côte d'Ivoire, les deux Congos, le Togo, Madagascar ou les Comores ». Selon nos informations, c'est ce même constat qui a poussé l'ambassade de France en Algérie à licencier, début 2017, douze employés locaux. Contactés par JA, ni Éric Bosc ni Romain Vuillaume n'ont souhaité faire de commentaires.

Jeune Afrique - dimanche 8 avril 2018

22. févr., 2018

Alors que la polémique autour du permis biométrique reste vivace, une autre  est déjà en train de se créer concernant les visas touristiques.

Un nouveau scandale en perspective. En effet, d’après «La Lettre de l’océan Indien» (LOI), l’Etat a décidé de confier la gestion des visas à une firme française. En fait, depuis le début de l’année, les touristes étrangers envisageant de se rendre dans le pays doivent se procurer un visa électronique (eVisa).

L’information rapportée par LOI fait état de l’existence d’une sous-traitance malgache de ce visa par la société de droit malgache Ametis. «Celle-ci est une filiale de la firme française Surys, anciennement connue sous le nom d’Hologram industries, spécialisée dans la sécurisation et l’identification des documents imprimés et fondée dans les années 1980 par Hugues Souparis», note la LOI. Et de poursuivre que cette initiative a été promue auprès du locataire d’Iavoloha par deux des conseilleurs dont Mbola Rajaonah et Gilbert Dailly. Ce qui suscite davantage des interrogations.

Coût exorbitant

A cela s’ajoute un tarif plus qu’exagéré pour un visa alors que le pays veut attirer le plus de touristes possibles. Selon «La Lettre de l’océan Indien» (LOI) , en effet, un eVisa pour une durée de trente jours coûte 115 000 ariary ou 35 € (contre 80 000 ariary dans le code des impôts).  Pour 31 à 60 jours, il se monte à 135 000 ariary ou 40 (contre 100 000 ariary dans le code des impôts, et pour 61 à 90 jours il s’élève à 175 000 ariary ou 50 (contre 140 000 ariary dans le code des impôts). Comme c’est déjà le cas avec le passeport biométrique.

 En effet depuis janvier dernier, les droits d’acquisition du passeport a connu une

augmentation sans précédente. Désormais, le coût est à

190 000 ariary, donc près de 50 euros, alors qu’auparavant l’acquisition d’un passeport était de 110 000 ariary, donc une hausse du tarif initial de 72%.

En tout cas, à la veille des élections, cette initiative intrigue. Des observateurs se demandent si le régime veut renflouer ses caisses en vue de préparer la campagne électorale à venir. Cela rappelle à bien des égards la situation en République démocratique du Congo où le prix étonnamment élevé du passeport a créé une polémique sans précédent. Et pour cause, le plan gouvernemental de mise en place des passeports biométriques a servi l’intérêt d’un particulier. Ainsi, avec le coût exorbitant de la carte grise, du permis de conduire et du passeport biométrique, beaucoup de points d’interrogation planent sur la véritable intention du régime.

Les Nouvelles

Le 13/01/18

Rakoto

25. janv., 2018

Dans la mise en œuvre de son programme visant à moderniser la procédure de délivrance de visa de séjour sur le territoire malgache, le gouvernement estime que la sensibilisation de la population à s’adapter à la modernité constitue une priorité. Ce serait la raison pour laquelle, le ministère de la Sécurité publique a convoqué la presse hier, pour apporter des décisions des précisions sur l’application du visa électronique (e-visa) que le gouvernement compte appliquer à partir de cette année. Un nouveau système qui n’a pas tardé à susciter la polémique de la part des observateurs avisés dans la mesure où beaucoup soupçonnent la possibilité d’une sorte de népotisme dans le choix de la société privée qui devrait travailler avec l’Etat dans la mise œuvre de ce projet. Partie prenante dans ce programme avec le Ministère du Tourisme, celui de la Sécurité publique souligne que ce programme a été conçu depuis le mois d’octobre 2014. La communication verbale y afférente a été validée par le conseil des ministres du 17 novembre 2014. Depuis, les deux ministères se sont penchés à la préparation technique qui a pris fin le 31 octobre 2016. Ainsi, l’appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner l’entreprise qui devra se charger de sa mise en application a été lancée le 21 octobre 2016. Plusieurs entreprises y ont répondu, mais la société Ametis a été choisie car elle a rempli les conditions requises. Lors de ce point de presse tenu au siège du ministère de la Sécurité publique hier, le directeur de cabinet de ce ministère, le Commissaire principal de Police Jean Rostand Rabialahy tient a souligné que dans ce programme, son département ne fait qu’exécuter la loi.

Midi Madagascar

Le 20/01/18

T.M