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31. mai, 2017

Visas français en Algérie : la gronde citoyenne s’accentue autour de TLS Contact

L'Actualité en temps réel Par: Yacine Babouche 23 Mai 2017 à 16:47

https://www.tsa-algerie.com/visas-francais-la-gronde-citoyenne-saccentue-autour-de-tls-contact/

 

Une pétition en ligne a été lancée ce lundi 22 mai sur la plateforme Avaaz afin de réclamer plus de transparence dans le traitement des visas. Initiative d’un citoyen, la pétition a déjà récolté plus de 1100 signatures en 24 heures. Au cœur de la polémique, la gestion opaque des procédures de visas de la part de TLS Contact, prestataire d’externalisation des services des visas pour le compte des consulats français en Algérie.

« Non à TLS, Oui pour un traitement transparent des demandes de VISA », s’intitule la pétition. « Depuis quelques mois, le processus de prise de rendezvous chez TLS est devenu tellement impossible que les dates sont clôturées jusqu’à 2018, ce qui est inacceptable surtout bloquant pour bon nombre de personnes qui ne peuvent patienter devant la longueur des délais », affirme la pétition, rédigée par Riadh Taihi, un informaticien algérien résidant en Lituanie.

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« Ça fait plus d’un mois que je suis membre dans les réseaux sociaux d’aide de différents groupes aux procédures de visa, qui rassemblent des dizaines de milliers de personnes. En voyant les problèmes présents, avec les refus, les problèmes de désorganisation et les rendez-vous qui vont jusqu’à 2018, je me suis dit qu’il faut bouger », affirme M. Taihi dans une déclaration à TSA.

Interrogé sur ses attentes d’une telle pétition, l’initiateur indique espérer « une mobilisation des médias […] Franchement je ne le fais pas pour moi, je le fais pour la communauté. Depuis que j’ai lancé la pétition, j’ai reçu des centaines de messages de gens qui m’ont fait part de leur détresse. C’est à eux que je pense en tant qu’Algérien », affirme-t-il.

Taihi indique également vouloir faire un forcing et « attendre une réponse claire et nette de l’ambassade de France, qui risque autrement de voir son image encore plus ternie ».

Contactés par TSA, le service de Communication de l’ambassade de France de même que TLS Contact n’ont pas donné suite à nos sollicitations. Selon nos informations, au moins 50.000 dossiers sont actuellement en attente de traitement.

 

15. mai, 2017

Ce n’est pas la première fois que le Consulat français d’Antananarivo s’illustre par sa manière quelque peu cavalière de signifier son refus d’accorder un visa à un demandeur malgache. Néanmoins, pour le cas relaté ci-après, non seulement la raison avancée est pour le moins cocasse étant donné la situation des requérantes, mais il se trouve également qu’Ambatomena s’est permis de faire tourner en bourrique une personnalité malgache, à qui il a été demandé de se porter garant des demandeurs.

Les faits : Deux dames de la même famille, qui avaient l’intention de rendre visite à leurs proches (de nationalité française) établis dans l’Hexagone, avaient essuyé un premier refus de leur visa avec le motif suivant : « votre volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l’expiration du visa n’a pu être établie ». Ceci, en dépit du fait que les requérantes avaient fourni toutes les pièces qui leur avaient été demandées prouvant qu’elles n’avaient absolument aucun intérêt à quitter définitivement Madagascar en y ayant toutes leurs attaches, notamment professionnelles. Sans compter que, étant donné leur âge, il est clair qu’il ne viendrait jamais aux concernées l’idée de partir à l’aventure et grossir les rangs des sans-papier en France ou quelque part ailleurs en Europe.

Ayant appris qu’elles avaient la possibilité de formuler de nouvelles demandes, les intéressées avaient choisi d’appuyer leur requête avec la caution d’une personnalité étatique malgache. Face à la sollicitation de cette dernière, la réponse du Consulat est on ne peut plus claire : « (…) vos proches peuvent déposer de nouvelles demandes de visa dans lesquelles vous pourrez joindre les justificatifs démontrant que vous vous portez garant pour eux. Des justificatifs financiers de votre part devront également figurer aux dossiers » (voir fac-similé). Des exigences qui vont être entièrement satisfaites, voire au-delà, par la personnalité étatique malgache en question.

Grande fut cependant la surprise lorsque la réponse aux nouvelles demandes - constituées conformément aux instructions d’un responsable du Consulat -  s’est avérée être, non seulement un refus mais, aussi et surtout, avec exactement le même motif que précédemment, à savoir, « votre volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l’expiration du visa n’a pu être établie ». La conclusion qui vient tout de suite à l’esprit est que la caution morale et financière d’un officiel malgache - et partant l’Institution à laquelle ce dernier appartient - ne pèse pas lourd aux yeux de la France, les actes d’un Consulat étant censés être ceux du pays qu’il représente. Par ailleurs, on ne peut que se demander pourquoi diable avoir exigé les justificatifs sus-cités si c’est pour, au final, s’en torcher ? C’est à croire qu’Ambatomena n’avait aucunement l’intention de donner une suite favorable aux secondes demandes, mais avait juste émis les exigences en question pour faire tourner en bourrique la personnalité malgache dont il s’agit.

Certes, l’octroi de visa de séjour relève de la souveraineté du pays concerné. Néanmoins, lorsque le refus s’accompagne d’un foutage de gueule, on en arrive à s’interroger s’il ne s’agit pas là d’un mépris total vis-à-vis du pays hôte. C’est à se demander, dans ce cas, sur la raison d’être des relations diplomatiques entre les deux Etats concernés.

La vérité

Le 13/05/17

R.L.

10. avr., 2017

Le délai de remplacement des visas de long séjour et des cartes de résident en documents biométriques a connu un prolongement.  En effet, dans un communiqué de presse, le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation informe les ressortissants étrangers résidant à Madagascar que la date butoir pour ledit changement est fixé pour le 20 décembre de l’année 2017. Une date qui ne va plus changer d’après toujours ce communiqué où  l’on peut y lire noir sur blanc qu’ : « au-delà de cette date, les visas de l’ancien modèle et les cartes de résident non-biométriques seront automatiquement annulés ». Par conséquent, toutes personnes étrangères résidant à Madagascar qui n’ont pas encore recouru au remplacement seront considérées comme étant « en situation irrégulière  avec les conséquences que cela entraîne» selon toujours le communiqué. Par ailleurs, la présence physique du demandeur est exigée lors de l’enregistrement des données biométriques et les personnes concernées peuvent visiter le site web du ministère www.mof.gov.mg/index.php/mid-visas  ou appeler directement la Direction de l’immigration et de l’émigration au numéro 034 20 700 80 pour de plus amples informations.

Midi Madagascar

Le 31/03/2017

Recueillis par José Belalahy

14. juil., 2016

Droit des étrangers : création de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention passeport talent.

14 mar 2016

La loi n 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France vient d’être publiée dans le journal officiel.

Le texte crée le titre "passeport-talents", de quatre ans, qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs…). 

La carte de séjour pluriannuelle portant la mention passeport talent est, en effet, prévue dans les dispositions de l’article L. 313-20 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Elle a une durée maximale de quatre ans, est délivrée, dès sa première admission au séjour à plusieurs catégories d’étrangers : 

L’étranger qui soit exerce une activité professionnelle salariée et a obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master, soit est recruté dans une entreprise pour exercer des fonctions en lien avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise ;

A l’étranger qui occupe un emploi hautement qualifié, pour une durée égale ou supérieure à un an, et justifie d’un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures ou d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable. Cette carte, d’une durée égale à celle figurant sur le contrat de travail, porte la mention carte bleue européenne  ;

L’étranger qui justifie avoir séjourné au moins dix-huit mois dans un autre Etat membre de l’Union européenne sous couvert d’une carte bleue européenne obtient la même carte de séjour ;

  • A l’étranger qui vient en France dans le cadre d’une mission entre établissements d’une même entreprise ou entre entreprises d’un même groupe et qui justifie, outre d’une ancienneté professionnelle d’au moins trois mois dans le groupe ou l’entreprise établi hors de France, d’un contrat de travail conclu avec l’entreprise établie en France ;
  • A l’étranger titulaire d’un diplôme équivalent au grade de master qui mène des travaux de recherche ou dispense un enseignement de niveau universitaire, dans le cadre d’une convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréé. Cette carte porte la mention « chercheur » ;
  • L’étranger ayant été admis dans un autre Etat membre de l’Union européenne conformément à la directive 2005/71/ CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique peut mener une partie de ses travaux en France sur la base de la convention d’accueil conclue dans le premier Etat membre s’il séjourne en France pour une durée inférieure ou égale à trois mois, pour autant qu’il dispose de ressources suffisantes ;
  • A l’étranger ayant obtenu un diplôme équivalent au grade de master ou pouvant attester d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable et qui, justifiant d’un projet économique réel et sérieux, crée une entreprise en France ;
  • A l’étranger qui justifie d’un projet économique innovant, reconnu par un organisme public ;
  • A l’étranger qui procède à un investissement économique direct en France ;
  • A l’étranger qui occupe la fonction de représentant légal dans un établissement ou une société établie en France, dès lors que cet étranger est salarié ou mandataire social dans un établissement ou une société du même groupe ;
  • A l’étranger qui exerce la profession d’artiste-interprète, ou qui est auteur d’une ½uvre littéraire ou artistique ;
  • A l’étranger dont la renommée nationale ou internationale est établie et qui vient exercer en France une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif ;

Pour rappel, le 26 janvier 2016, l’assemblée nationale française a adopté le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Cette réforme a été annoncée en 2013 et a été préparé par Manuel Valls, à l’époque ministre de l’intérieur. Ce texte propose notamment la mise en place d’un nouveau titre de séjour pluriannuel, valable quatre ans, délivré après un an de séjour régulier en France. Cette carte de séjour permettra justement de limiter les passages en préfecture aux ressortissants étrangers.

Cette nouvelle loi définit, également, les conditions d’accueil de l’étranger qui souhaite s’installer durablement sur le territoire français et notamment par une formation civique et linguistique. Elle généralise la carte de séjour pluriannuelle délivrée après un premier document de séjour. Préalablement prévue aux étudiants, elle instaure, aussi, les cartes de séjour pluriannuelle portant la mention passeport talent, la mention « passeport talent (famille), la mention travailleur saisonnier et la mention salarié détaché .

Cette loi modifie légèrement les mesures d’éloignement applicables aux étrangers en situation irrégulière et les conditions de mise en oeuvre des décisions d’éloignement.

Toutefois, certaines associations françaises considèrent que la création de la carte pluriannuelle constitue un recul sur les acquis de la loi du 17 juillet 1984 (Loi Joxe) qui a créé le titre unique de séjour et de travail de dix ans. Pourtant, l’accession à ce titre unique de séjour et de travail de dix ans n’a jamais été automatique. Des conditions de recevabilité sont imposées aux candidats au titre de séjour de dix ans, comme l’exigence de ressources suffisantes, d’un emploi, d’un bon niveau de la langue française, d’une ancienneté de résidence sur le territoire français. L’évaluation de ces critères est laissée à l’appréciation du préfet. 

Ce titre de séjour pluriannuel ne sera certainement pas un tremplin pour la carte de résident de dix ans, mais allégera immanquablement la vie administrative des ressortissants étrangers en France.

Sénatrice Hélène Conway-Mouret