4. oct., 2017

Témoignage : parcours du combattant pour les demandeurs de visas pour la France

21 septembre 2017

Je vous livre en « état brut » le témoignage recueilli sur les réseaux sociaux d’un parcours difficile pour obtenir un visa de regroupement familial. Ce témoignage montre surtout l’absence de communication de l’administration qui laisse les intéressés dans l’ignorance des difficultés survenues lors de l’étude du dossier (l’erreur sur le contrat de mariage s’agissant de ce cas). Le dossier s’enlise alors que le cas pourrait être rapidement résolu.

Nous traitons régulièrement, à Français du Monde Madagascar, ce type de dossier et accompagnons du mieux que nous pouvons les demandeurs. La démarche est difficile car le Consulat refuse de collaborer s’agissant des visas, même avec un association reconnue d’utilité publique.

Jean-Daniel Chaoui, Président de Français du Monde Madagascar

&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&

Bonjour à tous, je reviens ici pour j'espère vous redonner un peu d'espoir malgré les longues attentes interminables au niveau des dossiers au consulat. En effet, suite au regroupement familial que j'ai fait pour mon mari : il a enfin eu son visa après 3 années de galère en tout.
Je vais relayer notre parcours en essayant d'être le plus précis possible car je n'aurai pas le temps de répondre au message privé.
Je vais commencer par le tout début car notre parcours est un peu compliqué :
- dépôt de la demande de regroupement familial auprès de l'OFII en novembre 2014 (j'étais en France depuis + de 18 mois, j'étais en contrat CDI depuis 4 ans dans mon entreprise, salaire + que le SMIC, surface appartement 33m²),
- 2 semaines après l'envoi du dossier j'ai reçu l'attestation de dépôt qui me dit que suite à la nouvelle procédure mon mari peut déposé la demande de visa auprès du consulat avec cet attestation (à l'époque le TLS n'existait pas encore).
- Visite de logement par la mairie 1 semaine après réception attestation de dépôt.
- fin novembre 2014 : je reçois un courrier du consulat de France à Madagascar qui me dit qu'il faut que mon mari fasse la demande de visa,
- dépôt 1ère demande de visa en décembre 2014 : document complet .
- 4 mois après la demande de visa on n'a pas eu de nouvelles du consulat donc j'envoie un mail qui reste sans réponse, je relance plusieurs fois mais rien.
- parallèlement j'envoie aussi des mails à la préfecture pour savoir où en est notre dossier et avoir l'avis du préfet si oui ou non il nous accorde l'avis favorable : réponse automatique aux mails " votre dossier est en cours d'instruction, merci de patienter".
- 8 mois après la demande de visa toujours aucune nouvelle de la part du consulat ni de la part du préfet : j'envoie des mails mais aucune réponse (je commence à m'inquiéter car au bout de 8 mois le dossier est considéré comme refusé).
- mars 2016 : le consulat convoque mon mari et lui notifie en papier son refus de visa avec comme motif " vous n'avez aucun lien qui vous lie" en gros on n'est pas marié : là je tombe en pleurs et ne comprends pas cette décision d'autant plus que la préfecture n'a pas encore donné son avis favorable ou défavorable". Je ne comprends pas et va direct à l'OFII et là on me dit : "la décision du consulat n'a rien avoir avec la décision du préfet" (en gros le préfet peut donner un avis favorable et le consulat refusé le visa) or dans mon cas le préfet n'a même pas donné son avis et déjà le consulat refuse le visa (chose illogique car normalement le préfet doit donner son avis avant celui du consulat).
- fin mars 2016 : je décide de prendre un avocat et de faire le recours à Nantes : l'avocat fait le nécessaire.
- avril 2016 : la préfecture donne son avis FAVORABLE au regroupement (cette décision n'a rien avoir avec le recours que j'ai fait à Nantes),
- juin 2016 : la commission des recours de visa à Nantes rejette le recours que j'ai fait et refuse toujours de donner le visa à mon mari et c'est là qu'on me dit avec précision pourquoi le visa a été refusé : le numéro de notre acte de mariage ne correspond pas à notre mariage mais à un mariage de quelqu'un d'autre. Je décide de revérifier l'acte en question et effectivement le chiffre 0 a été changé en 8 sur notre acte du coup quand le consulat a fait la vérification de notre acte ce n'était pas le nôtre qui s'affichait (l'agent du tribunal qui a saisit l'acte s'est trompé, il faut bien vérifier vos dossiers quand vous faites la demande de visa afin qu'il n'y ait pas d'erreurs (je ne sais plus quoi faire dans ce cas, je suis perdu, je n'avais plus envie de faire un recours auprès du Tribunal qui dure encore 1 an minimum et je décide de ne pas continuer dans cette voie).
- juillet 2016 (2ème demande de visa auprès du TLS): je me suis poser la question :"pourquoi ne pas redéposer une autre demande de visa avec l'acte de mariage rectifié?" Là mon mari redépose une 2ème demande de visa avec cette fois-ci l'accord du préfet .
- 4 mois après cette 2ème demande de visa : toujours pas de nouvelle de la part du consulat, j'envoie toujours des mails qui restent sans réponse.
- avril 2017 : toujours rien et encore des mails envoyés et là je reçois une réponse du consulat me disant qu'il manque notre acte de mariage dans notre dossier or qu'on l'avait déjà donné au TLS lors de notre dépôt de dossier (on a une preuve écrite avec la liste des documents qu'on a déposé).
Le consulat me demande de renvoyer par mail l'acte de mariage : je fais le nécessaire
- août 2017 : je renvoie un mail pour demander où ça en est notre dossier.
- 3 jours après le TLS appelle mon mari et lui demande de donner une réservation de billet d'avion (on l'a fait pour fin août) et de ramener son passeport, là on lui dit qu'il aura une réponse au bout de 15 jours maxi.
- 15 jours après toujours rien et on rappelle le TLS ; on nous rassure que notre dossier est en cours.
- 4 semaines après le dépôt du passeport le TLS appelle mon mari pour venir chercher son passeport : il arrive mais on lui dit après que son passeport n'est pas encore chez eux (c'est bizarre) mon mari insiste auprès de la personne que c'est eux qui l'ont appelé et là une personne va chercher son passeport et le trouve et lui donne avec son visa en poche (on avait demandé un visa de 1 an : ils ont mis un visa de 3 mois puis se sont rendus compte de leur erreur ils ont remis un visa de 1 an), le visa a débuté à la date de notre réservation de billet d'avion .
- il y a 3 jours mon mari arrive en France (youpi enfin)

En tout cela a duré 3 ans donc je vous supplie de vérifier bien vos dossiers qu'il n'y ait pas d'erreur dedans car on a perdu du temps à cause de çà aussi malgré la lenteur du consulat.

Il faut noter aussi qu'avant le regroupement familial, mon mari avait déjà fait 2 demandes de visa pour tourisme mais qui ont été aussi refusé. Des gens nous ont aussi dit que si on a déjà été refusé plusieurs fois pour le visa, on est fiché sur une liste rouge et ils demandaient de l'argent afin qu'ils puissent arranger le coup au niveau du consulat. On a toujours été contre la corruption et on a toujours voulu aller vers le droit chemin donc on a refusé toutes formes de corruption.

Pour les croyants (libre à chacun de croire ou pas), remettez à Dieu vos prières car en tant que chrétien je peux vous assurer que sans Lui, tout cela n'aurait pas été possible.

Bon courage à vous!