12. janv., 2018

Recours administratif hiérarchique

A titre d’illustration de certaines mésaventures dont sont victimes nos compatriotes, le cas ci-dessous que j’ai rendu anonyme avant publication.

Jean-Daniel Chaoui

Président de Français du Monde Madagascar

 

A l’attention du Consulat Général de France à Tananarive, consulfrance-tananarive@orange.mg

 - des Services de TlsContact – (via leur site)

 - du Service des Visas – Consulat Général de France à Tananarive visas.tananarive-fslt@diplomatie.gouv.fr

 - de Mr Jean Daniel CHAOUI (pour soutenir cette demande) – Conseiller consulaire Madagascar et conseiller AFE - j.chaoui@assemblee-afe.fr - francaisdumonde.madagascar@gmail.com

  Objet : Recours administratif hiérarchique - Demande de régularisation urgente de dossier de Visa suite à des erreurs et indications erronées de Tls Contact.

Reference dossier TLS Contact……….

Monsieur,

 Je soumets à votre bienveillante attention cette demande de recours pour permettre de redresser une situation due à une succession d’erreurs de Tls Contacts.

 Madame R ………..  a pris rendez vous à ……le ….. décembre 2017 auprès de TLS Contact via internet afin d’obtenir un visa de longue durée (conjointe d’un ressortissant français) pour retrouver son époux ……… (moi-même) afin de fêter Noël ensemble en compagnie de sa fille et de ses petits enfants sur l’ile de La Réunion et, dans un deuxième temps, se rendre en France métropolitaine pour rejoindre le domicile conjugal à ……….

 Après renseignements pris auprès des sites du Consulat de France et du site TLS Contact, il lui est prescrit de faire une demande de visa « longue durée de type D », ce visa, une fois obtenu, lui permettant de se rendre dans les DROM et CTOM.

 En arrivant à son RDV à TLS Contact, Mme R. dépose son dossier de demande de visa et explique qu’elle souhaite faire escale à La Réunion pendant les fêtes avant de se rendre en France métropolitaine avec son époux.

La personne qui la reçoit, après s’être renseignée auprès d’une autre collègue, lui explique qu’il lui faut demander à la fois un visa longue durée (pour entrer dans l’espace Schengen) conjointement à un visa de courte durée pour la visite à sa fille sur l’ile de La Réunion. !! ??  en contradiction avec les informations du site Tls Contact. Les justifications de Mme R. sont vaines face à la personne de Tls Contact qui modifie d’elle même des dates sur le document de demande de visa.

De plus, il lui est indiqué que dans son dossier il manque des copies d’actes de naissance !! ??. (qui ne sont pas demandées dans la liste des documents de demande de visa).

Il lui est alors réclamé deux fois 93 000 ariarys (une par demande de visa !!??) et pour pouvoir revenir de nouveau déposer la demande de court séjour et les actes de naissance manquants, il lui est proposé de prendre un rendez-vous PREMIUM à 186 000 Ariarys. (pour qu’elle ne perde pas de temps lui dit-on « gentiment »). Elle revient donc une deuxième fois déposer les documents demandés à tort.

Pour obtenir deux visas, il lui est donc demandé environ 280 000 ariarys, soit l’équivalent de 3 fois un petit salaire malgache.

Imaginez qu’on demande 4 000 euros en frais de services (en sus des frais de visa) à un ressortissant français pour obtenir deux visas (dont un qu’il ne demande pas et qu’on ne lui fournit pas non plus !!).

Ces demandes de frais en cascade et en espèces pourraient être perçus par les usagers comme suspects …

Comprenez-vous l’image que donne la France dans l’esprit des malgaches…. !!

Hélas, ce n’est pas fini.

Madame R…….. est avisée le ….. décembre 2017 que son passeport avec Visa a été retourné au centre de TLS Contact et qu’elle peut venir en prendre possession munie de la fiche récapitulative de demande.

Elle reçoit alors son passeport muni du seul Visa Long séjour type D, très heureuse de savoir qu’elle va pouvoir rejoindre son mari et ses enfants pour les fêtes. Mais, attendant deux visas, dont un pour se rendre à La Réunion, elle demande de se faire préciser si avec le visa longue durée de type D elle peut se rendre à la Réunion sans problème. La personne de Tls Contact regarde son visa et lui confirme que oui.

Mme R. ne voit pas qu’une erreur a été faite par TLS Contact qui a modifié les dates de validité de sa demande de visa : il a été indiqué sur le passeport que le visa était valide à compter du ….. février 2018. !!?

Sur sa demande de long séjour, Mme R. avait demandé un début de validité au ….. décembre 2017.

Mme R., confiante dans les services de l’administration française, achète alors le billet d’avion pour rejoindre sa famille à La Réunion pour le soir de Noël.

 Conséquences directes de l’erreur de Tls Contact :

 Mme R. n’a pas été admise à embarquer dans l’avion pour La Réunion le …. décembre pour rejoindre sa famille compte tenu que son visa n’était valide qu’à partir du …. février 2018.

Elle perd l’argent dépensé pour son billet d’avion.

Elle revient chez elle désemparée (à Antsirabé) après avoir séjourné plus d’une semaine à Antananarivo, dépensé des frais de transport entre Antsirabé et Antananarivo.

Les fêtes en famille avec son époux et ses petits enfants sont annulées.

Elle ne pourra partir de Madagascar qu’à partir du ….. février 2018 si rien n’est rectifié par l’administration, soit deux mois plus tard que la date demandée pour y rejoindre son époux.

Son mariage religieux prévu mi-février en France doit être annulé et reporté.

 Je demande votre haute bienveillance afin qu’une régularisation rapide soit faite pour que Mme R puisse se rendre auprès de sa famille et son conjoint dans les délais les plus brefs, en rectifiant la date erronée de son visa long séjour.

Il est profondément injuste et douloureux d’en arriver à de telles situations à la suite d’un service mal effectué malgré les sommes d’argent importantes versées à Tls Contact.

Un accusé de réception de votre part pour ce courriel sera le bienvenu.

 Dans cette attente, recevez Monsieur, mes respectueuses salutations avec mes souhaits de bonne année pour 2018.