Blog

14. août, 2019

Français à l’étranger.fr

Infos d’Ameli.fr : Protection sociale et travail à l’étranger

Des différences existent entre expatrié ou détaché, mais aussi selon le pays où vous vous rendez. 

Publié le 12 août 2019 Par Français à l'étranger

Votre employeur vous envoie travailler à l’étranger ? Votre protection sociale est différente selon que vous êtes expatrié ou détaché, et varie également en fonction du pays où vous vous rendez. Tour d’horizon de vos démarches, de vos prestations et de toutes les informations utiles à l’étranger sur le site d’ameli.fr (Détails et différences selon les cas suivants : Expatrié, détaché en Europe, détaché dans un pays sous convention, détaché dans un pays sans convention.)

 

23. juil., 2019

Le Huffpost

09/07/2019

L'homéopathie ne sera plus remboursée à partir de 2021, confirme le ministère

Dès le 1er janvier, les granules remboursés à 30% ne le seront plus qu’à 15%, puis ce taux tombera à zéro en 2021.

  • Le HuffPost avec AFP

 

Philippe Wojazer / Reuters

HOMÉOPATHIE - L’exécutif a tranché. L’homéopathie ne sera plus remboursée par la Sécurité sociale d’ici un an et demi, a annoncé ce mardi le gouvernement, se rangeant ainsi à l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) qui avait conclu à l’“efficacité insuffisante” de ces produits pharmaceutiques.

Dès le 1er janvier prochain, les petits granules aujourd’hui remboursés à 30% ne le seront plus qu’à 15%, puis ce taux tombera à zéro en 2021, a-t-on appris mardi auprès du ministère de la Santé.

Cette “période de transition” permettra de “se laisser le temps de la pédagogie” auprès des patients et “laissera aussi le temps aux industriels de s’organiser”, a expliqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn dans un entretien mis en ligne par Le Parisien.

La ministre adresse donc une fin de non recevoir aux laboratoires, qui avaient plaidé pour un “moratoire” sur la question du remboursement et pour un “débat parlementaire”, après la publication fin juin de l’avis scientifique accablant de la HAS.

La commission de la transparence de cet organisme chargé d’évaluer les médicaments avait conclu que les produits homéopathiques n’avaient “pas démontré scientifiquement une efficacité suffisante pour justifier d’un remboursement”.

Agnès Buzyn réfute la volonté de faire des économies

Disant assumer le caractère “impopulaire” de cette mesure, Agnès Buzyn souligne que la décision de dérembourser n’empêchera pas les médecins de continuer à prescrire de l’homéopathie ni les Français d’en acheter.

Alors que plusieurs médias, dont Les Échos avaient affirmé plus tôt dans la journée qu’Emmanuel Macron avait enfin tranché en faveur du déremboursement, la ministre assume qu’il s’agit d’une décision gouvernementale.“Nous avons travaillé tous ensemble”, dit-elle. 

Sur l’aspect financier, Agnès Buzyn réfute également toute volonté de faire des économies, alors que Le Parisien évoque un gain de 126,8 millions d’euros. Interrogée de la même façon sur l’argument de l’emploi utilisé par les laboratoires, selon lesquels 1300 postes seraient menacés, la ministère assure ne pas croire que les trois entités concernées soient déstabilisés: “les Français continueront à utiliser l’homéopathie. Sans compter que des marchés à l’international, notamment en Asie, sont en pleine expansion”.

Un peu plus tôt dans la journée, alors que plusieurs médias relayaient l’annonce prochaine d’un déremboursement, le laboratoire Boiron avait réagi dans un communiqué, estimant notamment qu’une “telle décision serait incompréhensible et incohérente” et priverait ” les Français d’une liberté de choix”.

19. juil., 2019

Français retraités hors d’Europe bénéficiant d’une couverture sociale et d’une carte vitale avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Question écrite de Mme Annie MICHEL, conseillère consulaire (New-York) et conseillère AFE (Etats-Unis)

Question

A partir du 1er juillet 2019, les pensionnés établis hors de France ne pourront plus bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé lors de leurs séjours temporaires en France, s’ils n’ont pas cotisé pendant au moins 15 ans en France (sauf si en vertu des dispositions d’une convention bilatérale de sécurité sociale conclues avec des Etats hors Union européenne la France reste compétente en matière d’assurance maladie dans l’Etat de résidence).

Nombreux sont nos compatriotes, actuellement titulaires d’une carte vitale et qui ne justifieront pas pour autant au 1er/ 07/2019 de 15 ans de cotisations, qui sont extrêmement inquiets et qui ignorent s’ils pourront après cette date conserver leurs droits aux soins en France et donc leur carte vitale.

Dès lors, quelles sont les mesures d’application dans le temps de cette réforme issue de l’article 52 II. 4° b) de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ?
S’appliquera-t-elle seulement aux « nouveaux » pensionnés qui viendraient à s’établir hors de France à compter du 1er juillet 2019, ou impliquera-t-elle que les titulaires actuels d’une carte vitale se verront brutalement appliquer cette « clause des 15 ans » et seront ainsi privés de leurs droits aux soins en cas de court séjour sur le territoire ?
Concrètement, un assuré ayant moins de 15 ans de cotisation mais qui a bénéficié jusqu’alors de la prise en charge de soins de santé pourra-t-il toujours en bénéficier après le 1er juillet 2019 ?

 

16. juil., 2019

Mon courrier à la Ministre de la Santé concernant l’inquiétude des retraités français établis hors d’Europe.

jyleconte / Il y a 1 semaine

D’ici quelques jours, et à compter du 1er juillet 2019, les pensionnés établis à l’étranger ne pourront bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé (soins urgents et soins programmés) lors de leurs séjours temporaires en France que s’ils ont cotisé pendant au moins 15 ans en France (ou, qu’en vertu des dispositions d’une convention bilatérale de sécurité sociale conclue avec des Etats hors Union européenne, la France reste compétente en matière d’assurance maladie dans l’Etat de résidence).

Cette mesure était mentionnée dans le rapport de la députée Anne Genetet, au titre des recommandations qu’elle y a formulées.

Le gouvernement s’est saisi de cette recommandation de la députée, en insérant au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, un article 34, devenu l’article 52 II. 4° b) de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Or, rien n’est prévu dans cette loi concernant les « droits acquis » antérieurement à l’entrée en vigueur de cette disposition au 1er juillet 2019, par des Français retraités établis à l’étranger actuellement titulaires d’une carte vitale, et qui ne justifieront pas pour autant à cette date de 15 années de cotisations.

Ainsi, immédiatement après la dernière session de l’AFE, j’ai pris l’attache de l’administration de la Commission des affaires sociales du Sénat afin de faire un point sur ce sujet des plus préoccupants.

Cette dernière a alors interrogé à ma demande la Direction de la Sécurité sociale, afin de savoir ce qu’il adviendrait au 1er juillet des droits aux soins ainsi acquis par nos compatriotes, et si cette mesure s’appliquerait aussi à eux, ou uniquement aux nouveaux pensionnés qui s’établiraient à l’étranger à compter du 1er juillet 2019. Il nous a été répondu qu’une « réflexion » était actuellement en cours afin de savoir si cette disposition nouvelle allait s’appliquer aux pensionnés actuellement titulaires d’une carte vitale, et qui n’auront pas pour autant cotisé 15 ans au 1er juillet.

On ne peut plus attendre ! Dès lors qu’il semble que le sujet soit toujours en cours d’arbitrage, j’ai donc adressé lundi un courrier à la Ministre de la Santé que vous pouvez consulter ICI afin que les intéressés, extrêmement inquiets, puissent enfin être fixés sur leur sort et le devenir de leurs droits aux soins.

27 juin 2019 in Non classé. Tags:15 ans, carte vital, retraités