16. juin, 2017

Finances publics: les organes de contrôle impuissants

Les entités de contrôle des finances publiques ouvrent leurs portes au public. Les échanges révèlent une relative impuissance de ces organes face aux multiples malversations.

Épouvantail. L’État a sa disposition huit organes de contrôle pour assurer la bonne gouvernance, la transparence et la redevabilité dans la gestion des deniers publics. Ces huit entités tiennent actuellement, une porte ouverte au Carlton Anosy, pour porter à la connaissance des citoyens, leurs attributions.

Les échanges avec les responsables de ces organes, en marge de la cérémonie d’ouverture des deux jours de portes ouvertes indiquent que face aux multiples malversations finan­cières, les huit gendarmes des finances publiques sont, de prime abord, impuissants. Au fil des discussions, les motifs à cette inefficacité qui reviennent systématiquement sont, « le manque de moyens et d’indépendance ».

Des raisons concédées, notamment, par Jean Noël Andriambolanirina, président de la Cour des comptes et chef de file des Organes de contrôle des finances publiques (OCFP), qui regroupe les huit entités exposantes, au Carlton Anosy. Honoré Rakoto­manana, président du Sénat, qui a présidé la cérémonie d’ouverture d’hier, a lui aussi, reconnu cette faille qu’est l’absence d’indépendance des OCFP. En matière de moyens, l’insuffisance des moyens humains et financiers, est poignante.
Le budget permettant à certaines entités d’agir dépend des financements d’organisations internationales. L’effectif de l’Inspection générale de l’Etat (IGE), est l’exemple type du manque en ressources humaines. Pour toute l’île, il n’y a qu’une dizaine d’inspecteurs généraux de l’État.

Réforme

Ce service est, pourtant, en charge de s’assurer du bon fonctionnement des services publics et de la bonne gestion des finances publi­ques, « par des descentes sur terrain, jusque dans les Fokontany, si nécessaire », comme l’affirme Edmond Randrianandrasana, directeur général de l’IGE.

Cette absence d’indépendance a, aussi, pour cause le fait que tous les organes de contrôle sont rattachés à des départements ministériels, ou sont sous l’autorité directe d’une autorité politique comme le ministre des Finances. « Les organes de contrôle doivent avoir une indépendance vis-à-vis des pouvoirs Exécutifs et Législatifs. (…) Avec le peu de moyens qu’on a, cependant, nous nous efforçons d’avoir le maximum de résultat », a déclaré Indria­manga Rakotoarisoa, président du tribunal financier d’Antananarivo, durant une conférence débat, dans le cadre des portes ouvertes, hier après-midi.

Rindra Rabarinirinarison, présidente de la Commission nationale des marchés (CNM), affirme, également, qu’avec les moyens du bord, cette entité essaie d’être la plus efficace possible. Elle reconnaît, néanmoins, que le manque de moyens humains et financiers limite les actions du CNM. Cette Commission est chargée du contrôle à priori et à postériori des marchés publics par toutes les entités publiques.

Un autre point serait que les sanctions disciplinaires et pénales soient « peu dissuasives face au montant des malversations financières ». La corruption ou le trafic d’influence ferait, aussi, que les rapports des organes de contrôle n’aboutissent pas à des poursuites. Les multiples dossiers concernant des détournements de deniers publics, ou d’attribution illicite de marchés publics traités par le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), et le Service de renseignement financier (Samifin), donnent une idée du nombre de poissons qui passent entre les mailles des filets des OCFP.

Une des solutions qui fait son chemin au sein des OCFP, afin d’avoir plus d’indépendance est la réforme des textes régissant ces entités. L’IGE, par exemple, concocte une initiative de loi dans ce sens. Parmi les réformes révélées, hier, figure l’intention de l’Inspection générale de l’Etat de casser avec « l’obligation de confidentialité », des rapports de ces contrôles.
L’IGE ambitionne de « rendre systématiquement public et accessible sur son site web ses rapports ». Une manière de faire pression afin que des poursuites soient engagées, et des sanctions prononcées.

L'Express de Madagascar

Le 16/06/17

Garry Fabrice Ranaivoson