Blog

6. avr., 2020

L’ordonnance du 25 mars relative au mandat des conseillers consulaires et au report du scrutin.

L’élection est reportée au mois de juin sans aucune date précise. La décision finale de la tenue en juin ou d’un report en octobre-novembre sera prise à la mi-mai 2020.

 Jean-Daniel Chaoui

Conseiller consulaire

 

Decrets, arrêtés, circulaires

TEXTE GENERAUX

MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

Ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin

NOR: EAEX2008065R

 

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code électoral ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français hors de France ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 21 ;

Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

 

Article 1

Le renouvellement général des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires initialement prévu en mai 2020 par le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 est reporté au mois de juin 2020. Sa date est fixée par un décret publié au plus tard quarante jours avant le scrutin. 

Article 2

Par dérogation aux dispositions de la loi du 22 juillet 2013 susvisée :

1° La déclaration de candidature pour chaque candidat ou liste de candidats est déposée auprès de l’ambassade ou du poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale, au plus tard le trentième jour précédant la date du scrutin, à 18 heures.

Les éventuels retraits de candidatures prévus à l’article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susmentionnée s’effectuent au plus tard à la même date.

L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale délivre un récépissé définitif dans les quarante-huit heures du dépôt de la déclaration de candidature si celle-ci est conforme.

Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 restent valables sauf manifestation de volonté expresse des candidats ;

2° L’état des déclarations de candidature est arrêté, dans l’ordre de leur dépôt, par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire le vingt-neuvième jour précédant la date du scrutin ;

3° Les électeurs sont informés de la date de l’élection, des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou de la liste de candidats, au plus tard dix-huit jours avant la date du scrutin.

Article 3

Le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger élus en 2014 expire dans le mois suivant l’élection des conseillers des Français de l’étranger, à la date de l’élection renouvelant leur mandat.

En 2020 et par dérogation au deuxième alinéa de l’article 9 de la loi du 13 juillet 2013 susvisée, l’Assemblée des Français de l’étranger peut ne se réunir qu’une fois.

Article 4

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 25 mars 2020. 

 

Par le Président de la République :

Emmanuel Macron

 

Le Premier ministre, 

Edouard Philippe

 

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, 

Jean-Yves Le Drian

 

24. févr., 2020

Elections consulaires 2020 – Inscriptions sur les listes électorales consulaires

Français résidant hors de France, vous avez l’intention de voter lors des prochaines élections consulaires qui auront lieu le 17 mai 2020 (16 mai sur le continent américain), mais vous craignez de ne pas pouvoir le faire parce que vous avez oublié de vous inscrire ou de renouveler votre inscription avant le 31 décembre 2019 ?

Pour pouvoir voter lors des élections consulaires du mois de mai, vous avez encore la possibilité de vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10 avril 2020, dernier délai.

Les jeunes qui vont atteindre l’âge de 18 ans entre 11 avril et le 16 mai pourront demander leur inscription sur la liste électorale consulaire jusqu’au 7 mai.

La demande d’inscription peut-être effectuée soit auprès du consulat ou de l’ambassade (sur place ou par courrier), soit en ligne, via le Registre des Français de l’Étranger, sur le site Service public .

Dernière indication : depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible pour un Français hors de France d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une commune en France. Sauf volonté contraire expressément exprimée, l’inscription au Registre des Français de l’Étranger entraîne automatiquement l’inscription sur la liste électorale de la circonscription consulaire de résidence et la radiation de la liste électorale en France. 

 

14. oct., 2019

  Election du 17 mai 2020

Dans le cadre de l’organisation des élections consulaires qui auront lieu le 17 mai 2020 dans la circonscription de Madagascar, je souhaite porter à votre connaissance le dispositif de bureaux de vote envisagé. Les modalités de vote possibles pour ce scrutin sont le vote par internet, le vote à l’urne ou par procuration.

 Ce dispositif tient compte de ceux mis en place pour les élections organisées en 2014 et en 2019, des taux de participation observés à l’occasion de ces scrutins et de la modalité de vote par internet. Le vote par internet a fait l’objet d’un soin particulier pour en  fiabiliser et sécuriser l’exercice (un essai grandeur nature a été organisé, à l’échelle du réseau, en juillet et un autre le sera en novembre). Je vous rappelle également qu’il est prévu de doter nos agences consulaires de bornes internet pour familiariser nos compatriotes à l’utilisation de cet outil dans la recherche d’informations à caractère administratif ou la maîtrise des démarches en ligne. Si le déploiement peut avoir lieu au plus tard en début d’année, l’occasion sera offerte à nos compatriotes de voter par internet dans nos agences consulaires. Il conviendra naturellement de faire connaître le plus largement possible aux inscrits sur la LEC cette modalité de vote.

Le dispositif de bureaux de vote (9) sera le suivant :

-          Tananarive CG

-          Tananarive LF

-          Diego Suarez CF

-          Nosy Be EF

-          Tamatave LF

-          Majunga AC

-          Antsirabe CF

-          Fiaranantsoa CF

-          Tuléar CF

Avec mes meilleures salutations,

Alain Fortin

Consul général de France

3, rue Jean Jaurès

Ambatomena

101 Antananarivo

(261) 0202239862

 




 
 
 
 
 
 
 
 
 
10. oct., 2019

Si vous voulez visionner l' article intitulé "Renouvellement des Conseillers Consulaires : élection le 16 mai 2020 pour l' Amérique latine et les Caraïbes"; cliquer ici

24. déc., 2013

La Présidente

Chers amis,

A l'attention des responsables de sections

Vous êtes actuellement en train de constituer vos listes de candidats pour les élections aux conseils consulaires de mai 2014 conformément au texte d'orientation voté à l'Assemblée Générale du 31 août 2013