Simplification de la délivrance des passeports: le décret enfin publié

Écrit par Richard Yung Lundi, 22 Juin 2015 11:31

Le 19 juin, le Gouvernement a pris un décret simplifiant la délivrance des passeports.

Très attendu, ce texte prévoit notamment la suppression de l’obligation de comparution personnelle pour la remise du passeport. Je me réjouis de cette excellente mesure, qui participe du vaste mouvement de simplification des démarches administratives qui a été impulsé en 2013 par le Président de la République.

Concrètement, les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France pourront, s’ils le souhaitent, se faire adresser, à leurs frais, leur passeport par un transporteur sécurisé.

Nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire

Écrit par Richard Yung Mercredi, 01 Juillet 2015 08:37

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l'occasion d'une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport est effectué lors du dépôt de la demande.

Dans certains pays, les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France pourront prochainement, s’ils le souhaitent, se faire adresser, à leurs frais, leur passeport par un transporteur sécurisé (voir mon article du 22 juin).

Un arrêté du 19 juin 2015 portant application du décret du 30 décembre 2005 fixe la nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire.

Madagascar :
Le consul honoraire à Antalaha.
Le consul honoraire à Antsirabe.
Le consul honoraire à Fianarantsoa.
Le consul honoraire à Fort Dauphin.
Le consul honoraire à Majunga.
Le consul honoraire à Manakara.
Le consul honoraire à Morondava.
Le consul honoraire à Nosy Be.
Le consul honoraire à Sainte-Marie.
Le consul honoraire à Tamatave.
Le consul honoraire à Tuléar.

Témoignage

La fermeture des Chancelleries détachées dans les grandes villes de province à Madagascar entraine des "dommages collatéraux" pour les Français de condition modeste. Voici un exemple à la lecture du courriel adressé au Consul général le 29/09/2014.

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Monsieur le Consul général

Objet : délais d'obtention d'un passeport (renouvellement) en Province

J’ai été contacté par Claude XXXXX résident à Tamatave.

Il déclare avoir déposé une demande de renouvellement de son passeport Français en l’agence consulaire de Tamatave le 26 février 2014.

Inquiet des délais, il se rend régulièrement en l’agence consulaire pour demander où en est sa demande.

La réponse est toujours la même : l’appareil pour les prises d’empreintes prévu pour les déplacements des agents de Tana serait hors service ce qui empêcherait  tout déplacement et prise en compte des demandes de passeports en province.La solution est donc qu’il monte au consulat de Tananarive pour déposer sa demande.

Cependant Monsieur Claude XXXXX est boursier à 80 %. Il  a une carte d’invalidité à 60 %  ce qui ne facilite pas ses déplacements sans compter le coût de sa venue sur Tana non négligeable.

Merci de bien vouloir l'informer d'une date prévue pour qu'il puisse effectuer son renouvellement de passeport à Tamatave.

Avec l'expression de mes respectueuses salutations

Jean-Daniel CHAOUI

Conseiller consulaire, conseiller AFE