21. juil., 2015

Délivrance des passeports

Simplification de la délivrance des passeports: le décret enfin publié

Le 19 juin, le Gouvernement a pris un décret simplifiant la délivrance des passeports.

 

Très attendu, ce texte prévoit notamment la suppression de l’obligation de comparution personnelle pour la remise du passeport. Je me réjouis de cette excellente mesure, qui participe du vaste mouvement de simplification des démarches administratives qui a été impulsé en 2013 par le Président de la République.

 

Concrètement, les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France pourront, s’ils le souhaitent, se faire adresser, à leurs frais, leur passeport par un transporteur sécurisé.

 

Nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l'occasion d'une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport est effectué lors du dépôt de la demande.

 

Dans certains pays, les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France pourront prochainement, s’ils le souhaitent, se faire adresser, à leurs frais, leur passeport par un transporteur sécurisé (voir mon article du 22 juin).

 

Un arrêté du 19 juin 2015 portant application du décret du 30 décembre 2005 fixe la nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire.

 

Madagascar :
Le consul honoraire à Antalaha.
Le consul honoraire à Antsirabe.
Le consul honoraire à Fianarantsoa.
Le consul honoraire à Fort Dauphin.
Le consul honoraire à Majunga.
Le consul honoraire à Manakara.
Le consul honoraire à Morondava.
Le consul honoraire à Nosy Be.
Le consul honoraire à Sainte-Marie.
Le consul honoraire à Tamatave.
Le consul honoraire à Tuléar.