19. sept., 2014

Mariages en France: Français- Etranger

Mariages en France d’un ressortissant étranger avec un Français

 

Lors de mes permanences en qualité de Conseillers consulaires, je suis de plus en plus souvent confronté à la situation de mariages opérés  en France entre un ressortissant Malgache et un ressortissant Français.

Ceux-ci s’effectuent le plus souvent à l’occasion d’un déplacement en France d’une personne de nationalité malgache avec un visa touristique.

Les mairies en France marient les personnes même si le conjoint étranger ne possède pas de carte de séjour.

 

La situation se complique ensuite puisque la préfecture refuse de délivrer un titre de séjour et demande au ressortissant étranger de retourner dans son pays et de demander un visa de long séjour délivré par le Consulat de France pour pourvoir revenir ensuite en France en situation régulière et obtenir alors un titre de séjour. Le poste consulaire effectue une enquête locale et en France concernant les deux époux avant de délivrer le visa.

Cela peut prendre plus de 6 mois.

 

Parfois, il arrive que le ressortissant étranger qui vient d’être marié en France était en situation irrégulière, c’est-à-dire sans titre de séjour ni visa. Les mairies en France acceptent en effet de marier un Français et étranger en situation irrégulière. Mais les préfectures adoptent ensuite la même règle et renvoient les conjoints de Français vers leur pays d’origine pour revenir avec un visa. Ces dossiers sont plus délicats car les Consuls ont une « approche hostile de ces dossiers » et bloquent la délivrance de visa au-delà du raisonnable marquant ainsi leur désaccord avec le « détournement de procédures » de ces demandeurs. Le visa finit toujours cependant par être délivré.

 

Jean-Daniel CHAOUI

Conseiller consulaire Madagascar, conseiller AFE Président de l’UESRE