6. déc., 2018

Revenus de source française perçus par les non-résidents

Revenus de source française perçus par les non-résidents : le Sénat maintient à 20% le taux minimum d’imposition

 

Le Sénat a adopté mardi soir un amendement visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger, alors que le gouvernement souhaite l’augmenter à 30%.

Pour que cette mesure, qui a été votée contre l’avis du gouvernement, soit définitive, il faut qu’elle soit approuvée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale.

Claudine Lepage a déclaré « Je me félicite que les arguments de notre amendement déposé avec mes collègues Jean-Yves Leconte et Hélène Conway-Mouret visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger   aient été entendus par la haute-assemblée. L’adoption de cet amendement est une victoire contre la volonté du gouvernement d’augmenter ce taux à 30%. »

Une fois encore nos sénateurs se sont montrés vigilants sur la défense des intérêts de nos compatriotes établis hors de France.
Que feront maintenant les députés ? Vont-ils confirmer la proposition de maintien à 20% ou iront-ils dans le sens du gouvernement pour une augmentation à 30 % ? La partie n’est pas gagnée.