19. mars, 2021

CHRONIQUE DE VANF

CHRONIQUE DE VANF : Journée(s) de la femme (1)

 

Avant 1900, aucune femme française ne pouvait devenir avocate : anecdote misogyne mise en évidence dans la série «Paris Police 1900» (Canal+, février 2021) quand les policiers s’esclaffèrent bruyamment à la prétention d’une femme d’être avocate, de surcroît dans un cabinet juif de La Villette. 

Au «pays des droits de l’Homme», il aura fallu attendre la loi du 3 juillet 1965 pour que la femme puisse travailler sans l’autorisation de son mari, ouvrir un compte bancaire à son nom et signer un chèque. Madagascar, qui avait connu plusieurs reines au XIXème siècle (Ravahiny dans le Boina, Ranavalona I, Rasoherina, Ranavalona II et Ranavalona III en Imerina), semble un brin plus moderne : en 1966, ma mère avait commencé à enseigner et ouvrir un compte en banque à son nom sans l’autorisation de son paternel ni de mon père qui n’était pas encore son mari. 

Commun à la France et à la Belgique, mais également transposé à Madagascar sous la colonisation, le vénérable Code Civil avait consacré une «incapacité juridique de la femme mariée» : «Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari», lequel est «chef de famille». 

Le Napoléon de 1804 n’était finalement pas plus moderne que les émirs rétrogrades et les ayatollahs moyenâgeux de 2021. Napoléon avait pu dire que «La femme est donnée à l’homme pour qu’elle lui fasse des enfants ; elle est sa propriété comme l’arbre à fruits est celle du jardinier». À la même époque, en Imerina, Andrianampoinimerina légiférait sur le «kitay telo an-dalana», accordant les deux tiers des biens au mari en cas de séparation. 

Cette règle du «kitay telo an-dalana», ou «fahatelon-tanana», sera le régime du droit commun dans la loi 67-030 du 19 décembre 1967 (article 2) qui précise également, en son article 22 que «Le mari administre les biens de la communauté». Il y a vingt ans encore, l’article 25 de la loi 90-014 du 20 juillet 1990 conditionne au consentement du mari les actes de l’épouse même sur les biens acquis par la femme grâce à ses gains et salaires. 

En Belgique, l’égalité des époux est actée dès 1958 quand il aura fallu attendre 1970 en France et l’abandon implicite de la notion de «chef de famille» puisque la «puissance paternelle» laisse place à «l’autorité parentale». 

La loi malgache 2007-022 du 20 août 2007, qui érige en régime de droit commun le «zara-mira» (article 111), maintient cependant que «le mari est le chef de famille» (article 54). C’est sans doute ce que laissait entendre l’expression pas tout à fait anodine dans l’exposé des motifs : «tout en tenant compte de la réalité malagasy».