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15. avr., 2015

Sécurité et enlèvements à Madagascar

Session de mars 2015 - Question d’actualité n°3 de M. Jean-Daniel CHAOUI, conseiller consulaire (Madagascar), et conseiller à l’AFE (Afrique centrale, australe et orientale).

 

QUESTION

 

La sécurité des communautés françaises dans les pays du Sud est une préoccupation importante. La faiblesse des moyens et de l’organisation dont disposent les forces de police et de gendarmerie dans un pays comme Madagascar rendent cette sécurité aléatoire. Il revient donc à chaque membre de la communauté française de prendre des dispositions personnelles pour limiter les risques d’insécurité.

 

Le Consulat général est présent avec notamment une communication par SMS auprès des Français inscrits sur le registre. Mais celle-ci concerne essentiellement les évènements à risque sur la voie publique. De même, le Comité de sécurité est principalement centré sur l’éventualité d’une situation insurrectionnelle ou d’une catastrophe naturelle.

 

Une nouvelle forme d’’insécurité individuelle s’est installée à Madagascar depuis quelques années, dans la communauté française d’origine indo-pakistanaise en particulier, communauté d’opérateurs économiques visée par les enlèvements avec rançon. Ces enlèvements prennent, depuis quelques mois, une fréquence accrue. Lors de sa venue à Madagascar, en janvier 2015, le Sénateur Richard Yung a rencontré, à Tananarive comme à Majunga, les représentants de cette communauté. Ceux-ci lui ont fait part de leur vive inquiétude. Fin février, l’enlèvement d’un enfant à la sortie d’un collège de l’AEFE à Tuléar, ville du Sud de Madagascar, illustra le franchissement d’un palier dans ce type d’exaction criminelle.

 

L’Ambassadeur de France, Monsieur François Goldblatt, a pris la mesure de la gravité de la situation en adressant, au cours d’une conférence de presse tenue le lundi 23 février 2015, à la résidence de France à Tananarive, une sévère mise en garde aux auteurs de cette activité criminelle (revue de presse en pièces jointes).

 

Nous retenons de cette déclaration, la volonté affichée par les autorités françaises de mettre fin à ces pratiques visant les Français à Madagascar. Concrètement, nous souhaiterions qu’une action de coopération, limitée dans le temps mais conséquente en moyens, soit mise en place pour aider les autorités malgaches à éradiquer rapidement la pratique criminelle des enlèvements dans la grande île.

 

Quelles actions auprès des autorités malgaches le ministère envisage-t-il de développer afin d’éradiquer la pratique des enlèvements avec rançon dont est victime la communauté française de la grande île ?

 

REPONSE

 

Le 27 février 2015, vous avez bien voulu appeler l’attention du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International sur la sécurité des Français à Madagascar et notamment face au risque d’enlèvement, dont est particulièrement victime la communauté française d’origine indo-pakistanaise.

 

Notre ambassade est pleinement mobilisée pour lutter contre cette menace.

 

Notre ambassade travaille en étroite collaboration avec les autorités malgaches et partage avec elles des informations relatives aux personnes susceptibles d’être impliquées comme commanditaires ou comme exécutants. Neuf suspects ont ainsi été interpellés suite à l’enlèvement et à la libération de Houssein Anvaraly. L’attaché de sécurité intérieure de notre ambassade est tout particulièrement en charge d’assurer, sous l’autorité de l’officier de sécurité, la protection des ressortissants français et la coopération avec les autorités malgaches sur ce sujet.

 

A la demande de notre ambassade, les autorités malgaches ont déployé des personnels des forces de l’ordre devant les sites sensibles (lycées, collèges, Alliances françaises) à Tananarive, Tamatave et Diego Suarez. Il est envisagé d’étendre ce renforcement policier à Tuléar.

 

Notre ambassade est également en contact étroit avec la communauté française et la sensibilise activement au risque d’enlèvement. Elle tient ainsi régulièrement des réunions notamment avec les représentants de la communauté d’origine indo-pakistanaise, qui est la plus concernée. La dernière de ces réunions s’est tenue le 19 février. La communauté française est informée par SMS.

 

Origine de la réponse : MAE/CDCS

14. avr., 2015
14. avr., 2015
13. avr., 2015

Communication N°2

 

Ayant participé à la 22ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger ce mois de mars 2015, j’ai souhaité vous informer du travail fait et de l’organisation de cette Assemblée. Ceci fut l’objet de ma première lettre. Cette seconde lettre, concerne le compte-rendu de mes activités à Madagascar. Elle associe ma collègue Conseillère consulaire en résidence à Majunga, Annick Raharimanana. Une troisième lettre vous sera adressée en mai concernant deux questions écrites que j’ai posées au Ministère et sa réponse sur le sujet des transcriptions d’actes d’état civil et les enlèvements à Madagascar.

 

A Madagascar, plusieurs sujets nous préoccupent : sécurité, affaires consulaires et suivi des communautés françaises en province, enseignement et réseau des établissements français. Nous pourrions reprendre l’essentiel des observations faites l’an passé :

 

Faire les démarches administratives en province demeure compliqué du fait de l’éloignement. Il faut cependant souligner le travail remarquable effectué bénévolement par les Consuls honoraires.

 

Globalement, les difficultés déjà signalées depuis les années 2012-2013 se sont cristallisées concernant les délais de transcription d’actes. Le refus de visas pour visite familiale est toujours un problème, situation douloureusement vécue par les familles installées en France. Le motif du « risque migratoire » a un fondement très aléatoire dans de nombreux cas. Le principe de précaution est devenu la norme appliquée par le Consulat général ce qui est dommageable sur un certain nombre de dossiers que j’ai eu à étudier.

 

Les points signalés en 2014 et qui demeurent :

 

1)      L’engorgement des services consulaires concernant le traitement de la transcription des actes de naissances, de mariages, avec des effets collatéraux sur les demandes de regroupements familiaux. Les délais dépassent maintenant de plus en plus souvent les 2 années d’attente.

2)      L’abcès  que représente le refus de transcription des actes de naissance de leurs enfants pour le Collectif de plus de 60 familles françaises, et ceci depuis plus de trois années, malgré la demande auprès du Procureur de la République d’une approche circonstanciée de ce dossier. 13 à 14 familles ont pu, à ce jour, obtenir satisfaction.

3)      La délivrance des visas pour laquelle demeure de fortes frustrations légitimes dans trois domaines : refus de délivrance de visas pour études, refus de délivrance de visas pour conjoints de Français, refus de délivrance de visas pour visites familiales.

4)      L’accès au Consulat vécu comme fermé et très difficile par la communauté française avec une prise de rendez-vous onéreuse pour beaucoup de familles à partir du Centre d’appel.

5)      L’insécurité juridique, nos compatriotes pouvant être victimes d’une dénonciation entrainant des conséquences pécuniaires fâcheuses mais aussi des incarcérations abusives.

 

La sécurité a pris une dimension particulière avec le phénomène des enlèvements contre rançon qui s’est considérablement développé ces derniers mois, allant jusqu’à concerner des enfants. La plupart des victimes étant Français et l’impunité semblant la règle, l’Ambassadeur de France est récemment sorti de sa réserve pour exhorter le gouvernement malgache à agir. J’ai personnellement posé une question orale à l’AFE dont je publierai la réponse.

 

Le service des bourses et le dispositif de scolarisation de l’AEFE dans la grande île donne globalement satisfaction. Cependant, les effectifs des établissements, hormis Tananarive et Majunga, sont en nette diminution, ce qui crée des difficultés. Un Conseil consulaire sur ce sujet sera organisé au mois de mai prochain.

 

Les cas d’usurpation d’identité avec suspension d’inscription au registre des Français de l’étranger demeurent problématiques concernant l’approche « présumé coupable » adoptée par le Consulat général. Cette suspension d’inscription entraîne la suspension des bourses scolaires avec  pour corollaire la déscolarisation des enfants. L’association « Enfants Français de Madagascar » prend en charge ces enfants en attendant la régularisation de la situation de la famille. Cependant, un début d’amélioration dans la prise en compte de ces difficultés est à noter de la part du Consulat général.

 

Les services sociaux remplissent bien leur rôle à Tananarive, mais plus difficilement en province du fait de l’éloignement et du manque de personnel. Or 50% de la communauté habitent en province. A Madagascar, la communauté française est nombreuse et pour une part importante en difficulté sociale. Les relations de travail sont toujours peu efficientes avec l’administration et les lieux de concertation peu probants. Cet état de fait est dommageable pour notre communauté.

 

Avec l’expression de nos meilleures salutations

 

Jean-Daniel Chaoui                                                                     Annick Raharimanana

Conseiller consulaire Madagascar                                                 Conseillère consulaire Madagascar

Conseiller AFE Afrique