13. avr., 2015

22e session l’Assemblée Français Etranger (AFE) n¤2

Communication N°2

 

Ayant participé à la 22ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger ce mois de mars 2015, j’ai souhaité vous informer du travail fait et de l’organisation de cette Assemblée. Ceci fut l’objet de ma première lettre. Cette seconde lettre, concerne le compte-rendu de mes activités à Madagascar. Elle associe ma collègue Conseillère consulaire en résidence à Majunga, Annick Raharimanana. Une troisième lettre vous sera adressée en mai concernant deux questions écrites que j’ai posées au Ministère et sa réponse sur le sujet des transcriptions d’actes d’état civil et les enlèvements à Madagascar.

 

A Madagascar, plusieurs sujets nous préoccupent : sécurité, affaires consulaires et suivi des communautés françaises en province, enseignement et réseau des établissements français. Nous pourrions reprendre l’essentiel des observations faites l’an passé :

 

Faire les démarches administratives en province demeure compliqué du fait de l’éloignement. Il faut cependant souligner le travail remarquable effectué bénévolement par les Consuls honoraires.

 

Globalement, les difficultés déjà signalées depuis les années 2012-2013 se sont cristallisées concernant les délais de transcription d’actes. Le refus de visas pour visite familiale est toujours un problème, situation douloureusement vécue par les familles installées en France. Le motif du « risque migratoire » a un fondement très aléatoire dans de nombreux cas. Le principe de précaution est devenu la norme appliquée par le Consulat général ce qui est dommageable sur un certain nombre de dossiers que j’ai eu à étudier.

 

Les points signalés en 2014 et qui demeurent :

 

1)      L’engorgement des services consulaires concernant le traitement de la transcription des actes de naissances, de mariages, avec des effets collatéraux sur les demandes de regroupements familiaux. Les délais dépassent maintenant de plus en plus souvent les 2 années d’attente.

2)      L’abcès  que représente le refus de transcription des actes de naissance de leurs enfants pour le Collectif de plus de 60 familles françaises, et ceci depuis plus de trois années, malgré la demande auprès du Procureur de la République d’une approche circonstanciée de ce dossier. 13 à 14 familles ont pu, à ce jour, obtenir satisfaction.

3)      La délivrance des visas pour laquelle demeure de fortes frustrations légitimes dans trois domaines : refus de délivrance de visas pour études, refus de délivrance de visas pour conjoints de Français, refus de délivrance de visas pour visites familiales.

4)      L’accès au Consulat vécu comme fermé et très difficile par la communauté française avec une prise de rendez-vous onéreuse pour beaucoup de familles à partir du Centre d’appel.

5)      L’insécurité juridique, nos compatriotes pouvant être victimes d’une dénonciation entrainant des conséquences pécuniaires fâcheuses mais aussi des incarcérations abusives.

 

La sécurité a pris une dimension particulière avec le phénomène des enlèvements contre rançon qui s’est considérablement développé ces derniers mois, allant jusqu’à concerner des enfants. La plupart des victimes étant Français et l’impunité semblant la règle, l’Ambassadeur de France est récemment sorti de sa réserve pour exhorter le gouvernement malgache à agir. J’ai personnellement posé une question orale à l’AFE dont je publierai la réponse.

 

Le service des bourses et le dispositif de scolarisation de l’AEFE dans la grande île donne globalement satisfaction. Cependant, les effectifs des établissements, hormis Tananarive et Majunga, sont en nette diminution, ce qui crée des difficultés. Un Conseil consulaire sur ce sujet sera organisé au mois de mai prochain.

 

Les cas d’usurpation d’identité avec suspension d’inscription au registre des Français de l’étranger demeurent problématiques concernant l’approche « présumé coupable » adoptée par le Consulat général. Cette suspension d’inscription entraîne la suspension des bourses scolaires avec  pour corollaire la déscolarisation des enfants. L’association « Enfants Français de Madagascar » prend en charge ces enfants en attendant la régularisation de la situation de la famille. Cependant, un début d’amélioration dans la prise en compte de ces difficultés est à noter de la part du Consulat général.

 

Les services sociaux remplissent bien leur rôle à Tananarive, mais plus difficilement en province du fait de l’éloignement et du manque de personnel. Or 50% de la communauté habitent en province. A Madagascar, la communauté française est nombreuse et pour une part importante en difficulté sociale. Les relations de travail sont toujours peu efficientes avec l’administration et les lieux de concertation peu probants. Cet état de fait est dommageable pour notre communauté.

 

Avec l’expression de nos meilleures salutations

 

Jean-Daniel Chaoui                                                                     Annick Raharimanana

Conseiller consulaire Madagascar                                                 Conseillère consulaire Madagascar

Conseiller AFE Afrique