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6. oct., 2017

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un permis international. Ce permis est la traduction officielle de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France.

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.

Dans d'autres pays, le permis international est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français, pour conduire.

Pour connaître les règles, vous devez :

  À savoir :

certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Vous êtes Français

La demande de permis international se fait uniquement par courrier.

Vous devrez adresser les documents suivants :

Vous devez adresser ce dossier au service suivant :

Où s’adresser ?

Ce service traite les demandes, sauf si vous êtes domicilié à Paris.

Par courrier uniquement

Préfecture de la Loire-Atlantique

CERT PCI

6 quai Ceineray

BP 33515

44035 Nantes Cedex 1

Si vous habitez à Paris, vous devez envoyer le dossier au service ci-dessous :

Ce service traite les demandes uniquement si vous êtes domicilié à Paris.

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

DPG / SDCLP

Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

 

29. sept., 2017

Le permis international est envoyé à votre domicile par lettre suivie.

Le délai de délivrance du permis international est variable. La délivrance peut être immédiate ou prendre quelques jours ou plusieurs semaines. Il est conseillé de déposer sa demande suffisamment tôt avant le départ.

Si vous vivez temporairement dans un pays étranger pour effectuer des études, une formation ou une mission en ayant conservé votre résidence normale en France, le service adresse votre permis international à l'ambassade ou au consulat dont vous dépendez, sauf si vous lui indiquez que vous souhaitez qu'elle le tienne à votre disposition lors d'un passage en France.

Le permis international est délivré pour 3 ans ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si celle-ci est inférieure à 3 ans.

Il n'est valable à l'étranger qu'accompagné de votre permis de conduire français.

Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto...) que celles de votre permis français.

En France, le permis international n'a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire avec ce titre, il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.

Le permis de conduire international est renouvelable.

Pour un renouvellement, vous devez produire les mêmes pièces que pour une 1ère demande, accompagnées de votre permis de conduire international arrivant à expiration.

Pour un renouvellement suite à la perte ou au vol de votre permis, vous devez produire les mêmes pièces que pour une première demande en y joignant votre déclaration de perte ou de vol.

22/09/2017

 

28. sept., 2017

Publié le 21 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative ( Premier ministre)

 

Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ? Toutes les demandes se font maintenant uniquement par courrier. Elles ne sont donc plus traitées au guichet des préfectures et des sous-préfectures. C'est ce que vient de confirmer le ministère de l'Intérieur dans un communiqué du 18 septembre 2017.

Vous devez adresser votre dossier par courrier au Service national en charge des échanges de permis et des permis internationaux à l'adresse suivante :

  • Préfecture de la Loire-Atlantique
  • CERT PCI
  • 6 quai Ceineray
  • BP 33515
  • 44035 Nantes Cedex 1

Attention, si vous habitez Paris, il faut contacter le Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite :

  • Préfecture de Police de Paris
  • DPG / SDCLP
  • Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
  • 1 bis rue de Lutèce
  • 75 195 Paris Cedex 04

  À noter :

Des règles spécifiques s'appliquent à certains ressortissants étrangers ayant passé et obtenu leur permis dans un pays hors Espace économique européen (EEE).

 

6. sept., 2016

Français établis à l'étranger: le Gouvernement précise les modalités de renouvellement et d'échange du permis de conduire

Depuis le 1er juillet, les titulaires d’un permis de conduire français établis à l’étranger mais ayant conservé leur résidence habituelle en France ont la possibilité de solliciter son renouvellement ou la délivrance d’un duplicata lorsque celui-ci a été perdu, volé ou détérioré.

Les personnes concernées par ce nouveau dispositif sont les étudiants, les stagiaires, les titulaires de titres de séjour spéciaux, les usagers en mission à durée déterminée ainsi que les usagers qui s’installent à l’étranger et qui ont quitté la France depuis moins de six mois (*). Réputés résider en France, ces usagers peuvent obtenir directement auprès de leur préfecture le renouvellement de leur permis, comme s’ils étaient domiciliés en France. Ils peuvent également obtenir depuis l’étranger leur permis international.

Un arrêté en date du 18 juillet précise que la demande doit être adressée au préfet du département ayant délivré le permis de conduire perdu, volé ou détérioré. S’agissant du permis de conduire international, la demande doit être adressée à l’autorité administrative compétente (préfecture, sous-préfecture, bureau des permis de conduire de la préfecture de police de Paris, certaines mairies).
Afin de justifier du maintien de sa résidence normale en France, le demandeur doit produire tout document – accompagné le cas échéant d’une traduction officielle en français – attestant de la poursuite de ses études, d’une formation, d’un stage ou de l’exercice d’une mission d’une durée déterminée à l’étranger. Pour leur part, les agents de l’État et les personnels des organisations internationales peuvent notamment produire une copie de leur titre de séjour spécial ou assimilé.
Par ailleurs, la demande de renouvellement d’un permis volé doit être accompagnée du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent. Quant à la demande de renouvellement d’un permis détérioré, elle doit être accompagnée de la photocopie de ce dernier.
La préfecture adresse le titre renouvelé ou le duplicata au poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent ou le tient à disposition de l’usager à sa demande expresse. Attention : lorsque le permis renouvelé ou le duplicata a été établi en raison d’un permis détérioré, il ne peut être remis au demandeur qu’en échange de ce permis.

Pour ce qui concerne l’échange d’un permis de conduire français contre un permis de conduire étranger, l’arrêté susmentionné prévoit que les usagers qui résident à l’étranger se voient remettre le relevé d’information restreint (RIR) – qui prouve la validité et l’étendue des droits à conduire – par les agents diplomatiques ou consulaires compétents. De plus, le préfet ayant délivré le dernier permis transmet le RIR directement à l’autorité étrangère compétente par messagerie électronique et en informe le titulaire du permis de conduire.
Il est à noter que lorsque le titulaire du permis de conduire réside dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, le RIR est transmis uniquement sur sollicitation de l’État membre d’accueil, via le réseau des permis de conduire de l’UE (RESPER).

Pour de plus amples informations, cliquez ici.

(*) Selon le ministère des affaires étrangères et du développement international, le principe de la circulation internationale ainsi que les engagements internationaux de la France (convention de Vienne de 1968 sur la sécurité routière et directive 2006/126/CE) prévoient que l’État le mieux à même de gérer les droits à conduire des usagers est celui où ils résident et où ils conduisent généralement le plus. Partant, la France ne peut délivrer de permis de conduire français ou international à des usagers ne résidant pas en France.

Écrit par Richard Yung

Lundi, 05 Septembre 2016 08:11