6. sept., 2016

Les modalités: renouvellement, échange du permis de conduire

Français établis à l'étranger: le Gouvernement précise les modalités de renouvellement et d'échange du permis de conduire

Depuis le 1er juillet, les titulaires d’un permis de conduire français établis à l’étranger mais ayant conservé leur résidence habituelle en France ont la possibilité de solliciter son renouvellement ou la délivrance d’un duplicata lorsque celui-ci a été perdu, volé ou détérioré.

Les personnes concernées par ce nouveau dispositif sont les étudiants, les stagiaires, les titulaires de titres de séjour spéciaux, les usagers en mission à durée déterminée ainsi que les usagers qui s’installent à l’étranger et qui ont quitté la France depuis moins de six mois (*). Réputés résider en France, ces usagers peuvent obtenir directement auprès de leur préfecture le renouvellement de leur permis, comme s’ils étaient domiciliés en France. Ils peuvent également obtenir depuis l’étranger leur permis international.

Un arrêté en date du 18 juillet précise que la demande doit être adressée au préfet du département ayant délivré le permis de conduire perdu, volé ou détérioré. S’agissant du permis de conduire international, la demande doit être adressée à l’autorité administrative compétente (préfecture, sous-préfecture, bureau des permis de conduire de la préfecture de police de Paris, certaines mairies).
Afin de justifier du maintien de sa résidence normale en France, le demandeur doit produire tout document – accompagné le cas échéant d’une traduction officielle en français – attestant de la poursuite de ses études, d’une formation, d’un stage ou de l’exercice d’une mission d’une durée déterminée à l’étranger. Pour leur part, les agents de l’État et les personnels des organisations internationales peuvent notamment produire une copie de leur titre de séjour spécial ou assimilé.
Par ailleurs, la demande de renouvellement d’un permis volé doit être accompagnée du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent. Quant à la demande de renouvellement d’un permis détérioré, elle doit être accompagnée de la photocopie de ce dernier.
La préfecture adresse le titre renouvelé ou le duplicata au poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent ou le tient à disposition de l’usager à sa demande expresse. Attention : lorsque le permis renouvelé ou le duplicata a été établi en raison d’un permis détérioré, il ne peut être remis au demandeur qu’en échange de ce permis.

Pour ce qui concerne l’échange d’un permis de conduire français contre un permis de conduire étranger, l’arrêté susmentionné prévoit que les usagers qui résident à l’étranger se voient remettre le relevé d’information restreint (RIR) – qui prouve la validité et l’étendue des droits à conduire – par les agents diplomatiques ou consulaires compétents. De plus, le préfet ayant délivré le dernier permis transmet le RIR directement à l’autorité étrangère compétente par messagerie électronique et en informe le titulaire du permis de conduire.
Il est à noter que lorsque le titulaire du permis de conduire réside dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, le RIR est transmis uniquement sur sollicitation de l’État membre d’accueil, via le réseau des permis de conduire de l’UE (RESPER).

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(*) Selon le ministère des affaires étrangères et du développement international, le principe de la circulation internationale ainsi que les engagements internationaux de la France (convention de Vienne de 1968 sur la sécurité routière et directive 2006/126/CE) prévoient que l’État le mieux à même de gérer les droits à conduire des usagers est celui où ils résident et où ils conduisent généralement le plus. Partant, la France ne peut délivrer de permis de conduire français ou international à des usagers ne résidant pas en France.

Écrit par Richard Yung

Lundi, 05 Septembre 2016 08:11