13. janv., 2016

Le service central d'état civil

Le Service central d’état civil adhère à la plateforme de communication électronique des données de l’état civil (COMEDEC)

 

Après une phase d’expérimentation dans une cinquantaine de communes en 2012 et 2013, le dispositif COMEDEC, piloté par l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice, a été généralisé en 2014. Dès le début de l’année prochaine, le Service central d’état civil rejoindra la plateforme.

 

La plateforme COMEDEC simplifie les formalités des usagers effectuant des demandes de passeport ou souhaitant établir un acte notarié. Grâce à ce dispositif, ils n’ont plus à produire d’extrait d’acte de naissance à l’appui de leur démarche puisque cette demande est automatiquement envoyée via cette plateforme sécurisée. Ces données sont ensuite transmises par l’officier de l’état civil aux préfectures ou aux notaires qui en ont fait la requête. Source d’économies de papier et d’affranchissement, COMEDEC contribue également à lutter contre la fraude documentaire à l’identité.

 

Cette avancée, qui entre dans le cadre de la dématérialisation des services rendus par l’administration, contribuera ainsi à réduire les délais de traitement de certains dossiers pour nos compatriotes résidant à l’étranger.