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14. oct., 2015

Élections: simplification de la procédure de transmission des procurations établies hors de France

 

Lors du conseil des ministres du mercredi 30 septembre, le ministre de l’intérieur a présenté un décret tendant à simplifier la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France.

 

Je me réjouis de cette excellente mesure, qui participe du vaste mouvement de simplification des démarches administratives qui a été impulsé en 2013 par le Président de la République.

Vous trouverez, ci-dessous, l’extrait du compte rendu du conseil des ministres relatif à ce texte.

 


 

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France.

En raison des difficultés auxquelles est soumis l’acheminement des procurations depuis l’étranger, le décret ouvre désormais aux consulats la possibilité d’en transmettre une version dématérialisée (par télécopie ou courrier électronique) directement auprès des mairies en France.

Cette mesure réduira ainsi considérablement les délais d’acheminement et favorisera une meilleure participation électorale, en permettant aux électeurs concernés d’établir leur procuration jusque dans les derniers jours précédant le scrutin.

Cette simplification administrative concerne près d’un demi-million d’électeurs inscrits à la fois sur une liste consulaire et sur une liste municipale sur le territoire de la République, et également tout Français de passage à l’étranger.

 

 

9. févr., 2015

En mars 2O15, des élections pour élire les Conseils généraux départementaux seront organisés en France. Il est possible aux électeurs inscrits en France d’établir une procuration :

 

- A Tananarive sans RDV entre 10 h 30 et 11 h 30 ;

 

- Auprès des  consuls honoraires aux heures d’ouverture des agences consulaires.

 

Il est vivement recommandé d’établir les procurations d’ici le 1er mars pour tenir compte des délais d’acheminement par la valise diplomatique.

 

Sur le site internet de l’ambassade, les élections départementales font l’objet d’une actualité consulaire qui renvoie vers le lien suivant : http://www.ambafrance-mada.org/Le-vote-des-Francais-de-l-Etranger