17. févr., 2015

Texte

Présentation du rôle des Consuls honoraires 

 

Les Consuls honoraires sont des personnes bénévoles qui sont les relais de l’action du Consulat. En contact permanent avec ce dernier, ils peuvent fournir des informations, aider les compatriotes en difficulté, faciliter certaines démarches administratives.
Ils ne peuvent cependant pas délivrer de passeports, des cartes nationales d’identité ou des laissez-passer, ne peuvent pas effectuer les démarches d’état civil telles que transcription ou déclaration de naissance, de mariage ou de décès. De même, pour tout ce qui relève du notariat, il convient de s’adresser au consulat général.

 

Les consuls honoraires ont compétence pour représenter auprès des autorités locales les ressortissants de l’Etat étranger, défendre leurs intérêts et leur personne. Ils peuvent également, dans la limite du mandat que leur donne cet Etat, accomplir des actes administratifs ou juridiques (visas, passeports, actes d’état civil).

 

Ils sont sous la tutelle de l’Ambassade qui a présenté leur candidature et qui demeure l’unique interlocuteur du Protocole du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international pour toute question relative à leur situation, à leur statut et à leurs attributions ainsi qu’aux privilèges et immunités qui leur sont reconnus. Par conséquent, l’Ambassade a l’obligation de notifier dans les meilleurs délais au Protocole tout changement concernant les consuls honoraires dont elle a la charge

 

Les prérogatives :

Ils sont autorisés à exercer une activité professionnelle rémunérée et accomplissent, en principe, leur mission bénévolement.

 

Facilités, privilèges et immunités :

 

Des facilités, privilèges et immunités sont consentis à un consul honoraire et au consulat qu’il dirige. Les locaux consulaires ont droit à la protection des autorités françaises et sont en principe exonérés des impôts et taxes, si l’Etat d’envoi est propriétaire ou locataire, à l’exception des taxes perçues en rémunération de services particuliers rendus (enlèvement des ordures ménagères par exemple). Les archives et documents consulaires sont inviolables, à condition qu’ils soient séparés de la correspondance privée du consul honoraire et des documents se rapportant à ses activités professionnelles.

 

Le consul honoraire à droit à la protection nécessaire en raison de sa position officielle. Le Protocole lui délivre une attestation de fonctions faisant état de sa qualité. Le consul honoraire (ressortissant français ou résident permanent, de nationalité étrangère) ne bénéficie que de l’immunité de juridiction et de l’inviolabilité personnelle pour les actes officiels accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

 

Il ne peut en outre bénéficier d’aucun privilège fiscal ou douanier. Son véhicule automobile ne donne pas lieu à une immatriculation spéciale et relève donc du droit commun. Par ailleurs, l’apposition de tout macaron ou écusson du genre CC est formellement proscrite par la réglementation française.