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2. oct., 2015

Document  8

 

 Découvrez SOLVIT

 

SOLVIT est un service gratuit fourni par l’administration nationale de chaque pays de l’UE ainsi que de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège.

 

Il s’agit principalement d’un service en ligne. Bien qu’il existe un centre SOLVIT dans chaque pays, le meilleur moyen de le contacter est d’utiliser le site web.

 

SOLVIT s’efforce de trouver une solution dans un délai de 10 semaines à compter du jour où votre dossier est pris en charge par le centre SOLVIT du pays où le problème s’est produit.

 

Cas dans lesquels SOLVIT peut vous aider:

• lorsque vos droits en tant que citoyen ou entreprise dans l’UE ne sont pas respectés

par l’administration publique d’un autre pays de l’UE et que

• vous n’avez pas (encore) engagé d’action en justice (mais nous pouvons vous aider si vous avez introduit un recours administratif).

La présentation d’un dossier à SOLVIT ne suspend pas les délais officiels ou administratifs fixés par la législation nationale.

 

Domaines dans lesquels SOLVIT peut vous aider :

• Reconnaissance des qualifications professionnelles

• Visa et droits de séjour

• Commerce et services (entreprises)

• Véhicules et permis de conduire

• Allocations familiales

• Droits à pension

• Travailler à l’étranger

• Allocations de chômage

• Assurance-maladie

• Accès à l’éducation

• Mouvements transfrontaliers de capitaux ou paiements transfrontaliers

• Remboursements de TVA

 

SOLVIT ne peut pas vous aider :

• si votre entreprise a des problèmes avec une autre entreprise ;

• si vous avez un problème en tant que consommateur ;

• si vous souhaitez obtenir une indemnisation en cas de dommages ;

• si vous engagez une action en justice (SOLVIT étant un réseau informel, il ne peut être sollicité parallèlement aux procédures formelles ou judiciaires).

 

Pour plus d’informations :

www.ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm

 

1. oct., 2015

Document 7

 

Premier rapport remis au Premier ministre sur le retour en France des Français de l’étranger

 

Cette mission parlementaire avait un double objectif : d’abord faire mieux connaître cette communauté mal connue et mal aimée, le départ à l’étranger étant souvent assimilé, à tort, à la fuite des cerveaux ou encore à l’exil fiscal ; mais aussi accompagner l’arrivée ou le retour en France des Français de l’étranger. Ce rapport s’inscrit dans la logique d’une mobilité à double sens. Il ne s’agit pas d’inciter au retour mais de mieux cerner la motivation et le parcours des personnes. Cette analyse a permis d’identifier les blocages administratifs et de proposer une cinquantaine de recommandations qui tendent à simplifier les démarches à entreprendre.

 

La phase de diagnostic a reposé sur une enquête quantitative – la première sur ce sujet. Grâce à la large diffusion qui en a été faite, notamment par Français du monde-adfe, 7255 Français y ont répondu. Ils envisageaient un retour dans l’Hexagone, le préparaient activement ou bien l’avaient déjà concrétisé. Une trentaine d’auditions des acteurs institutionnels et associatifs concernés ont complété ces témoignages. Parallèlement, 2000 contributions écrites et trente entretiens en tête à tête ont permis d’appréhender le « parcours du combattant », comme eux-mêmes le décrivent, de ceux qui sont rentrés : comment accéder au logement lorsqu’on a des feuilles de paie étrangères ? Comment scolariser les enfants sans justificatif de domicile ? Au total, dix thématiques prioritaires ont été identifiées : emploi, logement, assurance maladie, fiscalité, scolarité, retraites, prestations sociales, élections, conjoint étranger, véhicules.

 

Parmi les propositions formulées sont retenues la création d’un service d’aide en ligne interactif et individualisé sur le retour en France, la mise en place de numéros de téléphone accessibles depuis l’étranger pour toutes les administrations, la domiciliation temporaire en mairie des personnes ne pouvant justifier d’une adresse fixe en France et la nomination d’un coordinateur interministériel chargé de mettre en œuvre l’ensemble des préconisations.

 

Les Français établis hors de France se sont toujours considérés comme des Français à part entière. Ce rapport vise à ce qu’ils soient reconnus comme tels par l’administration française à leur arrivée ou à leur retour en France.

 

Merci à tous ceux qui ont apporté leur témoignage. Vous pouvez consulter le rapport en ligne sur www.helene-conway.com.

 

Hélène Conway-Mouret

 

 

 

30. sept., 2015

Document 6

 

Réforme de la formation professionnelle

 

Le 7 octobre dernier, devant l’assemblée des français de l’étranger, Matthias Fekl – secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger – a annoncé une refonte du dispositif de l’aide à l’emploi et à la formation professionnelle.

 

Cette réforme est guidée par une double réflexion :

- Une réflexion sur la nature de ses aides : Dans le cadre de l’ancien dispositif seules les structures privées (chambre de commerce, associations) étaient aidées et destinataires des subventions. Les chambres avaient alors bien souvent une démarche d’aide à l’entreprise et non aux demandeurs d’emploi, ce qui détournait la subvention de son objectif initial.

 

- Une réflexion sur la nature des missions du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international dans un contexte de contrainte budgétaire. L’emploi et la formation professionnelle n’étant pas le cœur de mission du ministère, il a été décidé de supprimer ces crédits.

 

En outre, la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle qui y intègre pleinement les Français de l’étranger a accéléré la refonte annoncée Désormais, la formation professionnelle sera gérée par Pôle emploi international. L’Île-de-France centralisera les demandes. Les candidats remettront un dossier de candidature au consulat. Ce dernier le fera remonter avec avis à la région Île-de-France.

 

La région accordera alors ou non la formation demandée et le candidat pourra ensuite être affecté à une formation dans n’importe quelle région de France en fonction des disponibilités. Dans ce cadre, l’examen des dossiers via le conseil consulaire à l’emploi et la formation professionnel reste pertinent. Les conseillers consulaires et représentants des associations peuvent ainsi donner leur avis et hiérarchiser les dossiers.

 

L’aide à la recherche d’emploi est aussi en mutation. La commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle de mars 2015 fut la dernière. Elle a attribué ses dernières subventions aux organismes partenaires. Ils devront s’autofinancer à partir de 2017, date à laquelle l’Etat cessera toute aide financière.

 

Français du monde – adfe et ses conseillers consulaires accompagneront le mieux possible les structures d’aides à l’emploi dans une transition nécessaire pour qu’elles puissent continuer à exister.

 

                                                                            Mehdi Benlahcen

 

 

 

 

29. sept., 2015

Document 5

 

Travailler, entreprendre, se former à l’étranger

 

Vivre à l’étranger, c’est aussi y travailler ou y chercher un emploi.Salarié d’une entreprise locale ou française (détaché ou recruté local), voire multinationale, du réseau diplomatico-culturel français, d’une administration locale, d’un organisme international, d’une ONG ou gérant de sa propre entreprise, de la boulangerie française à la PMI-PME bien implantée, les situations sont multiples.

 

Certains partent à l’étranger créer une entreprise dans un secteur porteur localement, d’autres cherchent une expérience professionnelle à l’international, étape presque incontournable dans de nombreux domaines, d’autres encore vivent depuis longtemps ou même depuis toujours hors de France. Parmi eux, certains ont besoin d’acquérir des compétences dans un cadre qu’ils ne trouvent pas sur place : se pose alors la question de leur formation professionnelle en France et tout un chacun peut, le cas échéant, demander la valorisation des acquis de son expérience, même à distance

(www.vaexpat.com).

 

En l’absence de statistiques précises sur l’emploi des Français qui résident à l’étranger, on ne peut dresser un tableau exhaustif sur ce thème. Certaines tendances se dessinent néanmoins: la part des personnes travaillant sous contrat local augmente (50 % en 2013), de même que la part des créateurs d’entreprises (près de 2 sur 10 en 2013, proportion doublée en 10 ans). De plus en plus, dans les couples français (ou dont un conjoint est français), les deux époux travaillent. On note une plus grande mobilité surtout dans les jeunes générations, déjà habituées aux programmes Erasmus, Visa Vacances Travail ou de volontariat.

 

Des organismes publics sont là pour aider nos compatriotes à s’insérer dans le monde du travail et l’économie locale, d’UBIFRANCE (www.ubifrance.fr) aux chambres de commerce et d’industrie ou aux conseillers du commerce extérieur (www.cnccef.org)

 

Mais il existe aussi des initiatives locales associatives très intéressantes : Association Entreprendre.com au Portugal, forum pour l’emploi en Autriche, etc.. Sans oublier les conseils consulaires qui se réunissent aussi sur le thème de l’emploi et la formation

 

professionnelle, même s’ils ne disposent plus de crédits à gérer pour des actions locales. Le dossier auquel est consacré ce numéro de Français du monde aborde certains de ces aspects sans prétendre faire le tour du sujet.

 

                                                                                    Marie-Pascale Avignon-Vernet